Batignolles projet urbain: travaux de terrassement et VRD

SNCF - CAI Paris Travaux Projets

L'appel à candidatures porte sur des travaux permettant la préparation du terrain (VRD, terrassement) pour la mise en place future de 5 voies ferrées.
Les travaux se dérouleront sous une dalle de 500 ml.
Lieu:Paris Batignolles.
Les travaux consisteront principalement à:
— La mise en oeuvre d'une structure d'assise nécessaire à la pose de 5 voies férrées,
— La réalisation de travaux de VRD,
— La réalisation d'un quai,
— L'aménagement d'un parking extérieur ainsi que de voie routière,
— La réalisation d'une plateforme de travail sous dalle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Qui ?

• SNCF - CAI Paris Travaux Projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux sont composés à titre indicatif sans engagement de quantité de:— Déblai+évacuation environ 14 500 m³,— Mise en oeuvre de béton environ 2 404 m³,— Aménagement de l'arase terrassement en couche de forme environ 27 500 m*,— Création d' environ 864 m* de piste,— Mise place d' environ 1975 ml de collecteurs +collecteurs drainants diamètre 300.Mise en oeuvre d'environ:— 168 ml de chasses roue,— 2 010 m³ de grave béton,— 355 m³ de béton bitumeux,— 198 ml de bordure de quai.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: francois.madelenat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337058 📞
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281904
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre: — Satisfaction aux exigences légales administratives (voir point III.2.1), — Capacité économique et financière (voir point III.2.2), — Capacité technique (voir point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

L'appel à candidatures porte sur des travaux permettant la préparation du terrain (VRD, terrassement) pour la mise en place future de 5 voies ferrées.

Les travaux se dérouleront sous une dalle de 500 ml.

Lieu:Paris Batignolles.

Les travaux consisteront principalement à:

— La mise en oeuvre d'une structure d'assise nécessaire à la pose de 5 voies férrées,

— La réalisation de travaux de VRD,

— La réalisation d'un quai,

— L'aménagement d'un parking extérieur ainsi que de voie routière,

— La réalisation d'une plateforme de travail sous dalle.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux sont composés à titre indicatif sans engagement de quantité de:

— Déblai+évacuation environ 14 500 m³,

— Mise en oeuvre de béton environ 2 404 m³,

— Aménagement de l'arase terrassement en couche de forme environ 27 500 m*,

— Création d' environ 864 m* de piste,

— Mise place d' environ 1975 ml de collecteurs +collecteurs drainants diamètre 300.

Mise en oeuvre d'environ:

— 168 ml de chasses roue,

— 2 010 m³ de grave béton,

— 355 m³ de béton bitumeux,

— 198 ml de bordure de quai.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 8472 / 13953/FM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batignolles projet urbain - Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé ou son équivalent,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ou son équivalent.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat unique, le mandataire d'un groupement conjoint ou chaque co traitant d'u groupement solidaire présenteront nécessairement un chiffre d'affaire minimum de 20 000 000 EUR pour le dernier exercice pour être admis à concourir.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le groupement candidat doit posséder les Identifications Professionnelles FNTP 2313 "Travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne" et FNTP 5162 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport,travaux de VRD,plateformes industrielles et commerciales". A défaut d'identification proféssionnelles issues de la nomenclature FNTP ou équivalente délivrée par un autre organisme, des références sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.

Pour les travaux de revêtement de chaussée, le candidat à défaut le co-traitant ou le sous traitant proposé devra posséder l'identification professionnelle FNTP 3321 TC < 4 "Revêtement en matériaux enrobés;enrobés classiques". A défaut d'identifications proféssionnelles issues de la nomenclature FNTP ou équivalente délivrée par un autre organisme, des références sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux. Pour les travaux de second oeuvre le candidat devra posséder la qualification en rapport avec les travaux à executer.

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie maximum de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes et actualisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Un candidat n'est pas autorisé à faire acte de candidature en agissant à la foi en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements,

— Un candidat ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement,

— Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Paris travaux projets
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: travaux - projets
François Madelenat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 171-281904 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 839 897 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217384
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281904
Numéro JO-S: 131

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution Batignolles projet urbain - Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 131-217384 (2012-07-06)

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