Bail emphytéotique administratif ayant pour objet la réhabilitation et l'aménagement de locaux destinés à l'usage de bureau situés dans l'immeuble K2 au 2, passage Carter à Bussy-Saint-Georges (77600)
L'opération consiste en la réhabilitation et l'aménagement de locaux destinés à l'usage de bureau situés dans l'immeuble K2 au 2, passage Carter à Bussy-Saint-Georges (77600).
Elle comprend en outre les garanties de clos et de couvert (article 606 du code civil) ainsi que le gros entretien-renouvellement des locaux.
Le bail est assorti d'une convention de mise à disposition des locaux à la commune sur la durée du bail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-14
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Avis de marché
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| 2011-12-02
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Informations complémentaires
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| 2011-12-16
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Informations complémentaires
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