Avis d'appel public à la concurrence: convention de délégation de service public pour la gestion du parc d'exposition et de loisirs de Penfeld

Brest Métropole Océane

Attribution d'une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sous forme d'affermage, pour le parc d'expositions et de loisirs de Penfeld à Brest.
La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 1.1.2012.
Procédure restreinte les candidats doivent adresser leur dossier de candidature avant la date limite mentionnée au présent avis. Seules les candidats dont les candidatures auront été retenues recevront un dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2012-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de salles de spectacles
Quantité ou étendue:
Le parc des expositions de Penfeld, initialement Équipement brestois, relève de Brest Métropole Océane, suite au transfert de compétences intervenu en 2001.Il s'agit du deuxième équipement d'agglomération de la métropole en terme de fréquentation avec environ 400 000 visiteurs par an.Équipement situé sur les rives de la Penfeld à 10 minutes du centre ville de Brest, implanté sur un terrain de 9 ha, composé de 6 parkings totalisant 3 500 places et 14 000 m2 de surface bâtie répartie en:— un grand hall de 8 250 m2, équipé d'une cage de scène de 13 m de haut, d'une capacité de 12 000 personnes,— un petit hall de 2 400 m2 et un espace cuisine, surmontés de 1 500 m2 de salles et bureaux à l'étage,— un bâtiment de stockage de 1 000 m2 muni d'un garage et d'un atelier,— un bâtiment guichet à l'entrée du parc disposant d'un bureau à l'étage.Le personnel affecté à l'exploitation du parc, exerçant des fonctions de direction, d'administration et de gestion, à reprendre conformément aux articles L1224-1 et suivants du code du travail, est de 7 personnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065730
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les prestations à assurer par le délégataire seront: — l'exploitation, l'animation, la maintenance et la promotion de l'équipement, — l'organisation de salons, congrès, assises, journées, séminaires, spectacles culturels et sportifs et manifestations diverses (80 pour l'année 2010), contribuant au rayonnement de Brest et participant au développement des potentialités artistiques, culturelles et économiques locales, — une programmation annuelle éclectique permettant l'élargissement et la diversification des publics, — une large amplitude d'ouverture au public (11 mois à minima). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-1 du CGCT. Si pour une raison justifiée un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications mentionnées aux points III.2.1) à III.2.3) du présent avis, il est admis (après avis favorable de la commission spécifique) à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. Critères de sélection des candidatures. Conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera par examen: des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Une régularisation des candidatures pourra intervenir, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n La date indiquée à la rubrique IV.3.4) correspond à la date limite de remise des candidatures. Unité monétaire: l'euro. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées. Par tout moyen permettant d'attester avec certitude de leur délivrance: Hôtel de la communauté urbaine. Direction des marchés. 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242. 29222 Brest Cedex. FRANCE. Si les documents exigés ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La mention: "Convention de délégation de service public pour la gestion du parc d'expositions et de loisirs de Penfeld - ne pas ouvrir" devra figurer sur l'enveloppe extérieure, qui devra être anonyme. Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique. Les plis réceptionnés hors délais ne seront pas examinés. Date prévisionnelle de remise des offres le 4.7.2011. Les dossiers seront expédiés aux candidats retenus vers le 15.5.2011. Date prévisionnelle de notification de la convention: décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sous forme d'affermage, pour le parc d'expositions et de loisirs de Penfeld à Brest.
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La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 1.1.2012.
Procédure restreinte les candidats doivent adresser leur dossier de candidature avant la date limite mentionnée au présent avis. Seules les candidats dont les candidatures auront été retenues recevront un dossier de consultation.
Quantité ou étendue:
Le parc des expositions de Penfeld, initialement Équipement brestois, relève de Brest Métropole Océane, suite au transfert de compétences intervenu en 2001.
Il s'agit du deuxième équipement d'agglomération de la métropole en terme de fréquentation avec environ 400 000 visiteurs par an.
Équipement situé sur les rives de la Penfeld à 10 minutes du centre ville de Brest, implanté sur un terrain de 9 ha, composé de 6 parkings totalisant 3 500 places et 14 000 m
— un grand hall de 8 250 m
— un petit hall de 2 400 m
— un bâtiment de stockage de 1 000 m
— un bâtiment guichet à l'entrée du parc disposant d'un bureau à l'étage.
Le personnel affecté à l'exploitation du parc, exerçant des fonctions de direction, d'administration et de gestion, à reprendre conformément aux articles L1224-1 et suivants du code du travail, est de 7 personnes.
Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de loisirs de Penfeld, 29820 Guilers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire,
— certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, prévus à l'article 8 du décret n
— une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation,
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— une attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités,
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— une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— bilans ou extraits des bilans des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
— références détaillées, sur les 5 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer ses services.
Le délégataire se rémunèrera via la perception des recettes commerciales de l'équipement, et pourra éventuellement percevoir du délégant une subvention forfaitaire d'exploitation, au vu des sujétions de service public imposées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation (les habilitations seront produites), sera produite.
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En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du délégant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02
Informations complémentaires
Les prestations à assurer par le délégataire seront:
— l'exploitation, l'animation, la maintenance et la promotion de l'équipement,
— l'organisation de salons, congrès, assises, journées, séminaires, spectacles culturels et sportifs et manifestations diverses (80 pour l'année 2010), contribuant au rayonnement de Brest et participant au développement des potentialités artistiques, culturelles et économiques locales,
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— une programmation annuelle éclectique permettant l'élargissement et la diversification des publics,
— une large amplitude d'ouverture au public (11 mois à minima).
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-1 du CGCT.
Si pour une raison justifiée un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications mentionnées aux points III.2.1) à III.2.3) du présent avis, il est admis (après avis favorable de la commission spécifique) à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
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Critères de sélection des candidatures.
Conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera par examen: des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Une régularisation des candidatures pourra intervenir, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n
La date indiquée à la rubrique IV.3.4) correspond à la date limite de remise des candidatures.
Unité monétaire: l'euro.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées.
Par tout moyen permettant d'attester avec certitude de leur délivrance:
Hôtel de la communauté urbaine.
Direction des marchés.
24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242.
29222 Brest Cedex.
FRANCE.
Si les documents exigés ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La mention: "Convention de délégation de service public pour la gestion du parc d'expositions et de loisirs de Penfeld - ne pas ouvrir" devra figurer sur l'enveloppe extérieure, qui devra être anonyme. Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique.
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Les plis réceptionnés hors délais ne seront pas examinés.
Date prévisionnelle de remise des offres le 4.7.2011. Les dossiers seront expédiés aux candidats retenus vers le 15.5.2011.
Date prévisionnelle de notification de la convention: décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 040-065730 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011601
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065730
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: direction des marchés, hôtel de communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven, 29222 Brest Cedex 2. Tél. +33 298335411, télécopieur +33 298335415. (Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). Un recours en excès de pouvoir peut être exercé par des tiers contre la décision de signer le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. +33 223212828, télécopieur: +33 299635684, Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Annonce n° 191, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Attribution du marché
Nom: Brest'Aim
Adresse postale: 3 rue Dupleix
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 008-011601 (2012-01-11)
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