Avenue Edgar Faure - mise à double sens de circulation - lot 2: construction d'un ouvrage

Mairie de Besançon

Construction d'un ouvrage comprenant un mur de soutènement:
— mur de soutènement, hauteur hors sol de 0.50 à 5.25 m; longueur environ 90 m,
— béton de fondation,
— béton armé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615124 📞
Fax: +33 381615185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235681
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement en procédés de préfabrication. Retrait du dossier de consultation: Retrait par voie électronique: Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr/. Retrait sur support papier: Ville de Besançon, services techniques, direction grands travaux: secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, FRANCE. Tél: +33 381615124, fax: +33 381615185. Adresse où les offres doivent être transmises: La ville de Besançon choisit la transmission des offres par voie électronique. Cependant, la Ville de Besançon ne refusera pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics). Transmission par voie électronique: Dépôt des offres sur le site: https://www.marches.grandbesancon.fr/. Important: les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique. Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Besançon, Bureau du courrier, entrée C1, niveau O, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, FRANCE. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Ville de Besancon, services techniques, direction grands travaux, D. Pasquier. Tél: +33 381615921, fax: +33 381615185. secretariat-direction-grands-travaux@besancon.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un ouvrage comprenant un mur de soutènement:
— mur de soutènement, hauteur hors sol de 0.50 à 5.25 m; longueur environ 90 m,
— béton de fondation,
— béton armé.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Edgar Faure, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Niveau minimum de capacités lié et proportionné à l'objet du marché: FNTP 113 ou toute autre pièce permettant de justifier ces niveaux minimaux de capacité exigés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché. La constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance, est exigée.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée (possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: emprunt.
Paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Paiement sur présentation de décomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique des prestations sur la base d'un mémoire technique % détaillant les procédés et moyens d'exécution (60 %), le programme d'exécution (20 %), les mesures prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et la gestion des déchets (20 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Besançon
Contact
Point de contact: direction grands travaux
D. Pasquier
Nom: Ville de Besançon
Point de contact: Didier Pasquier
Téléphone: +33 381615921 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-02-28 📅
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement en procédés de préfabrication.
Retrait du dossier de consultation:
Retrait par voie électronique:
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr/.
Retrait sur support papier:
Ville de Besançon, services techniques, direction grands travaux:
2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, FRANCE.
Tél: +33 381615124, fax: +33 381615185.
Adresse où les offres doivent être transmises:
La ville de Besançon choisit la transmission des offres par voie électronique. Cependant, la Ville de Besançon ne refusera pas de recevoir les offres sur support papier (application de l'article 56 du code des marchés publics).
Transmission par voie électronique:
Dépôt des offres sur le site: https://www.marches.grandbesancon.fr/.
Important: les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique.
Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante:
Mairie de Besançon,
Bureau du courrier, entrée C1, niveau O,
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
Ville de Besancon, services techniques, direction grands travaux, D. Pasquier.
Tél: +33 381615921, fax: +33 381615185.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 142-235681 (2011-07-25)
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