Attribution d'un bail emphytéotique administratif portant sur la caserne de gendarmerie
Mise à disposition d'un opérateur, sous la forme d'un bail emphytéotique administratif, d'une durée de 50 ans, d'un ensemble immobilier propriété de la Ville d'ensisheim, et affecté au Peloton de Surveillance et d'intervention de la Gendarmerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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