Assistance technique et fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas scolaires de la ville de Saint-Étienne-de-Montluc

Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc

Marché passé en procédure adaptée conformément à l'article 30 du CMP. Objet: assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas scolaires de la ville de Saint-Étienne-de-Montluc. Caractéristiques principales:
— assurer la préparation des repas avec l'aide du personnel de la commune affecté à la restauration scolaire (3 agents), assurer une assistance technique auprès du personnel communal lors de la confection des repas, établir les menus dans le respect du CCTP, assister le personnel communal dans le service des repas, acquérir les denrées nécessaires à la préparation des repas, procéder au nettoyage et au rangement quotidiens de la cuisine centrale et des salles du restaurant scolaire de la Guerche après chaque service, acquérir les produits d'entretien et consommables nécessaires au nettoyage de la cuisine centrale et des salles, acquérir et renouveler le petit matériel nécessaire au nettoyage, procéder à l'acquisition au renouvellement et au maintien en bon et parfait état de propreté du linge de la cuisine centrale, procéder à l'acquisition des consommables utilisés dans la cuisine centrale et dans les salles du restaurant du groupe scolaire, procéder à l'acquisition et au nettoyage des tenues de travail et chaussures du personnel (chef gérant et personnel communal), assurer le nettoyage des conteneurs isothermes nécessaires au transport des repas vers l'école sainte marie, assurer l'élaboration et le suivi du dossier de demande d'agrément auprès de la dsv dès la mise en place du marché. Les missions et modalités d'exécution seront détaillées dans leur intégralité dans le cahier des charges transmis aux candidats après demande de ces derniers par courrier, mail ou fax. Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site www.ouestmarches.com (mettre montluc en mot clé).
Une visite de la cuisine centrale sera organisée le 25.5.2011, à 10:00, sur le site du restaurant scolaire de la Guerche, pour tous les candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble Breiz Restauration SAS

Qui ?

• Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le nombre actuel des repas servis pour les besoins de la ville en 2010 était de: 81 694 repas/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Courrier électronique: marches.publics@st-etienne-montluc.net 📧
Téléphone: +33 240868026 📞
Fax: +33 240869878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141745
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres seront soient remises en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc contre récépissé aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. Les plis qui seront remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de remise des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Il appartiendra au dépositaire en cas de litige de faire la preuve de la date de dépôt du pli. Les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurer la préparation des repas avec l'aide du personnel de la commune affecté à la restauration scolaire (3 agents), assurer une assistance technique auprès du personnel communal lors de la confection des repas, établir les menus dans le respect du CCTP, assister le personnel communal dans le service des repas, acquérir les denrées nécessaires à la préparation des repas, procéder au nettoyage et au rangement quotidiens de la cuisine centrale et des salles du restaurant scolaire de la Guerche après chaque service, acquérir les produits d'entretien et consommables nécessaires au nettoyage de la cuisine centrale et des salles, acquérir et renouveler le petit matériel nécessaire au nettoyage, procéder à l'acquisition au renouvellement et au maintien en bon et parfait état de propreté du linge de la cuisine centrale, procéder à l'acquisition des consommables utilisés dans la cuisine centrale et dans les salles du restaurant du groupe scolaire, procéder à l'acquisition et au nettoyage des tenues de travail et chaussures du personnel (chef gérant et personnel communal), assurer le nettoyage des conteneurs isothermes nécessaires au transport des repas vers l'école sainte marie, assurer l'élaboration et le suivi du dossier de demande d'agrément auprès de la dsv dès la mise en place du marché. Les missions et modalités d'exécution seront détaillées dans leur intégralité dans le cahier des charges transmis aux candidats après demande de ces derniers par courrier, mail ou fax. Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site www.ouestmarches.com (mettre montluc en mot clé).

Une visite de la cuisine centrale sera organisée le 25.5.2011, à 10:00, sur le site du restaurant scolaire de la Guerche, pour tous les candidats.

Numéro de référence: MAPAART30/2011/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Restaurant scolaire de la Guerche à Saint-Étienne-de-Montluc, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat seront les suivantes: une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment datée et signée, justification des capacités et pouvoir de la personne habilitée à représenter la société, attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou DC2) pour justifier: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38,222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2ième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et 2ième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1.

Situation économique et financière:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletinno 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail; ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement conformément à l'article 8 du décret 97-638 du 31.5.1997 et l'arrêté du 31.1.2003 pris pour son application; être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (organigramme, répartition des effectifs) et les moyens matériels dont dispose le candidat, liste des références pour des prestations similaires à celle du présent avis acquises au cours des 3 dernières années précisant: le client, la date, la durée, la nature et le montant. Bilans certifiés ou extraits de bilans certifiés concernant les 3 dernières années ou, à défaut, un extrait kbis pour les sociétés nouvellement créées; tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La composition du groupement intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. Les candidats ne pourront se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Point de contact: Mme Havet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Cabinet Agriate conseil
Adresse postale: 27 rue de Solférino
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: Mme Pinquier
Téléphone: +33 146210876 📞
Courrier électronique: apinquier@agriateconseil.fr 📧
Nom: Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPAART30/2011/10
Informations complémentaires

Les plis qui seront remis contre récépissé ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de remise des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Il appartiendra au dépositaire en cas de litige de faire la preuve de la date de dépôt du pli. Les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent recourir au référé précontractuel prévu par l'article L551-1 du code de la justice administrative, avant la signature du marché et dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision du rejet de l'offre. Le référé précontractuel doit être notifié à la ville simultanément au dépôt du recours auprès du juge administratif. Les candidats peuvent également exercer un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision les concernant (article L 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2011/S 087-141745 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380456
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141745
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce no228, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

restaurant scolaire de la Guerche à Saint-Étienne-de-Montluc, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Ansamble Breiz Restauration SAS
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann - PIBS
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent recourir au référé précontractuel prévu par l'article L551-1 du code de la justice administrative, avant la signature du marché et dans les dix jours qui suivent la notification de la décision du rejet de l'offre. Le référé précontractuel doit être notifié à la ville simultanément au dépôt du recours auprès du juge administratif. Les candidats peuvent également exercer un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision les concernant (article L 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2011/S 235-380456 (2011-12-02)

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