Assistance douanière et transports pour le CEA/DIF

CEA/DAM Île-de-France

Le titulaire réalisera notamment:
— des opérations de transport international (exportations/importations, définitives/temporaires),
— des opérations de transport national ou intra-communautaire,
— des opérations de dédouanement et livraison de matériels ayant fait l’objet de marchés commerciaux conclus avec des fournisseurs étrangers,
— des opérations particulières de transports accompagnés (carnet ATA, bagages accompagnés),
— toutes actions concernant le service des douanes correspondant aux activités citées ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDV Logistique internationale

Qui ?

• CEA/DAM Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-04-15	Informations complémentaires
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, sur l’année 2010 ont été réalisées:97 exportations - 137 importations, dont une quarantaine issue d’achats de matériels à l’étranger - 252 transports nationaux.Principales destinations /provenances: Amérique du Nord, Europe, Asie et Afrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelien.latapie@cea.fr 📧
: sandrine.lenoble@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085641
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne et résumées ci après: 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. Compléter le formulaire, joindre les fichiers de réponse (au format zip) et valider. Les candidatures devront être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC/assistance douanière CEA Bruyères le Châtel - référence BACO/GLT-11-023-AL - ne pas ouvrir". I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse postale: service des affaires commerciales. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.

Informations complémentaires

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne et résumées ci après:

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;

3. Compléter le formulaire, joindre les fichiers de réponse (au format zip) et valider.

Les candidatures devront être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC/assistance douanière CEA Bruyères le Châtel - référence BACO/GLT-11-023-AL - ne pas ouvrir".

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse postale: service des affaires commerciales.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire réalisera notamment:

— des opérations de transport international (exportations/importations, définitives/temporaires),

— des opérations de transport national ou intra-communautaire,

— des opérations de dédouanement et livraison de matériels ayant fait l’objet de marchés commerciaux conclus avec des fournisseurs étrangers,

— des opérations particulières de transports accompagnés (carnet ATA, bagages accompagnés),

— toutes actions concernant le service des douanes correspondant aux activités citées ci-dessus.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, sur l’année 2010 ont été réalisées:

97 exportations - 137 importations, dont une quarantaine issue d’achats de matériels à l’étranger - 252 transports nationaux.

Principales destinations /provenances: Amérique du Nord, Europe, Asie et Afrique.

Description des options: Le marché pourra être reconduit pour 1 année optionnelle.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BACO/GLT-11-023-AL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur le site de Bruyères-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,

— le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— une preuve d’une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature (groupement), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique (lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de l’attestation de statut d’opérateur économique agréé en cour de validité,

— une note sur l’implantation du candidat au niveau international,

— l’organisation mise en place pour les transports internationaux (notamment les éventuels partenariats avec d’autres transitaires),

— la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— les moyens mis en place pour la traçabilité des transports réalisés,

— le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours fin de mois à la date d’émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Nature du prix: prix unitaires forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l’ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l’exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes - (cf. III.2.2 ci-dessus),

— capacité professionnelle: aptitude organisationnelle et technique, à remplir les conditions du marché par des références probantes dans les catégories concernées et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (tels que ses moyens humains et techniques (cf. III.2.3 ci-dessus)).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Contact
Point de contact: Latapie Aurélien / Lenoble Sandrine
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BACO/GLT-11-023-AL
Informations complémentaires

— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne et résumées ci après:

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;

3. Compléter le formulaire, joindre les fichiers de réponse (au format zip) et valider.

Les candidatures devront être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC/assistance douanière CEA Bruyères le Châtel - référence BACO/GLT-11-023-AL - ne pas ouvrir".

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse postale: service des affaires commerciales.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 052-085641 (2011-03-10)

Informations complémentaires (2011-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125245
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085641
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2011/S 077-125245 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand, rué Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374372
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GLT-11-023-AL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Chatel (91).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (70)
2. Moyens et organisation mis en œuvre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: SDV Logistique Internationale
Adresse postale: 50/52 Av. Paul Langevin ZAC de Pomponne
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélien Latapie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 231-374372 (2011-11-29)

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