Assistance aux utilisateurs des postes de travail de l'ACOSS avec prestations associées

Quantité ou étendue

Les prestations sont réglées par application de prix unitaires dans le cadre d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être mis fin au marché, sans indemnité, chaque année à la date anniversaire de sa notification à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception adressée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de ladite notification.

Informations complémentaires

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (courriel, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ACOSS - DIAME - département juridique des contrats et marchés - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex, FRANCE. Il peut également être téléchargé sur le profil acheteur. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande écrite des opérateurs économiques, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. La demande des opérateurs économiques doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des candidats par le pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Précisions sur les candidatures:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces demandées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées ci-dessus dans le délai imparti ne sont pas admis.

Les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Précisions sur le critère "valeur technique", il sera jugé au travers de:

Poste 1 (15 %):

— Compréhension du besoin, description du processus de pilotage et de suivi des prestations, contenu du plan d'assurance qualité,

— Adéquation des profils et CV proposés;

Poste 2 (25 %):

— Compréhension du besoin et consistance de la description des prestations,

— Adéquation des profils et CV proposés;

Poste 3 (25 %):

— Compréhension du besoin et consistance de la description des prestations,

— Adéquation des profils et CV proposés;

Poste 4 (10 %):

— Compréhension du besoin et consistance de la description des prestations,

— Adéquation des profils et CV proposés;

Poste 5 (20 %):

— Compréhension du besoin et consistance de la description des prestations,

— Adéquation des profils et CV proposés;

Poste 6 (5 %):

— Compréhension du besoin, descritpion de la méthode et du processus de mise en oeuvre de la réversibilité en fin d'exécution du marché,

— Adéquation des profils et CV proposés.

Conditions de remise des offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le profil d'acheteur.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Il est conseillé aux candidats de se reporter au manuel utilisateur, à disposition sur le profil d'acheteur, pour consulter les pré-requis techniques à la transmission de leur offre sur la plate-forme de dématérialisation.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. La copie de sauvegarde doit répondre aux conditions des arrêtés susvisés. Lorsque la candidature et l'offre sont déposées sur un support physique électronique, elles doivent être signées au moyen d'une signature électronique dans les conditions visées par les arrêtés susvisés. Elles peuvent également être déposées sur support papier. L'ouverture du pli par le pouvoir adjudicateur contenant la copie de sauvegarde interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-dessus.

La copie de sauvegarde doit être soit remise contre récépissé à l'accueil de l'ACOSS (du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception postale, à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limite de réception des offres fixées dans les présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.