Assistance aux procédures de recrutement pour les cadres d'emploi de catégorie A et les emplois fonctionnels

Ville de Puteaux

Assistance aux procédures de recrutement pour les cadres d'emploi de catégorie A et les emplois fonctionnels.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HAYS France
• Michael Page Public et Parapublic

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070881
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société). Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2/ par télécopie (+33 146929395). Ou. 3/ par courrier. Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe, — le cahier des clauses particulières commun aux 2 lots, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise, — le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants: —— Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations. Le candidat détaillera les moyens affectés aux secteurs des collectivités territoriales. A ce titre, il fournira les curriculum vitae des consultants dédiés aux collectivités, —— La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte: — les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 30 points), — la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines (notés sur 30 points). Critère prix: il sera tenu compte des prix indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'une situation fictive élaborée par la direction des ressources humaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société).

Mairie de Puteaux.

Service des marchés publics.

Bureau 1-45 au 1er étage.

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2/ par télécopie (+33 146929395).

Ou.

3/ par courrier.

Ou.

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents relatifs à l'offre.

— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe,

— le cahier des clauses particulières commun aux 2 lots, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise,

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants:

—— Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations. Le candidat détaillera les moyens affectés aux secteurs des collectivités territoriales. A ce titre, il fournira les curriculum vitae des consultants dédiés aux collectivités,

—— La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:

— les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 30 points),

— la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines (notés sur 30 points).

Critère prix: il sera tenu compte des prix indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'une situation fictive élaborée par la direction des ressources humaines.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance aux procédures de recrutement pour les cadres d'emploi de catégorie A et les emplois fonctionnels.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance aux procédures de recrutement des cadres d'emploi de catégorie A titulaires et non-titulaires (hors emplois fonctionnels)
Brève description:

Assistance aux procédures de recrutement des cadres d'emploi de catégorie A titulaires et non-titulaires (hors emplois fonctionnels).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance aux procédures de recrutement des emplois fonctionnels
Brève description: Assistance aux procédures de recrutement des emplois fonctionnels.
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assistance aux procédures de recrutement des cadres d'emploi de catégorie A titulaires et non-titulaires (hors emplois fonctionnels).

— Pas de montant minimum annuel,

— Pas de montant maximum annuel.

Lot no 2: assistance aux procédures de recrutement des emplois fonctionnels.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce 3 fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas 4 ans.

Chaque année de marché est considérée comme une année entière.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 25/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no 2006-975 du 1.8.2006),

— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25/2011
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société).

Mairie de Puteaux.

Service des marchés publics.

Bureau 1-45 au 1er étage.

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2/ par télécopie (+33 146929395).

3/ par courrier.

4/ par téléchargement sur achatpublic.com.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents relatifs à l'offre.

— l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe,

— le cahier des clauses particulières commun aux 2 lots, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise,

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,

— le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants:

—— Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations. Le candidat détaillera les moyens affectés aux secteurs des collectivités territoriales. A ce titre, il fournira les curriculum vitae des consultants dédiés aux collectivités,

—— La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:

— les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 30 points),

— la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines (notés sur 30 points).

Critère prix: il sera tenu compte des prix indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix seront analysés sur la base d'une situation fictive élaborée par la direction des ressources humaines.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-070881 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179679
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070881
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de procédures de recrutement lancées au cours d'une année, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Lot no1: assistance aux procédures de recrutement des cadres d'emploi de catégorie A titulaires et non-titulaires (hors emplois fonctionnels) Pas de montant minimum annuel; Pas de montant maximum annuel; Lot no2: assistance aux procédures de recrutement des emplois fonctionnels; Pas de montant minimum annuel; Pas de montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce trois fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas quatre ans. Chaque année de marché est considérée comme une année entière. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Annonce no289, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 159 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 48 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2011/S 109-179679 (2011-06-07)

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