Assistance au pilotage de l'activité projets de la branche famille

CNAF

La consultation a pour objet l'assistance au pilotage de l'activité projets de la branche famille. Cette assistance s'appuie sur l'acquisition d'un outil de pilotage de l'activité projets et sur une mission d'accompagnement au changement.
Le pilotage des projets et portefeuilles est assuré par un outil collaboratif unique permettant un pilotage au niveau des projets et au niveau de la gouvernance et apportant une homogénéité des informations de suivi.
La mise en service de cet outil s'accompagne d'une mission d'accompagnement au changement en vue d'une appropriation de la démarche par les acteurs de la gestion de projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-01 Avis de marché
2012-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de projets
Quantité ou étendue:
Les utilisateurs de l'outil sont définis selon 4 profils:— administrateurs fonctionnels: 5 utilisateurs minimum,— chef de projet / Responsable de ressources: 80 utilisateurs minimum,— agent contributeur: 400 utilisateurs minimum,— instances de gouvernance: 15 utilisateurs minimum.Les utilisateurs de l'outil sont les destinataires finaux de l'accompagnement objet du lot 2. Cet accompagnement comprend:— une partie ferme d'une durée de 9 mois pour un minimum de 2 réunions mensuelles,— une assistance ponctuelle, objet de bons de commande, sous forme de 4 unités d'oeuvre de durées de 3 ou 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de projets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382460
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.achatpublic.com. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, — soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique. La valeur technique des prestations est appréciée à partir de 6 sous-critères: — les qualités collaboratives de l'outil et son ergonomie: 25 points, — la qualité de l'outil et de sa documentation: 10 points, — la méthodologe de la mise en oeuvre de l'outil: 10 points, — la qualité, l'organisation et l'étendue des prestations de maintenance et du support technique: 5 points, — les fonctionnalités supplémentaires éventuellement intégrées dans l'outil de base: 5 points, — l'organisation des unités d'oeuvre et le profil des intervenants: 5 points. Une démonstration de l'outil objet du lot no1 sera organisée dans les conditions décrites par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'organisation de la démonstration: semaine 6. Pour le lot no2, les candidats indiquent les qualifications professionnels des membres du eprsonnel chargés de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'assistance au pilotage de l'activité projets de la branche famille. Cette assistance s'appuie sur l'acquisition d'un outil de pilotage de l'activité projets et sur une mission d'accompagnement au changement.
Le pilotage des projets et portefeuilles est assuré par un outil collaboratif unique permettant un pilotage au niveau des projets et au niveau de la gouvernance et apportant une homogénéité des informations de suivi.
La mise en service de cet outil s'accompagne d'une mission d'accompagnement au changement en vue d'une appropriation de la démarche par les acteurs de la gestion de projets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition et mise en service d'un outil de pilotage de l'activité projets de la branche famille
Quantité ou étendue: 500 utilisateurs de l'outil
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement au changement du pilotage de l'activité projets de la branche famille
Quantité ou étendue: Destinataires de l'accompagnement: 500 utilisateurs de l'outil.
Les utilisateurs de l'outil sont définis selon 4 profils:
— administrateurs fonctionnels: 5 utilisateurs minimum,
— chef de projet / Responsable de ressources: 80 utilisateurs minimum,
— agent contributeur: 400 utilisateurs minimum,
— instances de gouvernance: 15 utilisateurs minimum.
Les utilisateurs de l'outil sont les destinataires finaux de l'accompagnement objet du lot 2. Cet accompagnement comprend:
— une partie ferme d'une durée de 9 mois pour un minimum de 2 réunions mensuelles,
— une assistance ponctuelle, objet de bons de commande, sous forme de 4 unités d'oeuvre de durées de 3 ou 6 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 379/11 et 380/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret.
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
A) identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
B) Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:
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1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;
2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
4. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
1. La situation la plus récente des effectifs;
2. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant l'objet des prestations, le nombre d'utilisateurs concernés, la durée de la mission, la date et le destinataire des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot no 2: effectif le plus récent d'au moins 20 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat.
— peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans ce cas, le même candidat ne peut être le mandataire d'un groupement et la personne signataire d'une candidature individuelle,
— peut être membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Louis Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_m_6gU9kACl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_m_6gU9kACl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_m_6gU9kACl 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 379/11 et 380/11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres.
Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.achatpublic.com.
Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme.
Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception,
— soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures.
Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique.
La valeur technique des prestations est appréciée à partir de 6 sous-critères:
— les qualités collaboratives de l'outil et son ergonomie: 25 points,
— la qualité de l'outil et de sa documentation: 10 points,
— la méthodologe de la mise en oeuvre de l'outil: 10 points,
— la qualité, l'organisation et l'étendue des prestations de maintenance et du support technique: 5 points,
— les fonctionnalités supplémentaires éventuellement intégrées dans l'outil de base: 5 points,
— l'organisation des unités d'oeuvre et le profil des intervenants: 5 points.
Une démonstration de l'outil objet du lot no1 sera organisée dans les conditions décrites par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'organisation de la démonstration: semaine 6.
Pour le lot no2, les candidats indiquent les qualifications professionnels des membres du eprsonnel chargés de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjdudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Source: OJS 2011/S 236-382460 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 642 453 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176262
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382460
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce no422, B.O.A.M.P. 236 B du 7 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Nqi
Adresse postale: 5 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Accenture
Adresse postale: 118/122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjducateur et le titulaire du marché), ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 106-176262 (2012-06-01)
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