Assistance au contrôle des travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables du 3 ème arrondissement à Paris

Ville de Paris

Le marché comprend:
— l'analyse critique des documents préparatoires et des documents d'exécution,
— le diagnostic de l'état des branchements particuliers- la surveillance, le suivi et le contrôle des travaux,
— le compte-rendu mensuel de mission- la numérotation des branchements particuliers fermés et l'établissement du dossier de récolement destiné à l'exploitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du Commandeur (1er étage - bureau 101)
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.dpe-stea@paris.fr 📧
Téléphone: +33 153687697 📞
Fax: +33 153682479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172337
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au I.1). Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— l'analyse critique des documents préparatoires et des documents d'exécution,

— le diagnostic de l'état des branchements particuliers- la surveillance, le suivi et le contrôle des travaux,

— le compte-rendu mensuel de mission- la numérotation des branchements particuliers fermés et l'établissement du dossier de récolement destiné à l'exploitant.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2011V44000250
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des ouvrages d'assainissement visitables du 3ème arrondissement y compris la place de la République, 75003 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous,

— Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités minimales requises sont celles correspondant aux qualifications suivantes, suivant les termes de l'opqibi ou équivalent: 1105 - étude du génie civil de réseaux enterrés; 1202 - étude de structures béton courantes; 1303 - étude de réseaux courants d'assainissement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget annexe d'assainissement de la Ville de Paris (ressources propres) et cofinancées par l'agence de l'eau "Seine Normandie": subvention attendue à hauteur de 30 % d'une partie du montant de l'opération (ressources publiques).

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables.

Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).

Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché.

Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Hélène Erlichman
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V44000250
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 105-172337 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 878,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144180
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172337
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 6.4.2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: service technique de l'eau et de l'assainissement 27 rue du Commandeur 75014 Paris, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Annonce n° 331, BOAMP 108 A. Annonce n° 447, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Structure et Rehabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle tour Gallieni 2
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 088-144180 (2012-05-04)

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