Assistance au choix et à la mise en place d’un prestataire qui assurera les fonctions de teneur de compte conservateur de parts de l’épargne salariale des salariés de la Banque de France
Assistance au choix et à la mise en place d’un prestataire qui assurera les fonctions de teneur de compte conservateur de parts de l’épargne salariale.
La Banque de France souhaite conclure un nouveau contrat avec un Teneur de compte conservateur de parts (TCCP) pour un démarrage de la prestation au 1.1.2014. La Banque de France souhaite mener ce projet avec l’assistance d’un prestataire sur l’ensemble des phases du projet.
3 missions ont été identifiées:
Mission n° 1: assistance à l’étude de marché en vue d’appel d’offres.
Mission n° 2: assistance à la préparation et au suivi de l’appel d’offres.
Mission n° 3: assistance à la mise en place de la solution.
Les missions 1 et 2 seront l’objet d’une tranche ferme, la mission 3 sera l’objet d’une tranche conditionnelle n° 1.
Une ou plusieurs journée(s) supplémentaire(s) d’intervention au cours des missions 1, 2 et 3 pourront être commandée(s) par bon(s) de commande, après affermissement d’une tranche conditionnelle n° 2 pour réaliser des études non comprises dans les différents travaux précités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-22
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Avis de marché
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| 2012-04-05
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Avis d'attribution de marché
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