Assistance à maitrise d'ouvrage projet VD (visite décenalle) paliers CNPE 1300-N4-900- ... pour le compte de la DPN (division production nucléaire)

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Assistance à maitrise d'ouvrage projet VD (visite décenalle) paliers CNPE 1300-N4-900- ... pour le compte de la DPN (division production nucléaire):
1 - Assistance chef de projet: dans le cadre des projets VD3 1300, VD2 N4 et VD4 900 dont la responsabilité est DIN (division ingénierie nucléaire), le chef de projet DPN (direction production nucléaire), interlocuteur opérationnel des entités de la DIN (CIPN, CNEPE, Septen, CIDEN) a pour mission de piloter l'ensemble des actions de la DPN et de s’assurer de la bonne prise en compte des intérêts de celle-ci dans les instances de décision. Afin de répondre à cette ambition, il est nécessaire de renforcer le pilotage DPN de ces projets et de définir un mode interne d'organisation avec la DIN pour pleinement contribuer aux travaux des projets;
2 - Production de livrables (entre autres):
— formalisation et mise à jour régulière de l'ADR,
— élaboration des fiches d'expression des besoins DPN en relation avec les différents contributeurs DPN,
— tableau de synthèse de suivi des demandes régulièrement actualisé des informations issus des directoires,
— organisation et préparation des réunions de pilotage: supports de présentation et comptes-rendus de réunion, élaboration et mise à jour régulière des supports de communication et de reporting du projet vers les sites, les projets DIN ou la Direction de la DPN.
Important: aucun cahier des charges n'est fourni à ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le Portail Achats (le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XXXX

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133987
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Important: renvoyer impérativement l'ensemble des documents demandés (cf. § III.2) par courriel a E. Lefevre et Ch. Catel: edouard.lefevre@edf.fr / christophe.catel@edf.fr. Important: pour toute question d'odre technique, veuillez contacter Ch. Catel (+33 143691062 / christophe.catel@edf.fr). Important: aucun cahier des charges n'est fourni a ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le Portail Achats (le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade). La consultation, si votre candidature est retenue sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portailachats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage projet VD (visite décenalle) paliers CNPE 1300-N4-900- ... pour le compte de la DPN (division production nucléaire):

1 - Assistance chef de projet: dans le cadre des projets VD3 1300, VD2 N4 et VD4 900 dont la responsabilité est DIN (division ingénierie nucléaire), le chef de projet DPN (direction production nucléaire), interlocuteur opérationnel des entités de la DIN (CIPN, CNEPE, Septen, CIDEN) a pour mission de piloter l'ensemble des actions de la DPN et de s’assurer de la bonne prise en compte des intérêts de celle-ci dans les instances de décision. Afin de répondre à cette ambition, il est nécessaire de renforcer le pilotage DPN de ces projets et de définir un mode interne d'organisation avec la DIN pour pleinement contribuer aux travaux des projets;

2 - Production de livrables (entre autres):

— formalisation et mise à jour régulière de l'ADR,

— élaboration des fiches d'expression des besoins DPN en relation avec les différents contributeurs DPN,

— tableau de synthèse de suivi des demandes régulièrement actualisé des informations issus des directoires,

— organisation et préparation des réunions de pilotage: supports de présentation et comptes-rendus de réunion, élaboration et mise à jour régulière des supports de communication et de reporting du projet vers les sites, les projets DIN ou la Direction de la DPN.

Important: aucun cahier des charges n'est fourni à ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le Portail Achats (le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade).

Description des options:

Option de durée de 12 mois renouvelable une fois: le marché est donc constitué de 2 options de durée de 12 mois successives éventuellement.

Succédant à une part ferme de 12 mois.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Dans tous les cas:

— Le candidat justifie d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 500 000 EUR sur les 3 derniers exercices,

— Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:

—— présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts,

—— présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) n° 1408-71 du 14.6.1971,

—— joindre une attestation sur l'honneur…

… certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

… certifiant, pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

—— joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers,

—— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,

— Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France:

—— joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement (CEE) n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays),

—— présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,

—— fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

—— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Capacité technique et professionnelle:

— dispose de personnel parlant couramment le français et en capacité de rédiger les rapports et les différents documents en français,

— justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent,

— Chaque membre de cette équipe doit satisfaire aux exigences requises pour obtenir les autorisations d’accès sur un CNPE (sera mis dans le III.1.4 de l’avis de marché),

— fournit tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. A titre d’information, le candidat pourra fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de mission d’assistance au pilotage, auprès de la Direction du projet, de grands projets industriels dans le domaine de la maintenance et de l’exploitation dans une industrie lourde, d’accompagnement du changement et de communication associée,

— démontre sa maîtrise des outils informatisés de gestion de projet: analyse de risques, planning, reporting, tableau de bord et suivi des actions principalement,

— le candidat devra avoir des connaissances du milieu nucléaire notamment en terme de fonctionnement des installations, de radioprotection et de maintenance A titre d’information, le candidat pourra fournir les références de ses interventions en milieu nucléaire notamment en terme de fonctionnement des installations, de radioprotection et de maintenance,

— dispose de capacités d’ingénierie suffisante pour la réalisation de la prestation et capable de réaliser la documentation en français.

Si le candidat présente des références à titre d’information, le candidat pourra fournir pour l’identification de chacune des références produites:

—— l’objet et la référence du ou des marché(s),

—— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

—— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

—— la durée globale du ou des marché(s),

—— les délais d’exécution pour la part réalisé par le candidat,

—— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

—— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s): titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance,

— accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: E. Lefevre (edouard.lefevre@edf.fr) & C. Catel (christophe.catel@edf.fr): ensemble des pièces obligatoirement à envoyer par mail aux 2 personnes pré-citées
Edouard Lefevre (partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986) & pour la partie technique: Ch. Catel, +33 143691062, christophe.catel@edf.fr): ensemble des pièces obligatoirement à envoyer par courriel aux 2 personnes pré-citées
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'E
Adresse postale: cf précedent point
Commune postale: cf précedent point

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Même entité que celle mentionnée en I.1
Source: OJS 2011/S 081-133987 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380615
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133987
Numéro JO-S: 235

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre (partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986) & pour la partie technique: Michel Gallet au +33 143693832, michel-henri.gallet@edf.fr: ensemble des pièces obligatoirement à envoyer par courriel aux 2 personnes pré-citées
Source: OJS 2011/S 235-380615 (2011-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (6)

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction (3)