Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan submersions rapides et pour le lancement du nouvel appel à projets PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations), en lien avec la politique de prévention et de gestion des risques d'inondations
Meeddat/DGPR/BAGSI
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan submersions rapides et pour le lancement du nouvel appel à projets PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations), en lien avec la politique de prévention et de gestion des risques d'inondations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151110
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Srnh_brm_amo_papi_psr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/DGPR/SRNH/BRM, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/DGPR/BAGSI
Contact
Point de contact: M. le directeur général
le directeur général de la prévention des risques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl/DGPR/SRNH/PSR/BAT
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Courrier électronique: jean-philippe.lalande@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srnh_brm_amo_papi_psr
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Meddtl/DGPR/SRNH/Mission_PSR_BAT
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Courrier électronique: jean-philippe.lalande@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819056 📞
Fax: +33 140818983 📠
Source: OJS 2011/S 092-151110 (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il est à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP francais.Il est conclu sans montant minimum ni maximum.Marché conclu pour une durée de 1 (un) an ferme à compter de la notification du marché et reconductible 3 fois eventuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151110
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants,
Valeur technique: 65 % dont:
— 25 % - connaissance et compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage,
— 25 % - adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique,
— 15 % - qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis, comprenant les références de l'équipe dédiée dans la conduite de programmes multiples dans un environnement complexe et expérience dans les domaines institutionnels (Etat et Collectivités territoriales).
Prix: 35 %.
Articulation entre les 2 marchés: en parallèle, un autre appel d'offres est lancé pour une l'amo relative à l'animation en termes de communication, consultation et concertation des acteurs de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation, aux échelles nationale et locale. Le travail de cette AMO s'inscrira dans le cadre défini par AMO relative à la mise en oeuvre du plan submersions rapides et au lancement du nouvel appel à projets PAPI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché conclu pour une durée de 1 (un) an ferme à compter de la notification du marché et reconductible 3 fois eventuellement,
Sans montant minimum ni maximum.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan submersions rapides et pour le lancement du nouvel appel à projets PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations), en lien avec la politique de prévention et de gestion des risques d'inondations.
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Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il est à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP francais.
Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Marché conclu pour une durée de 1 (un) an ferme à compter de la notification du marché et reconductible 3 fois eventuellement.
Numéro de référence: Srnh_brm_amo_papi_psr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/DGPR/SRNH/BRM, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter la déclaration unique de candidature (DUC) datée et signée jointe au dossier de consultation (DCE) et en particulier la rubrique D "moyens et références du candidat" ainsi que le tableau n° 2 "références principales".
Il doit pouvoir disposer des capacités, compétences dans les domaines suivants:
— Stratégies d'organisation dans le secteur public,
— management de projet, sur la base d'actions multiples et complexes à coordonner,
— accompagnement de projets à enjeux avec des acteurs publics et des collectivités locales et communication,
— connaissance du domaine réglementaire de la prévention des risques et des inondations, lié au projet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Budget État du ministère de l'écologie, programme 181- prévention de risques, action 10 - prévention des risques naturels et hydrauliques. Délai maximum de paiement: 30 jours. Possibilité d'une avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, prix révisables.
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En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/DGPR/BAGSI
Contact
Point de contact: M. le directeur général
le directeur général de la prévention des risques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl/DGPR/SRNH/PSR/BAT
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Courrier électronique: jean-philippe.lalande@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srnh_brm_amo_papi_psr
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants,
Valeur technique: 65 % dont:
— 25 % - connaissance et compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage,
— 25 % - adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique,
— 15 % - qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis, comprenant les références de l'équipe dédiée dans la conduite de programmes multiples dans un environnement complexe et expérience dans les domaines institutionnels (Etat et Collectivités territoriales).
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Prix: 35 %.
Articulation entre les 2 marchés: en parallèle, un autre appel d'offres est lancé pour une l'amo relative à l'animation en termes de communication, consultation et concertation des acteurs de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation, aux échelles nationale et locale. Le travail de cette AMO s'inscrira dans le cadre défini par AMO relative à la mise en oeuvre du plan submersions rapides et au lancement du nouvel appel à projets PAPI.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Meddtl/DGPR/SRNH/Mission_PSR_BAT
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Courrier électronique: jean-philippe.lalande@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819056 📞
Fax: +33 140818983 📠
Source: OJS 2011/S 092-151110 (2011-05-10)
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