Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation en termes de communication, consultation et concertation des acteurs de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation, aux échelles nationale et locale, en vue notamment de l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation et de la mise en oeuvre de la directive inondations

Meeddat/DGPR/BAGSI

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation en termes de communication, consultation et concertation des acteurs de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation, aux échelles nationale et locale, en vue notamment de l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation et de la mise en oeuvre de la directive inondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Qui ?

• Meeddat/DGPR/BAGSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il est à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP francais.Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151108
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants: Valeur technique: 65 % dont: — 25 % - compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage, — 25 % - adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique, — 15 % - qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis de l'équipe dédiée. Prix: 35 % évalué en fonction de la simulation financière. Articulation entre les 2 marchés: en parallèle, un autre appel d'offres est lancé pour une AMO relative à la mise en oeuvre du plan submersions rapides et au lancement du nouvel appel à projets PAPI. Le travail de cette AMO s'inscrira dans le cadre défini par l'AMO relative à l'animation en termes de communication, consultation et concertation des acteurs de l'évaluation et de la gestion desrisques d'inondation, aux échelles nationale et locale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 1 an ferme à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SRNH_BRM_AMO_inondation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/DGPR/SRNH/BRM, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter la déclaration unique de candidature (DUC) datée et signée jointe au dossier de consultation (DCE) et en particulier la rubrique D "moyens et références du candidat" ainsi que le tableau no 2 "références principales".

Il doit pouvoir disposer des capacités, compétences dans les domaines suivants:

— Appui au pilotage stratégique dans les domaines de l'eau, de l'urbanisme ou des risques naturels,

— Concertation et co-construction de projets publics,

— Assistance à la mise en oeuvre des politiques de gestion des risques d'inondation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Budget État du ministère de l'écologie, programme 181- prévention de risques, action 10 - prévention des risques naturels et hydrauliques. Délai maximum de paiement: 30 jours. Possibilité d'une avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix évalué en fonction de la simulation financière (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/DGPR/BAGSI
Contact
Point de contact: M. le directeur général
le directeur général de la prévention des risques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl/DGPR/SRNH/BRM
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Courrier électronique: frederique.martini@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRNH_BRM_AMO_inondation
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants:

Valeur technique: 65 % dont:

— 25 % - compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage,

— 25 % - adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique,

— 15 % - qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis de l'équipe dédiée.

Prix: 35 % évalué en fonction de la simulation financière.

Articulation entre les 2 marchés: en parallèle, un autre appel d'offres est lancé pour une AMO relative à la mise en oeuvre du plan submersions rapides et au lancement du nouvel appel à projets PAPI. Le travail de cette AMO s'inscrira dans le cadre défini par l'AMO relative à l'animation en termes de communication, consultation et concertation des acteurs de l'évaluation et de la gestion desrisques d'inondation, aux échelles nationale et locale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Meddtl/DGPR/SRNH/BRM
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Courrier électronique: frederique.martini@developpement-durable.gouv.fr 📧
Source: OJS 2011/S 092-151108 (2011-05-10)

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