Assistance à la conduite de projet et expertises associées

ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé

Assistance à la conduite de projet et expertises associées.
Le présent marché est passé par application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
Il est reconductible une fois pour une durée d'un an par décision expresse de l'asip santé notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en accuser date certaine, adressé au plus tard trois mois avant la fin la première échéance, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2012-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue: Quantité indicatives décrites dans VI, 3/, autres informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222969
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
1/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com)ou par voie papier; 2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18; 3/ choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants. Pour le lot 1: critère no 1 valeur technique de l'offre (70 points). Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: Premier sous critère méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (40 points), dont: outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en oeuvre dans le domaine de la conduite de projet (20 points)et adaptation de ces outils, méthodes et bonnes pratiques aux projets conduits par l'asip santé (20 points). Second sous critère: compétences proposées (30 points), dont pertinence des compétences proposées par rapport à la description technique des prestations (10 points), etendue des compétences proposées (10 points), adéquation de la répartition des charges par profil en fonction des tâches décrites pour les prestations (10 points). Critère no 2 proposition financière (30 points). La proposition financière s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. Pour le lot 2: critère no 1 valeur technique de l'offre (70 points). Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: premier sous critère méthodes mises enoeuvre pour la bonne réalisation des prestations (40 points), dont outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat dans les domaines fonctionnels et métiers en lien avec les projets conduits par l'asip santé (20 points)et outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat dans les domaines techniques en lien avec les projets conduits par l'ASIP Santé (20 points). Second sous critère: compétences proposées (30 points), dont pertinence des compétences proposées par rapport à la description technique des prestations (10 points), etendue des compétences proposées (10 points), et adéquation de la répartition des charges par profil en fonction des tâches décrites pour les prestations (10 points). Critère no 2 proposition financière (30 points). La proposition financière s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. 4/ les quantités indicatives décrites ci-après sont sans valeur contractuelle. Les quantités indicatives pour l'année de reconduction correspondent au tiers des éléments décrits ci-dessous, arrondis à l'unité supérieure. Lot 1: assistance à la conduite de projet. Assistance à la conduite d'un projet complexe (pilotage du projet impliquant la coordination de plusieurs acteurs dont l'ASIP Santé): 1 à 15 prestation(s) escomptée(s). Assistance à la conduite d'un projet standard (pilotage du projet impliquant seulement l'ASIP Santé): 1 à 15. Assistance au suivi de projet: 1 à 30 prestation(s). Lot 2: expertises (expertise fonctionnelle, expertise technique, expertise spécifique métier). Expertise fonctionnelle (pour un nombre de cas d'usage compris entre 1 et 5): 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise fonctionnelle (pour un nombre de cas d'usage compris entre 6 et 10): 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise fonctionnelle (pour un nombre de cas d'usage compris entre 11 et 20): 1 à 15 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Rédaction d'un manuel utilisateur de 1 à 20 pages: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Rédaction d'un manuel utilisateur de 21 à 50 pages: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Préparation et animation d'une présentation: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise technique et architecturale portant sur 1 catégorie de livrable: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise technique et architecturale portant sur 2 catégories de livrables: 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise technique et architecturale portant sur 3 catégories de livrables: 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Développement logiciel portant sur 1 à 3 fonctionnalités: 1 à 8 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Etude, analyse et documentation logicielle: 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise métier santé avis: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise métier santé contribution à un livrable: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise métier santé contribution à une phase projet: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la conduite de projet et expertises associées.
Le présent marché est passé par application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.
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Il est reconductible une fois pour une durée d'un an par décision expresse de l'asip santé notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en accuser date certaine, adressé au plus tard trois mois avant la fin la première échéance, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance à la conduite de projet
Brève description:
Minimum de 1 000 000 EUR HT/ maximum de 2,3 millions EUR HT pour une durée de 3…
… ans;Minimum de 330 000 EUR HT/ maximum de 780 000 EUR HT pour l'année de reconduction.
… ans;
Minimum de 330 000 EUR HT/ maximum de 780 000 EUR HT pour l'année de reconduction.
Quantité ou étendue: (VI 3/).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: expertises
Brève description:
Minimum de 1 000 000 EUR HT/ maximum de 2,25 millions EUR HT pour une durée de 3…
… ans.Minimum de 330 000 EUR HT/ maximum de 750 000 EUR HT pour l'année de reconduction.
… ans.
Minimum de 330 000 EUR HT/ maximum de 750 000 EUR HT pour l'année de reconduction.
Description des options:
Pour chaque lot, l'ASIP santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché.
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Pour chaque lot, une reconduction pour une durée d'1 an est prévue.
Le marché comporte six options au total au sens du droit communautaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-022-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de l'ASIP Santé, 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies datées et signées); une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
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Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4). Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Critère de sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont insuffisantes, seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
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En application de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires, pour cette consultation, de présenter plusieurs offres sur un lot en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— budget de l'ASIP Sante.
Paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics:
— virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum,
— prix unitaires révisables annuellement,
— avance selon conditions de l'article 87 ii du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Proposition financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé
Contact
Point de contact: secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-022-AOO
Informations complémentaires
1/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com)ou par voie papier;
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2/ marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18;
3/ choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants.
Pour le lot 1: critère no 1 valeur technique de l'offre (70 points). Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:
Premier sous critère méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (40 points), dont: outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat mis en oeuvre dans le domaine de la conduite de projet (20 points)et adaptation de ces outils, méthodes et bonnes pratiques aux projets conduits par l'asip santé (20 points). Second sous critère: compétences proposées (30 points), dont pertinence des compétences proposées par rapport à la description technique des prestations (10 points), etendue des compétences proposées (10 points), adéquation de la répartition des charges par profil en fonction des tâches décrites pour les prestations (10 points). Critère no 2 proposition financière (30 points). La proposition financière s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle.
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Pour le lot 2: critère no 1 valeur technique de l'offre (70 points). Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: premier sous critère méthodes mises enoeuvre pour la bonne réalisation des prestations (40 points), dont outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat dans les domaines fonctionnels et métiers en lien avec les projets conduits par l'asip santé (20 points)et outils, méthodes et bonnes pratiques du candidat dans les domaines techniques en lien avec les projets conduits par l'ASIP Santé (20 points). Second sous critère: compétences proposées (30 points), dont pertinence des compétences proposées par rapport à la description technique des prestations (10 points), etendue des compétences proposées (10 points), et adéquation de la répartition des charges par profil en fonction des tâches décrites pour les prestations (10 points). Critère no 2 proposition financière (30 points). La proposition financière s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux hypothèses de commandes contenues dans la simulation financière. La simulation est établie sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement. La simulation n'a pas valeur contractuelle. 4/ les quantités indicatives décrites ci-après sont sans valeur contractuelle. Les quantités indicatives pour l'année de reconduction correspondent au tiers des éléments décrits ci-dessous, arrondis à l'unité supérieure.
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Lot 1: assistance à la conduite de projet.
Assistance à la conduite d'un projet complexe (pilotage du projet impliquant la coordination de plusieurs acteurs dont l'ASIP Santé): 1 à 15 prestation(s) escomptée(s). Assistance à la conduite d'un projet standard (pilotage du projet impliquant seulement l'ASIP Santé): 1 à 15. Assistance au suivi de projet: 1 à 30 prestation(s).
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Lot 2: expertises (expertise fonctionnelle, expertise technique, expertise spécifique métier).
Expertise fonctionnelle (pour un nombre de cas d'usage compris entre 1 et 5): 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise fonctionnelle (pour un nombre de cas d'usage compris entre 6 et 10): 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise fonctionnelle (pour un nombre de cas d'usage compris entre 11 et 20): 1 à 15 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Rédaction d'un manuel utilisateur de 1 à 20 pages: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Rédaction d'un manuel utilisateur de 21 à 50 pages: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Préparation et animation d'une présentation: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise technique et architecturale portant sur 1 catégorie de livrable: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise technique et architecturale portant sur 2 catégories de livrables: 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise technique et architecturale portant sur 3 catégories de livrables: 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Développement logiciel portant sur 1 à 3 fonctionnalités: 1 à 8 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Etude, analyse et documentation logicielle: 1 à 10 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise métier santé avis: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise métier santé contribution à un livrable: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans. Expertise métier santé contribution à une phase projet: 1 à 5 prestation(s) escomptée(s) sur 3 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
En 2015.
Source: OJS 2011/S 134-222969 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP santé
Adresse postale: agence des systèmes d'information partagés de santé, 9 rue Georges Pitard
Contact
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Fax: +33 158453367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089280
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222969
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché de prestations d'assistance à la conduite de projets et expertises associées a été signé le 14.12.2011. Ce marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de l'ASIP santé et sur rendez-vous auprès du service juridique. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-022-AOO. Annonce n° 267, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de l'ASIP santé, 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: La société GFI groupée avec la société CGSI
Adresse postale: adresse de la société GFI (mandataire du groupement), 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Logica Business Consulting
Adresse postale: Immeuble "CB 16", 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 055-089280 (2012-03-16)
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