Assistance à la conduite de projet - directive inondation

Meeddat/DGPR/BAGSI

Assistance à la conduite de projet dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/DGPR/BAGSI
Adresse postale: grande arche - paroi Nord Grande arche - paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: brm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295459
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Meeddm/DGPR/SRNH/BRM. Par courrier électronique: amelie.renaud@developpement-durable.gouv.fr ou brm@developpement-durable.gouv.fr. Par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique "échange", "dépôt spontané" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation. Adresse internet: https:/www.marches-publics.gouv.fr/index. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Meddtl/DGPR/SRNH Grande Arche Paroi Nord - 92055 La Defense Cedex, FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Direction générale de la prévention des risques. Service des risques naturels et hydrauliques. Bureau des risques météorologiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la conduite de projet dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Srnh_brm_acp_inondation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arche paroi Nord, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter la déclaration unique de candidature (DUC) datée et signée jointe au dossier de consultation (DCE.
Capacité technique et professionnelle:
Compléter la déclaration unique de candidature (DUC) datée et signée jointe au dossier de consultation (DCE) et en particulier la rubrique D "moyens et références du candidat" ainsi que le tableau no 2 "références principales".
Il doit pouvoir disposer des capacités, compétences dans les domaines suivants:
— Management de projet, sur la base d'actions multiples et complexes à coordonner,
— Appui au pilotage stratégique,
— Concertation et co-construction de projets publics,
— Stratégies d'organisation dans le secteur public,
— Accompagnement de projets à enjeux avec des acteurs publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Budget de l'état: programme 181 - prévention de risques, action 10 - prévention des risques naturels et hydrauliques - sous-action 04 connaissance et planification dans le domaine des inondations.
Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours, sauf renonciation expresse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires.
Autres conditions particulières:
Durée du marché: il est valable 1 an ferme à compter de sa date de notification, pouvant être reconduit 3 fois sa durée totale d'exécution ne pouvant excéder 4 ans.
Forme du marché: le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il est à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
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Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage: 25 % (25)
2. Adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique: 25 % (25)
3. Qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis de l'équipe dédiée: 15 % (15)
4. Prix: 35 % (35)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques, bureau des risques météorologiques
M. le directeur
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques, bureau des risques météorologiques
Adresse postale: arche Paroi Nord
Commune postale: La Défense
Point de contact: Meeddm/DGPR/SRNH/BRM brm@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: amelie.renaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33906&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: voir le règlement de la consultation (RC)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33906&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srnh_brm_acp_inondation
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Meeddm/DGPR/SRNH/BRM.
Par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique "échange", "dépôt spontané" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation.
Adresse internet: https:/www.marches-publics.gouv.fr/index.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Meddtl/DGPR/SRNH Grande Arche Paroi Nord - 92055 La Defense Cedex, FRANCE.
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Direction générale de la prévention des risques.
Service des risques naturels et hydrauliques.
Bureau des risques météorologiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de la prévention des risques, service des risques naturels et hydrauliques, bureau des risques météorologiques
Adresse postale: grande Arche Paroi Nord
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92055
Source: OJS 2011/S 181-295459 (2011-09-16)
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