Assistance à la Commission particulière du débat public pour la fabrication et le routage des outils de communication dans le cadre du débat public pour le proget de ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon

Réseau ferré de France

Les missions confiées sont les suivantes:
— une mission d’assistance auprès de la Commission particulière du débat public (CPDP) et de Réseau ferré de France (RFF) pour la fabrication des documents diffusés dans le cadre du débat public pour le projet de ligne à grande vitesse POCL. Il est précisé que la rédaction, la conception graphique et la mise en page de ces documents a été confiée à un prestataire désigné dans le cadre d’une autre consultation et qui sera, par délégation du secrétaire général, l’intermédiaire entre la CPDP et le prestataire retenu pour ce marché,
— une mission d’assistance auprès de la Commission particulière du débat public (CPDP) pour le routage de certains documents du débat, de type journal A4, ou tout autre document que la CPDP jugera utile de diffuser par ce biais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fusium

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-06-29	Informations complémentaires
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Concernant la mission d’assistance auprès de la CPDP et de RFF pour la fabrication des documents diffusés dans le cadre du débat public:— Impression du Débat public mode d'emploi, format A5, 12 pages quadri: 90 000 exemplaires,— Impression d'un document au format 297 x 630 mm: 75 000 exemplaires,— Impression des cahiers d'acteur (4 pages A4): 1 230 000 exemplaires,— Impression d'une carte T: 37 500 exemplaires,— Impression de panneaux d'exposition de format 200 x 80 cm: 45 exemplaires,— Impression des kakemonos de fond de scène 8000 x 120 : 2 exemplaires,— Impression de tracts de format A5 recto: 45 000 exemplaires,— Impression de tracts de format A5 recto-verso: 60 000 exemplaires,— Impression d'affiches de format 120 x 175 cm: 150 exemplaires,— Impression d'affiches de format 100 x 160 cm: 150 exemplaires,— Impression d'affiches de format 80 x 120 cm: 300 exemplaires,— Réalisation - impression d'une pochette à rabat: 550 exemplaires,— Réalisation du CD ROM: 40 000 exemplaires,— Réalisation du DVD ROM: 3000 exemplaires,— Impression du compte-rendu: 4 000 exemplaires,— Impression du bilan: 4 000 exemplaires,— Fabrication de la mallette: 1 000 exemplaires,— Impression d'un courrier: 10 000 exemplaires,— Enveloppes A4 monochromes: 21 000 exemplaires,— Enveloppes A4 à soufflet monochrome: 40 000 exemplaires,— Impression du dossier du débat: 15 000 exemplaires,— Impression de la synthèse du dossier du débat (A2 plié en 4): 85 000 exemplaires.Concernant la mission d’assistance auprès de la CPDP pour le routage de certains documents du débat:— Mise sous plis et routage. Livraison dans les 4 jours: 2 000 plis,— Mise sous plis et routage. Livraison dans les 4 jours: 400 plis,— Mise sous plis et routage de plis d'un poids inférieur à 50 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris): 4 000 plis,— Mise sous plis et routage de plis d'un poids inférieur à 100 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris): 4 000 plis,— Mise sous plis et routage de plis d'un poids inférieur à 200 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris): 4 000 plis,— Mise sous plis et routage de plis d'un poids inférieur à 350 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.demolins@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943247 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204704
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité économique et financière, — appréciation des références récentes présentées relatives à des prestations de même nature, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats. RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux dispositions de l’article 40.3° de la directive 2004/17/CE.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Les missions confiées sont les suivantes:

— une mission d’assistance auprès de la Commission particulière du débat public (CPDP)…

… et de Réseau ferré de France (RFF) pour la fabrication des documents diffusés dans le cadre du débat public pour le projet de ligne à grande vitesse POCL. Il est précisé que la rédaction, la conception graphique et la mise en page de ces documents a été confiée à un prestataire désigné dans le cadre d’une autre consultation et qui sera, par délégation du secrétaire général, l’intermédiaire entre la CPDP et le prestataire retenu pour ce marché,

… pour le routage de certains documents du débat, de type journal A4, ou tout autre document que la CPDP jugera utile de diffuser par ce biais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance pour la fabrication des documents diffusés dans le cadre du débat public
Brève description:

La mission confiée est une mission d’assistance auprès de la Commission particulière du débat public (CPDP) et de Réseau ferré de France (RFF) pour la fabrication des documents diffusés dans le cadre du débat public pour le projet de ligne à grande vitesse POCL. Il est précisé que la rédaction, la conception graphique et la mise en page de ces documents a été confiée à un prestataire désigné dans le cadre d’une autre consultation et qui sera, par délégation du secrétaire général, l’intermédiaire entre la CPDP et le prestataire retenu pour ce marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance pour le routage de certains documents du débat
Brève description:

La mission confiée est une mission d’assistance auprès de la Commission particulière du débat public (CPDP) pour le routage de certains documents du débat, de type journal A4, ou tout autre document que la CPDP jugera utile de diffuser par ce biais.

Quantité ou étendue:

Concernant la mission d’assistance auprès de la CPDP et de RFF pour la fabrication des documents diffusés dans le cadre du débat public:

— Impression du Débat public mode d'emploi, format A5, 12 pages quadri: 90 000 exemplaires,

— Impression d'un document au format 297 x 630 mm: 75 000 exemplaires,

— Impression des cahiers d'acteur (4 pages A4): 1 230 000 exemplaires,

— Impression d'une carte T: 37 500 exemplaires,

— Impression de panneaux d'exposition de format 200 x 80 cm: 45 exemplaires,

— Impression des kakemonos de fond de scène 8000 x 120 : 2 exemplaires,

— Impression de tracts de format A5 recto: 45 000 exemplaires,

— Impression de tracts de format A5 recto-verso: 60 000 exemplaires,

— Impression d'affiches de format 120 x 175 cm: 150 exemplaires,

— Impression d'affiches de format 100 x 160 cm: 150 exemplaires,

— Impression d'affiches de format 80 x 120 cm: 300 exemplaires,

— Réalisation - impression d'une pochette à rabat: 550 exemplaires,

— Réalisation du CD ROM: 40 000 exemplaires,

— Réalisation du DVD ROM: 3000 exemplaires,

— Impression du compte-rendu: 4 000 exemplaires,

— Impression du bilan: 4 000 exemplaires,

— Fabrication de la mallette: 1 000 exemplaires,

— Impression d'un courrier: 10 000 exemplaires,

— Enveloppes A4 monochromes: 21 000 exemplaires,

— Enveloppes A4 à soufflet monochrome: 40 000 exemplaires,

— Impression du dossier du débat: 15 000 exemplaires,

— Impression de la synthèse du dossier du débat (A2 plié en 4): 85 000 exemplaires.

Concernant la mission d’assistance auprès de la CPDP pour le routage de certains documents du débat:

— Mise sous plis et routage. Livraison dans les 4 jours:…

… 2 000 plis,

… 400 plis,

— Mise sous plis et routage de plis d'un poids inférieur à…

… 50 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris): 4 000 plis,

… 100 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris): 4 000 plis,

… 200 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris): 4 000 plis,

… 350 g. Livraison dans les 4 jours (timbrage compris).

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;

2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:

— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— ou que toute personne présente dans son établissement ayant AGI sous son couvert, n’a pas fait l’objet,depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,

— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence sont disponibles à l’adresse internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l’Union européenne.

Capacité technique et professionnelle:

1- mémoire sur les références, qualifications, tout élément de nature à apporter la preuve d’une compétence;

2- mémoire sur les moyens humains et techniques.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Demolins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204704 (2011-06-28)

Informations complémentaires (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-204920
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204704
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2011/S 124-204920 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 293,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Rséeau férré de France
Code postal: 75648

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343531
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 204704-2011-FR

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Fusium
Adresse postale: 68 avenue de Verdun
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 211-343531 (2011-10-28)

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