Assainissement des calanques: phase 1 commune d'Ensues La Redonne

Quantité ou étendue

Les travaux comprennent principalement:— la création de 6 stations de refoulement préfabriquées enterrées des eaux usées,— La mise en place d'une bâche de secours pour les postes suivants:—— ST1: 8 m³ de stockage,—— ST3: 2.7 m³ de stockage,—— ST5: 24 m³ de stockage,—— ST6: 40 m³ de stockage.La mise en place de réseaux de collecte gravitaires DN 200mm en polypropylène y compris les branchements particuliers (en PVC):— ST1 : 885 ml et 41 branchements particuliers,— impasse des Cigales: 170 ml,— impasse des Mimosas: 200 ml,— chemin de la Madrague: 221 ml,— chemin du puits: 112 ml,— chemin de la redonne: 182 ml,— ST2: 310 ml et 20 branchements particuliers,— impasse des Mimosas: 172 ml,— chemin de la Redonne: 138 ml,— ST3: chemin de Redonne 160 ml et 30 branchements particuliers,— ST4: chemin du Prébaire 60 ml et 3 branchements particuliers,— ST5: 755 ml et 55 branchements particuliers,— chemin de Méjean: 360 ml,— quai Maurice Vian: 43 ml,— montée Lafont: 100 ml,— fossé pluvial: 60 ml,— avenue de la gare: 121 ml,— rue Capitaine Lieuter: 71 ml,— ST6: RD 48 e 450 ml et 9 branchements particuliers.La mise en place de refoulements:— DN 90mm en Pe100 PN 10:—— ST1: 320 ml,—— ST2: 60 ml,—— ST3: 350 ml,—— ST4: 130 ml,— DN 110 mm en PE100 PN 16:—— ST5: 300 ml,—— ST6: 461 ml dont environ 30 ml dans un caniveau pluvial et 30 ml dont une galerie pluviale visitable.TPC + ligne communication sur 1 500 ml:Enfin cette phase prévoit également de compléter la station de refoulement existant à Graffiane par l'ajout d'une pompe de 65 m³/h à 58 m Hmt.Montant estimatif du marché par l'administration: 2 110 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Situation juridique - renseignements à fournir:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— 1- le prix: Coefficient de pondération: 60 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif.

— 2- valeur technique.

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et des sous critères pondérés suivants.

A. Le mode opératoire envisagé pour la réalisation de chacun des 6 postes de refoulement 11 %,

B. Les procédés d'exécution, les moyens humains et en matériel par classe de gabarit des voies(largeur inférieure à 2,5 m; entre 2,5 m et 4m; supérieure à 4m; 10 %,

C. Un programme d'exécution ou planning indiquant précisément la durée prévisionnelle des travaux par rue et pour chaque poste de refoulement.5 %,

D. La gestion de l'évacuation des déblais et l'approvisionnement des matériaux 3 %,

E. Les caractéristiques des principales fournitures (tuyaux, regards, groupe de pompage, clapets, vannes, robinetterie, équipement électrique, équipement électronique, équipement hydraulique) et le pré dimensionnement pour les groupes de pompage; 4 %,

F. Les mesures particulières prévues pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement et des riverains et le plan de circulation envisagé pour les travaux; 3 %,

G. Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier; 2 %,

H. Les mesures pour l'autocontrôle et plus particulièrement pour le remblaiement des tranchées. 2 %.

Duree du marche et délais d'execution:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.

Le délai d'exécution est de onze (11) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La période de préparation de 2 (deux) mois est incluse dans le délai d'exécution du marché.

La date prévisionnelle de début des prestations est le: 15.7.2011.

Variantes.

Les variantes sont autorisées uniquement sur le mode de refoulement des postes St1 et St2 (prix 12.1 et 12.2).

Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes: Respect des dimensions des pompes pour les débits et hauteurs géométriques spécifiées, minimiser au maximum les émergences sur voirie, l'ensemble des 34 points du prix 12.1 et des 23 points du prix 12.2 devront être repris et/ou adaptés à la variante proposée. En cas de proposition en pompes immergées les caractéristiques générales (types de pompes, types de vannes, robinetterie, équipements hydrauliques et électriques etc...) devront être conformes au descriptif de ce type de station dans le CCTP. De manière générale les matériaux utilisés devront être titulaire d'une certification NF ou d'une certification européenne équivalente, ou d'une certification Cstbât associée à un avis technique favorable en cours de validité. La durée du marché, les dispositions administratives et financières seront inchangées.

Les variantes seront proposées avec l'offre de base. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail quantitatif estimatif qui n'aura pas valeur contractuelle.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région, bd. Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.

Renseignements complémentaires.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres:

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" .Formats autorisés: Word (".Doc") version Word 97 ou Word 2002),acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.