ARS 971 05-2011
ARS Guadeloupe - St-Martin - St-Barth
Les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, ainsi que les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-22 | Avis de marché |
| 2011-03-10 | Informations complémentaires |
| 2012-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: rue des Archives Bisdary
Code postal: 97113
Commune postale: Gourbeyre
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.ferre@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +590 590809494 📞
Fax: +590 590994949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064246
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs (piscines et baignades)
Brève description: Le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades).
Numéro de référence: 05-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat (35)
2. Délais d'analyses et de restitution des résultats (35)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Guadeloupe - St-Martin - St-Barth
Contact
Point de contact: M. Frédéric Ferre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Nom: Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Point de contact: Service santé environnement
M. Gustave ou Mme Sildillia
Courrier électronique: joel.gustave@ars.sante.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Adresse postale: rue des archives Bisdary
URL des documents: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 039-064246 (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: rue des Archives Bisdary
Code postal: 97113
Commune postale: Gourbeyre
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.ferre@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +590 590809494 📞
Fax: +590 590994949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064246
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, ainsi que les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine
Brève description:
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire non raccordée au réseau public, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc...).
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux de loisirs (piscines et baignades)
Brève description: Le contrôle sanitaire des eaux de loisirs (piscines et baignades).
Numéro de référence: 05-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions dérogatoires au droit commun et les sommes dues seront recouvrées par le laboratoire agréé (article L1321-5 du code de la santé publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire du marché et, en cas de groupement, l'ensemble de ses cotraitants, doivent être un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux en application des articles R. 1321-19, R. 1321-21, R. 1322-44-3, D. 1332-12 et D.1332-24 du code de la santé publique, de l'arrêté du 24.1.2005 modifié (par les arrêtés du 11.3.2005 et du 30.12.2006) relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (agrément pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles et pour le contrôle sanitaire des eaux de piscines et de baignades), et de l'arrêté du 8.7.2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat (35)
2. Délais d'analyses et de restitution des résultats (35)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Guadeloupe - St-Martin - St-Barth
Contact
Point de contact: M. Frédéric Ferre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Nom: Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Point de contact: Service santé environnement
M. Gustave ou Mme Sildillia
Courrier électronique: joel.gustave@ars.sante.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Adresse postale: rue des archives Bisdary
URL des documents: http://www.ars.guadeloupe.sante.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 039-064246 (2011-02-22)
Informations complémentaires (2011-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-082486
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064246
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2011/S 051-082486 (2011-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-082486
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064246
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2011/S 051-082486 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Guadeloupe-St-Martin-St-Barth
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049318
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Nom: Institut Pasteur de la Guadeloupe
Adresse postale: Morne Jolivière BP 484
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97183
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 031-049318 (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Guadeloupe-St-Martin-St-Barth
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049318
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce n° 340, BOAMP 40 B du 25.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Nom: Institut Pasteur de la Guadeloupe
Adresse postale: Morne Jolivière BP 484
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97183
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 031-049318 (2012-02-09)
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