Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers. Station d'avitaillement du port de Porquerolles - commune de Hyères-les-Palmiers

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Les prestations s'exécuteront sur une île desservie par une compagnie de transport maritime.
Ces produits pétroliers comprennent la fourniture (livré à la station):
— de gazole,
— de supercarburant,
— d'additif pour super sans plomb 98 pour moteur 2 temps,
— d'additif pour au super sans plomb 98 pour moteur 4 temps fonctionnant à l'essence plombée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-25 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 520 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 1 780 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre - BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168851
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, et 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Délai de livraison: sera indiqué dans l'acte d'engagement par le candidat sans qu'il ne puisse être supérieur à 3 jours calendaires. Renseignements techniques et administratifs: Syndicat mixte ports Toulon Provence 107 rue Jean-Henri Fabre, BP 20722 83052 Toulon FRANCE Tél. +33 483243000 Fax +33 483243009 Courriel: marches@portstoulonprovence.org Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations s'exécuteront sur une île desservie par une compagnie de transport maritime.
Ces produits pétroliers comprennent la fourniture (livré à la station):
— de gazole,
— de supercarburant,
— d'additif pour super sans plomb 98 pour moteur 2 temps,
— d'additif pour au super sans plomb 98 pour moteur 4 temps fonctionnant à l'essence plombée.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 520 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 780 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
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Numéro de référence: 11ff-0005-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires HT annuel sur les 3 derniers exercices clos ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Références d'expériences de prestations similaires datant d'au moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte ports Toulon Provence.
Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP (elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix après rabais % (60)
2. Délai de livraison % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Contact
Point de contact: le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats (4ième étage)
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0005-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, et 59 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Délai de livraison: sera indiqué dans l'acte d'engagement par le candidat sans qu'il ne puisse être supérieur à 3 jours calendaires.
Renseignements techniques et administratifs:
Syndicat mixte ports Toulon Provence
107 rue Jean-Henri Fabre, BP 20722
83052 Toulon
FRANCE
Tél. +33 483243000
Fax +33 483243009
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info.
Afficher plus
Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-168851 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 107 rue Jean-Henri Fabre BP 20722

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357163
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168851
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 305, BOAMP 106 B du 31.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix après rabais (60)
2. Délai de livraison (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-12 📅
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 av Breguet - ZAC de Gavary
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 220-357163 (2011-11-14)
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