Approvisionnement en fournitures et matériaux pour les services techniques de la ville de Colombes

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, accord-cadre avec un seul opérateur.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Criteres d'attributions: pour les lots 2, 4 et 5:

1- la qualité de l'offre: 40 %: appréciée à partir des éléments suivants:

— éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (25 points),

— qualité des échantillons fournis (15 points).

2- le prix des prestations: 30 %: apprécié à partir du bordereau des prix unitaires.

Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.

3- la valeur technique de l'offre: 20 %: appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:

— les moyens en matériels et en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (6 points),

— les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (6 points),

— la démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (8 points).

5- la performance en matière de développement durable: 10 %: appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique:

— les réponses au questionnaire fournisseur intitulé "grille achats durables" (4 points),

— le panel (nombre et type) de produits respectant l'environnement ou fabriqués à partir de matières premières recyclées, proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires, ainsi que les fiches techniques soumises (4 points),

— la démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché (2 points). Le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable, limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer le parc de véhicules et les tournées de livraison de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison, gérer les fluides consommés (électricité, gaz, eau) renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, service marchés publics, place de la République,

92700 Colombes, FRANCE.

Tél.: +33 147608147.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Voies de recours.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459.

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de 2 mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant lejuge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.