Approvisionnement en carburants du SDIS de l'Oise

SDIS 60 - Sce Dept d'Incendie

Approvisionnement en carburants nécessaires aux véhicules, matériels et bâtiments du SDIS de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Valeur totale du marché: 25 575 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin sans terre BP 20870
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http:/www.sdis60.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@sdis60.fr 📧
Téléphone: +33 344062100 📞
Fax: +33 344062151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023013
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33.al. 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Remise des offres: Les candidats transmettront leurs offres soit sous forme papier, soit sous forme électronique. Transmission sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'offre sera remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: SDIS de l'Oise, chemin sans terre, BP 20870, 60008 Beauvais Cedex, FRANCE. Transmission électronique: les offres sont transmises sur la plate-forme www.sdis60.fr dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité des informations transmises. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation, disponibles sur ledit site. Une copie de sauvegarde peut être également adressée sur support physique électronique par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus. Elle devra indiquer les mentions suivantes "Nom du candidat - copie de sauvegarde relative au marché - désignation du lot - à n'ouvrir qu'en cas de défaillance de l'offre électronique". Retrait du dossier de consultation des entreprises: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité par l'intermédiaire du site http://www.sdis60.fr, rubrique "marchés publics", sous-rubrique "plate-forme dématérialisée des marchés publics". Les candidats sont invités lors du téléchargement du dossier de consultation, à donner différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Notification: la date prévisionnelle de notification du présent marché est fixée au 27.4.2011. Durée des marchés: Pour les lots n° 1, n° 2 et n° 4 à n° 29, les marchés seront conclus à compter du 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2014. Pour le lot n° 3, le marché sera conclu à compter du 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2011. Les coûts estimés HT des différents lots sont annuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburants nécessaires aux véhicules, matériels et bâtiments du SDIS de l'Oise.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants au moyen de cartes accréditives à l'échelon national et européen
Brève description:
L'approvisionnement en carburants au moyen de cartes accréditives à l'échelon national et européen pour les véhicules du SDIS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livraison de carburants en vrac
Brève description:
L'approvisionnement de carburants en cuve de certains sites du SDIS 60 nécessaires aux véhicules, matériels et bâtiments du SDIS de l'Oise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction du SDIS
Brève description: Approvisionnement en station service de proximité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre de secours d'Attichy
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centre de secours d'Auneuil
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centre de secours de Bresles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centre de seours de Breteuil
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Centre de secours de Chambly
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Centre de secours de Chaumont-en-Vexin
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Centre de secours de Crépy-en-Valois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Centre de secours d'Estrées-Saint-Denis
Brève description: Approvisionnement en station-service de proximité.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Centre de secours de Formerie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Centre de secours de Grandvilliers
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Groupement Est
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Centre de secours de Guiscard
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Centre de secours de La Chapelle-en-Serval
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Centre de secours de Lamorlaye/Groupement Sud
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Centre de secours de Lassigny
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Centre de secours de Marseille en Beauvaisis
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Centre de secours de Montataire
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Centre de secours de Mouy
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Centre de secours de Noailles
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Centre de secours de Nogent-sur-Oise
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Centre de secours de Noyers-Saint-Martin
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Centre de secours de Pont-Sainte-Maxence
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Centre de secours de Précy-sur-Oise
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Centre de secours de Senlis
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Centre de secours de Songeons
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Centre de secours de Verberie
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 01 11 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise (60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1;
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2. La déclaration du candidat: Le candidat ou chaque membre du groupement en cas de candidature groupée transmet les documents énumérés ci-dessous et peut utiliser pour ce faire le formulaire DC2:
A) Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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B) Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;
c) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (ou rubrique F1 du DC1):
— Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints aux documents de la consultation peuvent aussi être librement téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
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— Il est rappelé qu'en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune aux membres du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres (budget) de l'établissement - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance n'est pas autorisée.
La cotraitance est autorisée:
Au stade de la candidature, les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: valeur technique (70)
2. Pour le lot n° 1: valeur financière (30)
3. Pour le lot n° 2: délai de livraison (40)
4. Pour le lot n° 2: valeur financière (60)
5. Pour les lots n° 3 à 29: caractère fonctionnel de l'approvisionnement (50)
6. Pour les lots n° 3 à 29: fiabilité de l'approvisionnement (20)
7. Pour les lots n° 3 à 29: valeur financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 - SCE Dept d'Incendie
Contact
Point de contact: service achats/marchés publics
Mlle Grandsir Angélique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indes.jsp 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01 11 01
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33.al. 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Remise des offres:
Les candidats transmettront leurs offres soit sous forme papier, soit sous forme électronique.
Transmission sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'offre sera remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: SDIS de l'Oise, chemin sans terre, BP 20870, 60008 Beauvais Cedex, FRANCE.
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Transmission électronique: les offres sont transmises sur la plate-forme www.sdis60.fr dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité des informations transmises. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation, disponibles sur ledit site. Une copie de sauvegarde peut être également adressée sur support physique électronique par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus. Elle devra indiquer les mentions suivantes "Nom du candidat - copie de sauvegarde relative au marché - désignation du lot - à n'ouvrir qu'en cas de défaillance de l'offre électronique".
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Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité par l'intermédiaire du site http://www.sdis60.fr, rubrique "marchés publics", sous-rubrique "plate-forme dématérialisée des marchés publics".
Afficher plus
Les candidats sont invités lors du téléchargement du dossier de consultation, à donner différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Notification: la date prévisionnelle de notification du présent marché est fixée au 27.4.2011.
Durée des marchés:
Pour les lots n° 1, n° 2 et n° 4 à n° 29, les marchés seront conclus à compter du 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2014.
Pour le lot n° 3, le marché sera conclu à compter du 1.5.2011 jusqu'au 31.12.2011.
Les coûts estimés HT des différents lots sont annuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est courant 2014.
Source: OJS 2011/S 015-023013 (2011-01-20)
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