Approvisionnement en carburants du SDIS 60

SDIS 60 - Sce Dept d'Incendie

Approvisionnement en carburants des centres de secours de Songeons et de verberie du SDIS 60.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin sans Terre, BP 20870
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://sdis60.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@sdis60.fr 📧
Téléphone: +33 344062150 📞
Fax: +33 344062151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204027
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 al. 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: La durée des présents marchés s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.12.2014 inclus. La date prévisionnelle de notification des présents marchés est fixée au 28.10.2011. Jugement des offres: Critère no1- caractère fonctionnel de l'approvisionnement (coef: 50 %). N= Note maxi - (temps de trajet offre considérée X note maxi /20). Au-delà de 20 mn l'offre n'est pas conforme au CCTP et donc non classée. Le temps estimatif de chaque distance sera apprécié sur le site http://www.mappy.fr, calculer votre itinéraire, plus rapide. Si le candidat indique plusieurs stations services possibles c'est sur la base de la station la plus proche du centre de secours que sera apprécié ce sous critère. Critère no2- fiabilité de l'approvisionnement (coef: 20 %). — sous-critère no1 - etendue des jours et Horaires d'accès public à la station (Noté au regard des réponses apportées au questionnaire technique) (15 %), — sous-critère no2 - etendue des possibilités d'approvisionnement en dehors des horaires d'ouverture publics (5 %) (noté au regard des réponses apportées au questionnaire technique). Critère no3- valeur financière (coef: 30 %). Le prix du carburant est noté en application de la formule suivante: Note = [(1.5 X montant total HT du DQE le plus bas) - (montant total ht dqe de l'offre)] / [0.5 x montant total ht dqe le plus bas] X Note maxi. Bonus: Un bonus de 5 % du nombre maximal de point sera accordé aux candidats dont l'offre proposera un mode de facturation par carte accréditive. Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Les offres seront classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Retrait du dossier: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du SDIS 60 à l'adresse énoncée ci dessous. Jusqu'au 1.8.2011: SDIS 60 Chemin sans terre BP 20870 60 008 Beauvais Cedex fax: +33 344062151. Après le 1.8.2011: SDIS 60 8 avenue de l'Europe, ZAE Beauvais-Tillé BP 20870 Tillé 60 008 Beauvais Cedex fax: +33 344842002. Le dossier de consultation est également librement téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http:// www.sdis60.fr, rubriques marchés publics. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent s'adresser au service marchés publics (mesdemoiselles Grandsir ou Meilleraye) par téléphone, avant le 1.8.2011, au +33 344062100 et après le 1.8.2011 au +33 344842000. Les candidats pourront formuler une série de questions complémentaires en précisant le ou les lots concernés: — de préférence par courriel via la plate forme électronique ou par fax, — avec pour objet "AOO - marché Approvisionnement en carburants pour le SDIS 60". Les questions sont à adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et de préférence via la plate forme de dématérialisation du SDIS 60. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburants des centres de secours de Songeons et de verberie du SDIS 60.
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre de secours de Songeons.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 3 260 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Approvisionnement en station service de proximité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre de secours de Verberie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 5 650 EUR (HT).
Numéro de référence: 011108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1.
Afficher plus
2. La déclaration du candidat: Le candidat ou chaque membre du groupement en cas de candidature groupée transmet les documents énumérés ci-dessous et peut utiliser pour ce faire le formulaire DC2.
a) Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
b) Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
c) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (ou rubrique F1 du DC1).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres (budget) de l'établissement - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance n'est pas autorisée.
La cotraitance est autorisée.
Au stade de la candidature, les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 37
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère fonctionnel de l'approvisionnement (50)
2. Fiabilité de l'approvisionnement (20)
3. Valeur financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 - SCE DEPT d'incendie
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Mlle Grandsir Angélique
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011108
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 al. 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Durée du marché: La durée des présents marchés s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.12.2014 inclus. La date prévisionnelle de notification des présents marchés est fixée au 28.10.2011.
Jugement des offres:
Critère no1- caractère fonctionnel de l'approvisionnement (coef: 50 %).
N= Note maxi - (temps de trajet offre considérée X note maxi /20).
Au-delà de 20 mn l'offre n'est pas conforme au CCTP et donc non classée.
Le temps estimatif de chaque distance sera apprécié sur le site http://www.mappy.fr, calculer votre itinéraire, plus rapide.
Si le candidat indique plusieurs stations services possibles c'est sur la base de la station la plus proche du centre de secours que sera apprécié ce sous critère.
Critère no2- fiabilité de l'approvisionnement (coef: 20 %).
— sous-critère no1 - etendue des jours et Horaires d'accès public à la station (Noté au regard des réponses apportées au questionnaire technique) (15 %),
— sous-critère no2 - etendue des possibilités d'approvisionnement en dehors des horaires d'ouverture publics (5 %) (noté au regard des réponses apportées au questionnaire technique).
Critère no3- valeur financière (coef: 30 %).
Le prix du carburant est noté en application de la formule suivante:
Note = [(1.5 X montant total HT du DQE le plus bas) - (montant total ht dqe de l'offre)] / [0.5 x montant total ht dqe le plus bas] X Note maxi.
Bonus: Un bonus de 5 % du nombre maximal de point sera accordé aux candidats dont l'offre proposera un mode de facturation par carte accréditive.
Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Les offres seront classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
Afficher plus
Retrait du dossier:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du SDIS 60 à l'adresse énoncée ci dessous. Jusqu'au 1.8.2011: SDIS 60 Chemin sans terre BP 20870 60 008 Beauvais Cedex fax: +33 344062151.
Après le 1.8.2011: SDIS 60 8 avenue de l'Europe, ZAE Beauvais-Tillé BP 20870 Tillé 60 008 Beauvais Cedex fax: +33 344842002.
Le dossier de consultation est également librement téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http:// www.sdis60.fr, rubriques marchés publics.
Renseignements complémentaires:
Les candidats peuvent s'adresser au service marchés publics (mesdemoiselles Grandsir ou Meilleraye) par téléphone, avant le 1.8.2011, au +33 344062100 et après le 1.8.2011 au +33 344842000.
Les candidats pourront formuler une série de questions complémentaires en précisant le ou les lots concernés:
— de préférence par courriel via la plate forme électronique ou par fax,
— avec pour objet "AOO - marché Approvisionnement en carburants pour le SDIS 60".
Les questions sont à adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres et de préférence via la plate forme de dématérialisation du SDIS 60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2011/S 123-204027 (2011-06-27)