Approvisionnement en carburant des véhicules et matériels du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche

SDIS de l'Ardèche

Approvisionnement en carburant des véhicules et matériels du SDIS de l'Ardèche par cartes magnétiques valable sur le territoire départemental et national, sur le territoire départemental avec ou sans cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché
2012-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: BP 718 - chemin de Saint-Clair
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33 475663672 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312933
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Nomenclature SDIS: — 29.302 carburants, — 29.201 prestations annexes. L'unité fonctionnelle retenue: 11foteccar1. Par application de l'article 27 III du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure adaptée (MAPA) pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT et dont le cumul n'excède pas 20 % du montant total hors taxes (colonne 2 du présent tableau). Ces lots feront l'objet d'un traitement indépendant du marché global et donc de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées aux montants de chacun de ces lots. Ce marché est lancé pour 4 ans ferme, à partir du 1.1.2012 soit jusqu'au 31.12.2015. Si des lots étaient déclarés infructueux et relancés, la date retenue de début de marché serait la date de notification, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2015. Les critères de choix des offres: — lot n° 1: marché relatif à l'approvisionnement en carburant par cartes magnétiques sur le territoire national et départemental, — lot n° 2 à n° 76: marchés pour l'approvisionnement en carburant des 74 centres du département et de la direction départementale. Avec leur pondération: Pour le lot n°1: — a - densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire départemental: note de 0 à 5 - pondération de 40 %, — b - densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire national: note de 0 à 5 - pondération de 40 %, — c - coût des carburants: note de 0 à 5 - pondération de 10 %, — d - coût d'utilisation des cartes magnétiques: note de 0 à 5 - pondération de 10 %. Pour les lots n° 2 au n° 76: — a - temps de trajet à partir du CIS: note de 0 à 5 - pondération de 40 %, — b - amplitude d'ouverture: note de 0 à 5 - pondération de 40 %, — c - coût (carburant, autres prestations proposées): note de 0 à 5 - pondération de 20 %. Le système de notation: Pour le lot n° 1: Système de notation: — la couverture du réseau de distribution départemental la moins importante tendra vers 0, — la couverture du réseau de distribution départemental la plus importante tendra vers 5, — la couverture du réseau de distribution national le moins important tendra vers 0, — la couverture du réseau de distribution national le plus important tendra vers 5, — le coût du carburant le plus haut tendra vers 0, — le coût du carburant le plus bas tendra vers 5, — le coût d'utilisation le moins élevé des cartes magnétiques tendra vers 5, — le coût d'utilisation le plus élevé tendra vers 0. Pour le lot n°2 à 76: Système de notation: — le temps de trajet le plus important tendra vers 0, — le temps de trajet le moins important tendra vers 5, — l'amplitude d'ouverture la moins importante tendra vers 0, — l'amplitude d'ouverture la plus importante tendra vers 5, — le coût des carburants et prestations les plus élevés tendront vers 0, — le coût des carburants et prestations les moins élevés tendront vers 5. Les recours et les instances sont indiqués dans le CCP. Les dossiers d'appel d'offres peuvent être être téléchargés sur le site achat-public.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires

Nomenclature SDIS:

— 29.302 carburants,

— 29.201 prestations annexes.

L'unité fonctionnelle retenue: 11foteccar1.

Par application de l'article 27 III du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure adaptée (MAPA) pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT et dont le cumul n'excède pas 20 % du montant total hors taxes (colonne 2 du présent tableau). Ces lots feront l'objet d'un traitement indépendant du marché global et donc de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées aux montants de chacun de ces lots.

Ce marché est lancé pour 4 ans ferme, à partir du 1.1.2012 soit jusqu'au 31.12.2015.

Si des lots étaient déclarés infructueux et relancés, la date retenue de début de marché serait la date de notification, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2015.

Les critères de choix des offres:

— lot n° 1: marché relatif à l'approvisionnement en carburant par cartes magnétiques sur le territoire national et départemental,

— lot n° 2 à n° 76: marchés pour l'approvisionnement en carburant des 74 centres du département et de la direction départementale.

Avec leur pondération:

Pour le lot n°1:

— a - densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire départemental: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— b - densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire national: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— c - coût des carburants: note de 0 à 5 - pondération de 10 %,

— d - coût d'utilisation des cartes magnétiques: note de 0 à 5 - pondération de 10 %.

Pour les lots n° 2 au n° 76:

— a - temps de trajet à partir du CIS: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— b - amplitude d'ouverture: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— c - coût (carburant, autres prestations proposées): note de 0 à 5 - pondération de 20 %.

Le système de notation:

Pour le lot n° 1:

Système de notation:

— la couverture du réseau de distribution départemental la moins importante tendra vers 0,

— la couverture du réseau de distribution départemental la plus importante tendra vers 5,

— la couverture du réseau de distribution national le moins important tendra vers 0,

— la couverture du réseau de distribution national le plus important tendra vers 5,

— le coût du carburant le plus haut tendra vers 0,

— le coût du carburant le plus bas tendra vers 5,

— le coût d'utilisation le moins élevé des cartes magnétiques tendra vers 5,

— le coût d'utilisation le plus élevé tendra vers 0.

Pour le lot n°2 à 76:

Système de notation:

— le temps de trajet le plus important tendra vers 0,

— le temps de trajet le moins important tendra vers 5,

— l'amplitude d'ouverture la moins importante tendra vers 0,

— l'amplitude d'ouverture la plus importante tendra vers 5,

— le coût des carburants et prestations les plus élevés tendront vers 0,

— le coût des carburants et prestations les moins élevés tendront vers 5.

Les recours et les instances sont indiqués dans le CCP.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être être téléchargés sur le site achat-public.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: national
Brève description: Lot 1: national.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3: Andance
Brève description: Lot 3: Andance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4: Annonay
Brève description: Lot 4: Annonay.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 6: Aubenas
Brève description: Lot 6: Aubenas.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 7: Barnas
Brève description: Lot 7: Barnas.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 8: Le Beage
Brève description: Lot 8: Le Beage.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 9: Bogy
Brève description: Lot 9: Bogy.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 10: Boulieu-les-Annonay
Brève description: Lot 10: Boulieu-les-Annonay.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 11: Saint-Marcel-d'Ardèche
Brève description: Lot 11: Saint-Marcel-d'Ardèche.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 12: Burzet
Brève description: Lot 12: Burzet.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 13: Chalencon
Brève description: Lot 13: Chalencon.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 14: Le Cheylard
Brève description: Lot 14: Le Cheylard.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 16: Cruas
Brève description: Lot 16: Cruas.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 17: Davézieux
Brève description: Lot 17: Davézieux.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 18: Desaignes
Brève description: Lot 18: Desaignes.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 19: Eclassan
Brève description: Lot 19: Eclassan.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 20: Empurany
Brève description: Lot 20: Empurany.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 21: Fabras
Brève description: Lot 21: Fabras.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 22: Joyeuse
Brève description: Lot 22: Joyeuse.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 23: Labégude
Brève description: Lot 23: Labégude.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 24: Lablachère
Brève description: Lot 24: Lablachère.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 25: La Chapelle/Aubenas
Brève description: Lot 25: La Chapelle/Aubenas.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 26: Lalevade
Brève description: Lot 26: Lalevade.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot 27: Lalouvesc
Brève description: Lot 27: Lalouvesc.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: lot 28: Lamastre
Brève description: Lot 28: Lamastre.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: lot 30: Lavilledieu
Brève description: Lot 30: Lavilledieu.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lot 31: Lussas
Brève description: Lot 31: Lussas.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: lot 32: Mauves
Brève description: Lot 32: Mauves.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: lot 33: Montpezat
Brève description: Lot 33: Montpezat.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: lot 36: Le Pouzin
Brève description: Lot 36: Le Pouzin.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: lot 38: Privas
Brève description: Lot 38: Privas.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot 41: Roiffieux
Brève description: Lot 41: Roiffieux.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: lot 42: Ruoms
Brève description: Lot 42: Ruoms.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: lot 46: Saint-Désirat
Brève description: Lot 46: Saint-Désirat.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: lot 47: Saint-Étienne-de-Lugdarès
Brève description: Lot 47: Saint-Étienne-de-Lugdarès.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: lot 49: Saint-Jean-le-Centenier
Brève description: Lot 49: Saint-Jean-le-Centenier.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: lot 50: Saint-Marcel-les-Annonay
Brève description: Lot 50: Saint-Marcel-les-Annonay.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: lot 52: Saint-Péray
Brève description: Lot 52: Saint-Péray.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: lot 58: Sarras
Brève description: Lot 58: Sarras.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: lot 59: Satillieu
Brève description: Lot 59: Satillieu.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lot 60: Serrières
Brève description: Lot 60: Serrières.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: lot 61: Le Teil
Brève description: Lot 61: Le Teil.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: lot 62: Thueyts
Brève description: Lot 62: Thueyts.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: lot 63: Tournon
Brève description: Lot 63: Tournon.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: lot 65: Vallon-Pont-d'Arc
Brève description: Lot 65: Vallon-Pont-d'Arc.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: lot 66: Vals-les-Bains
Brève description: Lot 66: Vals-les-Bains.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: lot 67: Vanosc
Brève description: Lot 67: Vanosc.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: lot 69: Vernosc
Brève description: Lot 69: Vernosc.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: lot 71: Villeneuve-de-Berg
Brève description: Lot 71: Villeneuve-de-Berg.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: lot 72: Villevocance
Brève description: Lot 72: Villevocance.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: lot 73: Viviers
Brève description: Lot 73: Viviers.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: lot 75: La Voulte
Brève description: Lot 75: La Voulte.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: lot 76: Direction
Brève description: Lot 76: Direction.
Numéro de référence: 11FOTECCAR1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche et France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise peut se présenter seule ou en groupement.

Si un groupement est retenu, il devra au moment de la notification, se constituer sous la forme d'un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Granier Roselyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 07
Adresse postale: chemin de Saint-Clair - BP 718
Code postal: 07000
Point de contact: M. Fraysse Patrice
Téléphone: +33 475661673 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FOTECCAR1
Informations complémentaires

Nomenclature SDIS:

— 29.302 carburants,

— 29.201 prestations annexes.

L'unité fonctionnelle retenue: 11foteccar1.

Par application de l'article 27 III du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure adaptée (MAPA) pour les lots inférieurs à 80 000 EUR HT et dont le cumul n'excède pas 20 % du montant total hors taxes (colonne 2 du présent tableau). Ces lots feront l'objet d'un traitement indépendant du marché global et donc de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées aux montants de chacun de ces lots.

Ce marché est lancé pour 4 ans ferme, à partir du 1.1.2012 soit jusqu'au 31.12.2015.

Si des lots étaient déclarés infructueux et relancés, la date retenue de début de marché serait la date de notification, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2015.

Les critères de choix des offres:

— lot n° 1: marché relatif à l'approvisionnement en carburant par cartes magnétiques sur le territoire national et départemental,

— lot n° 2 à n° 76: marchés pour l'approvisionnement en carburant des 74 centres du département et de la direction départementale.

Avec leur pondération:

Pour le lot n°1:

— a - densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire départemental: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— b - densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire national: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— c - coût des carburants: note de 0 à 5 - pondération de 10 %,

— d - coût d'utilisation des cartes magnétiques: note de 0 à 5 - pondération de 10 %.

Pour les lots n° 2 au n° 76:

— a - temps de trajet à partir du CIS: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— b - amplitude d'ouverture: note de 0 à 5 - pondération de 40 %,

— c - coût (carburant, autres prestations proposées): note de 0 à 5 - pondération de 20 %.

Le système de notation:

Pour le lot n° 1:

Système de notation:

— la couverture du réseau de distribution départemental la…

… moins importante tendra vers 0,

… plus importante tendra vers 5,

— la couverture du réseau de distribution national le…

… moins important tendra vers 0,

… plus important tendra vers 5,

— le coût du carburant le plus haut tendra vers 0,

— le coût du carburant le plus bas tendra vers 5,

— le coût d'utilisation le moins élevé des cartes magnétiques tendra vers 5,

— le coût d'utilisation le plus élevé tendra vers 0.

Pour le lot n°2 à 76:

— le temps de trajet le plus important tendra vers 0,

— le temps de trajet le moins important tendra vers 5,

— l'amplitude d'ouverture la moins importante tendra vers 0,

— l'amplitude d'ouverture la plus importante tendra vers 5,

— le coût des carburants et prestations les plus élevés tendront vers 0,

— le coût des carburants et prestations les moins élevés tendront vers 5.

Les recours et les instances sont indiqués dans le CCP.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être être téléchargés sur le site achat-public.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 192-312933 (2011-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP718 chemin de Saint-Clair

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098530
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312933
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce no353, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ardèche et France Métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92609
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Thevenin et ducrot distribution SAS
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342

3️⃣
Nom: ENI France SARL
Adresse postale: 4 quai des Étroits
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Source: OJS 2012/S 061-098530 (2012-03-23)

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