Approvisionnement en biomasse de la future chaufferie de Paris-Charles de Gaulle

Aeroports de Paris

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
L'objet du marché est l'approvisionnement en biomasse de la future chaufferie biomasse de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (2•7 MW).
— volume estimé: fourniture annuelle d'environ 90 000 à 100 000 MWh PCI entrée chaudière répartie sur l'année entière,
— caractérisation: a minima 70 % de plaquette forestière (référentiel 2008-1-PF) / complément réalisé exclusivement avec des produits du référentiel 2008-1-PF ou 2008-1-CIB (connexes et industries du bois),
— prestation: le titulaire est responsable de l'ensemble de la chaîne logistique d'approvisionnement en biomasse de la chaufferie conformément aux exigences du maître d'ouvrage,
— collecte et broyage du combustible,
— transport et acheminement jusqu'au lieu de stockage,
— réalisation des analyses qualités conformément aux prescriptions du maître d'ouvrage,
— le titulaire prévoit dans sa prestation la récupération des cendres et des fines. Il sera demandé au titulaire de privilégier une solution d'épandage pour valoriser au mieux ces cendres et fines,
— délais: la livraison physique de biomasse démarrera à la mise en service de la chaufferie, prévue en septembre 2012,
— le titulaire s'engage pour 10 ans sur le volume annuel à fournir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onf Energie

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Combustibles solides

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles solides
Quantité ou étendue:

1 Volume estimé: fourniture annuelle d'environ 90 000 à 100 000 MWh PCI entrée chaudière répartie sur l'année entière.

Valeur totale du marché: 26 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles solides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.gay@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637198052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-036008
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 3. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 3, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de 6 mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (0,34 EUR/min). Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

L'objet du marché est l'approvisionnement en biomasse de la future chaufferie biomasse de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (2•7 MW).

— volume estimé: fourniture annuelle d'environ 90 000 à 100 000 MWh PCI entrée chaudière répartie sur l'année entière,

— caractérisation: a minima 70 % de plaquette forestière (référentiel 2008-1-PF) / complément réalisé exclusivement avec des produits du référentiel 2008-1-PF ou 2008-1-CIB (connexes et industries du bois),

— prestation: le titulaire est responsable de l'ensemble de la chaîne logistique d'approvisionnement en biomasse de la chaufferie conformément aux exigences du maître d'ouvrage,

— collecte et broyage du combustible,

— transport et acheminement jusqu'au lieu de stockage,

— réalisation des analyses qualités conformément aux prescriptions du maître d'ouvrage,

— le titulaire prévoit dans sa prestation la récupération des cendres et des fines. Il sera demandé au titulaire de privilégier une solution d'épandage pour valoriser au mieux ces cendres et fines,

— délais: la livraison physique de biomasse démarrera à la mise en service de la chaufferie, prévue en septembre 2012,

— le titulaire s'engage pour 10 ans sur le volume annuel à fournir.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 5 année(s) renouvelable 1 fois pour une durée de 5 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 8760

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.airportsmart.com et le K-Bis.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché. Les candidats préciseront et joindront à leur dossier de candidature les copies de leurs certifications (ISO, PEFC, autres).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Lydie Gay
Nom: Aéroports de Paris
Adresse postale: bâtiment 651 - Orly Sud 103
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94396
URL pour informations complémentaires: http://www.airportsmart.com 🌏
Nom: www.airportsmart.com
URL pour la participation: http://www.airportsmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2011/S 022-036008 (2011-01-31)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297683
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-036008
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 3. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 3, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de 6 mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 892232515 (* 0,34 euro/min). Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Source: OJS 2011/S 182-297683 (2011-09-20)

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