Approvisionnement de l'assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition (2010anj-13)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de l'assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum annuel de ce marché est fixé à 10 000 EUR (HT).Le montant maximum annuel de ce marché est fixé à 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dajm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124503
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter ce marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire pour télécharger les documents. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Les candidats peuvent remettre leur dossier: 1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP, FRANCE, — adresse physique: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). Lundi 25.4.2011 férié. 2/ les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante:http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://marches.assemblee-nationale.fr. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2010anj-13 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Remise d'échantillons: La liste des échantillons exigés est présentée à l'annexe 4 du règlement de la consultation. Un seul échantillon est demandé par article. Il est précisé que cette liste est exhaustive. Le candidat ne doit remettre aucun autre échantillon. Si le candidat présente d'autres articles à l'appui de son offre, ils ne seront pas pris en compte dans le cadre de l'analyse de la qualité des produits. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats en contrepartie. Une fois testés, ces échantillons seront conservés par l'assemblée nationale. Modalités de remise des échantillons: Les échantillons exigés au point 3 de la section IV du règlement de la consultation seront remis dans les mêmes délais que les dossiers des candidats, à savoir au plus tard mardi 31.5.2011 à 12:00. Le candidat placera dans un pli fermé les échantillons demandés. Le pli fermé comportera le nom du candidat et la mention lisible "marché 2010anj-13 - échantillons". Le pli sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, ou déposé, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés, aux adresses et horaires indiqués ci-dessus. La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au point 3 de la section V du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de l'assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum annuel de ce marché est fixé à 10 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel de ce marché est fixé à 50 000 EUR (HT).
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché.
Numéro de référence: 2010ANJ-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 128 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé pour le même type de fournitures; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration concernant les effectifs actuels du candidat.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: règlementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain,75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00 - lundi 25.4.2011 férié)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Point de contact: Rens. adm.: réglementation et contrôle des marchés, tél. +33 140638512, fax +33 140638597, mèl.: dajm@assemblee-nationale.fr; rens. techniq.: logistique parlement. Mme Kelig Dardennes, tél. +33 140638803, fax +33 140638825, mèl: moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010ANJ-13
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter ce marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire pour télécharger les documents. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
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Les candidats peuvent remettre leur dossier:
1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP, FRANCE,
— adresse physique: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). Lundi 25.4.2011 férié.
2/ les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante:http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://marches.assemblee-nationale.fr.
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L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2010anj-13 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Remise d'échantillons:
La liste des échantillons exigés est présentée à l'annexe 4 du règlement de la consultation. Un seul échantillon est demandé par article.
Il est précisé que cette liste est exhaustive. Le candidat ne doit remettre aucun autre échantillon. Si le candidat présente d'autres articles à l'appui de son offre, ils ne seront pas pris en compte dans le cadre de l'analyse de la qualité des produits.
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Aucune indemnité ne sera versée aux candidats en contrepartie. Une fois testés, ces échantillons seront conservés par l'assemblée nationale.
Modalités de remise des échantillons:
Les échantillons exigés au point 3 de la section IV du règlement de la consultation seront remis dans les mêmes délais que les dossiers des candidats, à savoir au plus tard mardi 31.5.2011 à 12:00.
Le candidat placera dans un pli fermé les échantillons demandés. Le pli fermé comportera le nom du candidat et la mention lisible "marché 2010anj-13 - échantillons".
Le pli sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, ou déposé, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés, aux adresses et horaires indiqués ci-dessus.
La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées au point 3 de la section V du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124503 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247429
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124503
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à R 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce no 476, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés (coefficient 30)
2. Qualité du service (coefficient 15)
3. Qualité environnementale (coefficient 5)
4. Prix (coefficient 50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 16 rue de l'Etang ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95977
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 149-247429 (2011-08-03)
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