Approvisionnement de certains services informatiques de la DGFIP en bobines de papier blanc (avec ou sans bandes Caroll)

Ministère économie industrie emploi

Approvisionnement de certains services informatiques de la DGFIP en bobines de papier blanc (avec ou sans bandes Caroll). L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Merico

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Bob-Bc-240-K bobines de papier blanc avec bandes Caroll 400 000 - bob-Bc-450-K bobines de papier blanc avec bandes Caroll 11 000 000 - bob-Bct-450-K bobines de papier blanc avec bandes Caroll (bobines perforées) 40 000 - bob-Sbc-210 K bobines de papier blanc sans bandes Caroll 2 000 000 - bob-Sbc-420 K bobines de papier blanc sans bandes Caroll 5 000 000 - quantités estimatives annuelles données à titre purement indicatif, elles ne sont pas de nature à engager l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165831
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-14 ou obtenu auprès de M. Jean-Pierre Vendredi - +33 153186084 - jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr ou de Mme Annie Gicqueau - +33 153181989 - annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr. Les offres peuvent être adressées par pli recommandé ou déposées contre récépissé. Le dépôt par voie électronique est également possible dans les conditions de l'article IX du règlement de consultation. Les modalités de calcul au regard du critère du prix sont également détaillées à l'article VIII du règlement de consultation. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr jusqu'au 28.6.2011 à 16:00 au plus tard; par tout autre moyen, ces questions doivent parvenir à l'adresse mentionnée à l'article IV du règlement de consultation aux mêmes date et heure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2011-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,

— La copie du contrat d'assurance et une attestation délivrée par la compagnie d'assurance établissant l'étendue de la garantie et mentionnant que le candidat ne présente aucun retard dans le règlement des cotisations. Le candidat fournira une attestation portant sur la souscription d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée dans le cadre de son activité.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— La liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

La liste des sous-traitants si la sous-traitance est envisagée pour l'une ou l'autre des prestations prévues. En application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre, un ou des sous-traitants, il conviendra de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées.

Ces renseignements devront également être communiqués à l'administration pour les sous-traitants déclarés après notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le programme 156. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (CMP), étant précisé que le délai global est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue à l'article 87 du CMP, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du questionnaire complété par le candidat (60)
2. Dont les délais indiqués dans le " bordereau des prix et délais " (40)
3. Dont la qualité du papier présenté en échantillon (10)
4. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
5. Prix (30)
6. Mesures prises en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Vendredi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des finances publiques, service du budget et de la performance, gestion du budget et de l'immobilier bureau achats et logistique - BP2B
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 838

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2011-14
Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées par pli recommandé ou déposées contre récépissé. Le dépôt par voie électronique est également possible dans les conditions de l'article IX du règlement de consultation. Les modalités de calcul au regard du critère du prix sont également détaillées à l'article VIII du règlement de consultation. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr jusqu'au 28.6.2011 à 16:00 au plus tard; par tout autre moyen, ces questions doivent parvenir à l'adresse mentionnée à l'article IV du règlement de consultation aux mêmes date et heure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau BP2B
Adresse postale: à l'attention de la responsable du secteur marché - pièce 753 R - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2011/S 101-165831 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291661
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165831
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La date d'attribution s'entend comme la date de notification au titulaire. Le marché a été signé le 5.9.2011. Annonce n° 203, BOAMP 103 B du 26.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des finances publiques - BP2B
Source: OJS 2011/S 178-291661 (2011-09-13)

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