Approvisionnement courant par pipe du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur les sites du Havre et de Lavéra et approvisionnement courant des dépôts de La Ferté-Alais et Donges

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement courant par pipe du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur les sites du Havre et de Lavéra et approvisionnement courant des dépôts de La Ferté-Alais et Donges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), conclu pour une durée d'1 an, non reconductible à compter du 1.11.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Nota important n° 1: pour les lots n° 1 et 2 le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m3 par lot. Les commandes ne peuvent excéder 30 000 m3 par mois et par lot. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois.Nota important n° 2: pour les lots n° 3 et 4 le volume de chaque commande ne pourra excéder 6 000 m3 par mois et par lot. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224558
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07, FRANCE, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées, fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et, ou, technique peuvent être obtenus auprès de la section "Marchés-tarifs" de la direction centrale du service des essences des armées: tél. +33 155588093 ou +33 155588091. Conformément à l'article 57 lll du code des marchés publics, les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Conformément à l'article 56 lll du Code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement courant du SEA en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction dans l'oléoduc de défense commune du Havre
Brève description:

Marché à bons de commandes (article 77 du Code des marchés…

… publics).Quantité minimum annuelle: 30 000 mètres cubes.Quantité maximum annuelle: 120 000 mètres cubes.

… publics).

Quantité minimum annuelle: 30 000 mètres cubes.

Quantité maximum annuelle: 120 000 mètres cubes.

Informations complémentaires sur les lots:

Nota important: pour ce lot le volume minimum de chaque commande est de 10 000…

… m3 par lot. Les commandes ne peuvent excéder 30 000 m3 par mois. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois.

… m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement courant du SEA en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction dans l'oléoduc de défense commune de Lavéra
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: approvisionnement courant en carburéacteur pour turbomachines d'aviation du dépôt de La Ferté-Alais
Brève description:

Marché à bons de commandes (article 77 du Code des marchés publics).Quantité maximum annuelle: 36 000 mètres cubes.

Quantité maximum annuelle: 36 000 mètres cubes.

Informations complémentaires sur les lots:

Nota important: pour ce lot le volume de chaque commande ne pourra excéder 6 000…

… m3 par mois. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois.

… m

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: approvisionnement courant en carburéacteur pour turbomachines d'aviation du dépôt de Donges
Quantité ou étendue:

Nota important n° 1: pour les lots n° 1 et 2 le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m

Nota important n° 2: pour les lots n° 3 et 4 le volume de chaque commande ne pourra excéder 6 000 m

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-006-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— les formulaires Dc1 (ancien Dc4) ou déclaration de candidature et Dc2 (ancien Dc5),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.

Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".

Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, se conformer aux prescriptions de l'article 46-ll du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 6 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles et précautions effectués pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la norme AFQRJOS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autre formalité au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si du fait du titulaire il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR hors taxe et d'une durée supérieure à 2 mois est fixé à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 EUR HT dans les conditions prévues par l'article 88 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Nota: conformément à l'article 45 lll du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Contact
Point de contact: capitaine Pichard
Mme Pichard Patricia

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-006-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif et, ou, technique peuvent être obtenus auprès de la section "Marchés-tarifs" de la direction centrale du service des essences des armées: tél. +33 155588093 ou +33 155588091.

Conformément à l'article 57 lll du code des marchés publics, les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.

Conformément à l'article 56 lll du Code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques / sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - FRANCE - tél. +33 145524472 ou +33 145526353.

Marché renouvelable
2012.
Source: OJS 2011/S 135-224558 (2011-07-13)

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