Approvisionnement courant en carburants aériens 2012

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France continentale et en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2011-12-14	Informations complémentaires
2011-12-16	Informations complémentaires
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 14.4.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 14.4.2012, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est composé de 42 lots. Les caractéristiques de chacun des lots (numéro de lot, établissement SEA ou autre à approvisionner, volumes annuels minimum et maximum ou volumes annuels maximum, mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier et observations), sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Celle-Ci est décomposée en 5 parties établies en fonction du mode de transport utilisé pour l'approvisionnement du produit, à savoir: - annexe 2.a: 7 lots - transport par train; annexe 2.b: 3 lots - transport par caboteur; - annexe 2.c: 23 lots - transport franco destinataire par camion-citerne du titulaire ou affrété par le titulaire; - annexe 2.d: 8 lots - transport par camion-citerne du SEA ou camion civil affrété par le SEA à partir des dépôts du titulaire; - annexe 2e: 1 lot - transport par camion-citerne du SEA ou camion civil affrété par le SEA ou camion-citerne du titulaire ou affrété par lui.Les carburants aériens à livrer sont:— le F-35 "carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace",— le XF-43 "carburéacteur type haut point d'éclair, sans antiglace",— le F-18 "essence aviation grade 100/130 basse teneur en plomb".À l'exception des lots n° 9 et n° 18, chaque lot comprend un volume annuel minimum et un volume annuel maximum exprimés en mètres cubes et détaillés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots n° 9 et n° 18 comprennent un volume annuel maximum. Pour chacun de ces lots, les quantités annuelles maxima à fournir sont de:— pour le lot n° 9: maximum: 2 500 m³,— pour le lot n° 18: maximum: 15 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377406
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans le domaine. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07, FRANCE, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées, fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site Internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la dcsea - tél: +33 155588089 ou +33 155588173. Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Nota important: la notion d'"origine souhaitée" est indiquée dans la définition des lots n° 1 à 7 et n° 34 à 42 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du SEA (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du Sea viendra chargerle produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du réglement de la consultation. Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du Sea, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché. Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre. En annexe 2 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif, les adresses de certains sites n'appartenant pas au SEA mais étant prévus comme points de ravitaillement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans le domaine. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07, FRANCE, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées, fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site Internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la dcsea - tél: +33 155588089 ou +33 155588173. Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Nota important: la notion d'"origine souhaitée" est indiquée dans la définition des lots n° 1 à 7 et n° 34 à 42 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du SEA (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du Sea viendra chargerle produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du réglement de la consultation. Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du Sea, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché. Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre. En annexe 2 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif, les adresses de certains sites n'appartenant pas au SEA mais étant prévus comme points de ravitaillement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France continentale et en Corse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace F-35 - transport par train
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 600 m³) TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 8 700 m³.Volume maxi/an: 29 000 m³.Origine souhaitée: Berre.

… douane).

Volume mini/an: 8 700 m³.

Volume maxi/an: 29 000 m³.

Origine souhaitée: Berre.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DE Farbos - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (EXW), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m³) TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 7 200 m³.Volume maxi/an: 30 000 m³.Origine souhaitée: Berre.

… douane).

Volume mini/an: 7 200 m³.

Volume maxi/an: 30 000 m³.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE monnaie - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (EXW), wagons-réservoirs du SEA (1 700 m³) TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 6 100 m³.Volume maxi/an: 24 400 m³.Origine souhaitée: Donges.

… douane).

Volume mini/an: 6 100 m³.

Volume maxi/an: 24 400 m³.

Origine souhaitée: Donges.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Orléans - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (EXW), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m³) TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 4 300 m³.Volume maxi/an: 17 200 m³.Origine souhaitée: Gargenville.

… douane).

Volume mini/an: 4 300 m³.

Volume maxi/an: 17 200 m³.

Origine souhaitée: Gargenville.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Avord - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (EXW), wagons-réservoirs du SEA (1 700 m³) TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 7 650 m³.Volume maxi/an: 30 600 m³.Origine souhaitée: Gargenville.

… douane).

Volume mini/an: 7 650 m³.

Volume maxi/an: 30 600 m³.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Satory - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (EXW), wagons-réservoirs du SEA (1 450 m³) TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 5 200 m³.Volume maxi/an: 19 200 m³.Origine souhaitée: Gargenville.

… douane).

Volume mini/an: 5 200 m³.

Volume maxi/an: 19 200 m³.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Castelsarrasin - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (EXW), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m³) TN SD (transit national sous douane). Origine souhaitée:…

… Berre.Volume mini/an: 3 000 m³.Volume maxi/an: 12 000 m³.

… Berre.

Volume mini/an: 3 000 m³.

Volume maxi/an: 12 000 m³.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace F-35 - transport par caboteur
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 4 000 m³*, TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 8 000 m³.Volume maxi/an: 24 000 m³.Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.* NB: un ballast d'eau douce d'au moins 100 m³ pour le rinçage du SEA-line est obligatoire.

… douane).

Volume mini/an: 8 000 m³.

Volume maxi/an: 24 000 m³.

Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.

* NB: un ballast d'eau douce d'au moins 100 m³ pour le rinçage du SEA-line est obligatoire.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace - XF-43 - transport par caboteur
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dema Brest - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 2 000 m³, TN SD (transit national sous…

… douane).Volume maxi/an: 2 500 m³.Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.

… douane).

Volume maxi/an: 2 500 m³.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dema Toulon - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 4 000 m³, TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 7 500 m³.Volume maxi/an: 30 000 m³.Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.

… douane).

Volume mini/an: 7 500 m³.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace F-35 - transport par camion-citerne du titulaire ou affrété par le titulaire
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine Cherbourg - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 8 m³, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 75 m³.Volume maxi/an: 300 m³.

… (acquitté).

Volume mini/an: 75 m³.

Volume maxi/an: 300 m³.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine La Rochelle - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 8 m³, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 75 m³.Volume maxi/an: 300 m³.

… (acquitté).

Numéro du lot: 13
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Le Touquet - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 8 m³, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 30 m³.Volume maxi/an: 150 m³.

… (acquitté).

Volume mini/an: 30 m³.

Volume maxi/an: 150 m³.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: douane Le Havre - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 8 m³, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 150 m³.Volume maxi/an: 600 m³.

… (acquitté).

Volume mini/an: 150 m³.

Volume maxi/an: 600 m³.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lann Bihoué - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, AR* (acquitté par le repreneur:…

… SEA).Volume mini/an: 8 000 m³.Volume maxi/an: 25 000 m³.* Les déclarations de mise à la consommation auprès des douanes sont réalisées par le titulaire du marché au titre du SEA grâce à une procuration préalablement demandée à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia). Le titulaire envoie au dépôt qu'il a livré les bordereaux créditaires, documents AH1 et SG1 pour certification.

… SEA).

Volume maxi/an: 25 000 m³.

* Les déclarations de mise à la consommation auprès des douanes sont réalisées par le titulaire du marché au titre du SEA grâce à une procuration préalablement demandée à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia). Le titulaire envoie au dépôt qu'il a livré les bordereaux créditaires, documents AH1 et SG1 pour certification.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Landivisiau - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, AR* (acquitté par le repreneur: SEA). Préavis avant livraison: capacité à délivrer 1 000 m³ dans un délai de 15…

… jours.Volume mini/an: 14 000 m³.Volume maxi/an: 40 000 m³.* Les déclarations de mise à la consommation auprès des douanes sont réalisées par le titulaire du marché au titre du SEA grâce à une procuration préalablement demandée à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia). Le titulaire envoie au dépôt qu'il a livré les bordereaux créditaires, documents AH1 et SG1 pour certification.

… jours.

Volume mini/an: 14 000 m³.

Volume maxi/an: 40 000 m³.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, TN SD (transit national sous…

… douane).Volume mini/an: 3 000 m³.Volume maxi/an: 9 600 m³.

… douane).

Volume maxi/an: 9 600 m³.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Lille-Lesquin - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 7 m³, A** (acquitté). Préavis avant livraison: 3…

… jours.Volume maxi/an: 15 m³.** Site en cours de fermeture.

… jours.

Volume maxi/an: 15 m³.

** Site en cours de fermeture.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Bastia - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 10 m³, A (acquitté). Préavis avant livraison: 5…

… jours.Volume mini/an: 150 m³.Volume maxi/an: 450 m³.

… jours.

Volume maxi/an: 450 m³.
Numéro du lot: 20
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Ajaccio - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A (acquitté). Préavis avant livraison: 2…

… jours.Volume mini/an: 300 m³.Volume maxi/an: 1 200 m³.

… jours.

Volume mini/an: 300 m³.

Volume maxi/an: 1 200 m³.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Le Havre - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 20 m³, A (acquitté). Préavis avant livraison: 7…

… jours.Volume mini/an: 75 m³.Volume maxi/an: 300 m³.

… jours.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Montpellier - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A (acquitté). Préavis avant livraison: 3…

… jours.Volume mini/an: 100 m³.Volume maxi/an: 200 m³.

… jours.

Volume mini/an: 100 m³.

Volume maxi/an: 200 m³.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Cannes-Mandelieu - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 8 m³, A (acquitté). Préavis avant livraison: 2…

… jours.Volume mini/an: 100 m³.Volume maxi/an: 300 m³.

… jours.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Perpignan-Rivesaltes - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 4 m³, A (acquitté). Préavis avant livraison: 2…

… jours.Volume mini/an: 130 m³.Volume maxi/an: 390 m³.

… jours.

Volume mini/an: 130 m³.

Volume maxi/an: 390 m³.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Quimper-Pluguffan - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 8 m³, A (acquitté). Préavis avant livraison: 2…

… jours.Volume mini/an: 75 m³.Volume maxi/an: 300 m³.

… jours.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Granville-Donville sur mer - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A (acquitté). Préavis avant livraison: 7…

… jours.Volume mini/an: 130 m³.Volume maxi/an: 300 m³.

… jours.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace - f-35 - transport par camion-citerne du titulaire ou affrété par le titulaire
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC La Rochelle - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A (acquitté). Préavis avant livraison: 3…

… jours.Volume mini/an: 75 m³.Volume maxi/an: 300 m³.

… jours.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: essence aviation grade 100/130 basse teneur plomb - f-18 - transport par camion-citerne du titulaire ou affrété par le titulaire
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Salon - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 150 m³.Volume maxi/an: 550 m³.

… (acquitté).

Volume maxi/an: 550 m³.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: essence aviation grade 100/130 basse teneur plomb - F-18 - transport par camion-citerne du titulaire ou affrété par le titulaire
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 600 m³.Volume maxi/an: 2 400 m³.

… (acquitté).

Volume mini/an: 600 m³.

Volume maxi/an: 2 400 m³.

Numéro du lot: 30
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 30 m³.Volume maxi/an: 100 m³.

… (acquitté).

Volume maxi/an: 100 m³.
Numéro du lot: 31
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Tours - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 35 m³.Volume maxi/an: 210 m³.

… (acquitté).

Volume mini/an: 35 m³.

Volume maxi/an: 210 m³.

Numéro du lot: 32
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lanvéoc - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 30 m³.Volume maxi/an: 100 m³.

… (acquitté).

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: essence aviation grade 100/130 basse teneur plomb - f-18 transport par camion-citerne du titulaire ou affrété par le titulaire
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Bouy - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne du titulaire, 15 m³, A…

… (acquitté).Volume mini/an: 25 m³.Volume maxi/an: 100 m³.

… (acquitté).

Volume mini/an: 25 m³.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace F-35 - transport par camion-citerne SEA ou camion civil affrété par SEA
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 30 m³, AR* (acquitté par le repreneur: Sea). Origine souhaitée:…

… Bassens.Volume mini/an: 400 m³.Volume maxi/an: 1 500 m³.* Les déclarations de mise à la consommation auprès des douanes sont réalisées par le titulaire du marché au titre du SEA grâce à une procuration préalablement demandée à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia). Le titulaire envoie au dépôt qu'il a livré les bordereaux créditaires, documents AH1 et SG1 pour certification.

… Bassens.

Volume mini/an: 400 m³.

Volume maxi/an: 1 500 m³.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Evreux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 30 m³, TN SD (transit national sous douane). Origine souhaitée:…

… Gargenville.Volume mini/an: 6 000 m³.Volume maxi/an: 15 000 m³.

… Gargenville.

Volume mini/an: 6 000 m³.

Volume maxi/an: 15 000 m³.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Mérignac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 30 m³, TN SD (transit national sous douane). Origine souhaitée:…

… Bassens.Volume mini/an: 2 000 m³.Volume maxi/an: 7 000 m³.

… Bassens.

Volume mini/an: 2 000 m³.

Volume maxi/an: 7 000 m³.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Castelsarrasin - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 30 m³, A (acquitté). Origine souhaitée:…

… Toulouse.Volume mini/an: 1 000 m³.Volume maxi/an: 3 000 m³.

… Toulouse.

Volume mini/an: 1 000 m³.

Volume maxi/an: 3 000 m³.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Castelsarrasin - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 30 m3, tn sd (transit national sous douane). Origine souhaitée:…

… Toulouse.Volume mini/an: 250 m³.Volume maxi/an: 1 000 m³.

… Toulouse.

Volume mini/an: 250 m³.

Volume maxi/an: 1 000 m³.

Numéro du lot: 39
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: de alat Le Cannet/De Canjuers - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 30 m3, tn sd (transit national sous douane). Origine souhaitée:…

… Puget.Volume mini/an: 3 000 m³.Volume maxi/an: 12 000 m³.

… Puget.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace - f-35 - transport par camion-citerne SEA ou camion civil affrété par SEA
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Hyères - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 30 m³, AR* (acquitté par le repreneur: SEA). Origine souhaitée:…

… Puget.Volume mini/an: 1 500 m³.Volume maxi/an: 7 000 m³.* Les déclarations de mise à la consommation auprès des douanes sont réalisées par le titulaire du marché au titre du SEA grâce à une procuration préalablement demandée à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia). Le titulaire envoie au dépôt qu'il a livré les bordereaux créditaires, documents AH1 et SG1 pour certification.

… Puget.

Volume mini/an: 1 500 m³.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: essence aviation grade 100/130 basse teneur plomb - F-18 - transport par camion-citerne SEA ou camion civil affrété par SEA
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 3 m³, A (acquitté). Origine souhaitée:…

… Bastia.Volume mini/an: 2 m³.Volume maxi/an: 10 m³.

… Bastia.

Volume mini/an: 2 m³.

Volume maxi/an: 10 m³.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace - F-35 - transport par camion-citerne SEA ou camion civil affrété par SEA ou camion-citerne du titulaire ou affrété par lui
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Mont de Marsan - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: EXW, camion-citerne SEA, 32 m³, TN SD* (transit national sous douane). Origine souhaitée:…

… Bassens.Ou DDP, camion-citerne du titulaire, 32 m³, TN SD* (transit national sous douane).Volume mini/an: 4 000 m³.Volume maxi/an: 16 000 m³.* Les déclarations de mise à la consommation auprès des douanes sont réalisées par le titulaire du marché au titre du SEA grâce à une procuration préalablement demandée à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia). Le titulaire envoie au dépôt qu'il a livré les bordereaux créditaires, documents AH1 et SG1 pour certification.Observations: estimation: 50 % en EXW et 50 % en DDP.

… Bassens.

Ou DDP, camion-citerne du titulaire, 32 m³, TN SD* (transit national sous douane).

Volume mini/an: 4 000 m³.

Volume maxi/an: 16 000 m³.

Observations: estimation: 50 % en EXW et 50 % en DDP.

Quantité ou étendue:

Les carburants aériens à livrer sont:

— le F-35 "carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace",

— le XF-43 "carburéacteur type haut point d'éclair, sans antiglace",

— le F-18 "essence aviation grade 100/130 basse teneur en plomb".

À l'exception des lots n° 9 et n° 18, chaque lot comprend un volume annuel minimum et un volume annuel maximum exprimés en mètres cubes et détaillés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots n° 9 et n° 18 comprennent un volume annuel maximum. Pour chacun de ces lots, les quantités annuelles maxima à fournir sont de:

— pour le lot n° 9: maximum: 2 500 m³,

— pour le lot n° 18: maximum: 15 m³.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-010-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— Formulaire DC1 ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire DC1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "fomulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-II du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 32 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/lots (1 à 7) par WR-Charger des WR d'une capacité unitaire 80 m³(par rame de 22 WR maxi) équipée de moyens de contrôle des quantités au chargement (compteurs volumétriques ou moyens de pesage) étalonnés. Fournir du carburéacteur, cf. spécifications techniques, en régime "sous douane" et rédiger les documents d'accompagnement;

2/lots (8 à 10) par caboteurs: fournir du carburéacteur par voie maritime, cf. spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur. Décharger la cargaison de produit à quai à Toulon, à Brest ou par SEA-line (Solenzara) et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement. Fournir du carburéacteur en régime"SD"et rédiger les documents d'accompagnement;

3/lots (11 à 33) par camion du titulaire et lot(42) par camion du SEA ou camion du titulaire: fournir le produit par route, cf. spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur. Livrer par gravité en dépôt d'infrastructure une cargaison (d'un volume unitaire maxi 32 m³). Fournir du produit en régime"SD"ou"AR", rédiger les documents d'accompagnement et pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration;

4/lots (34 à 41) par camion du SEA: charger des produits,en dépôt d'infrastructures, dans des véhicules du SEA, sans dispositifs de récupération des COV (capacité unitaire 30 m³ maxi pour le carburéacteur et 3 m³ pour l'essence avion); par le dôme ou en source, à l'aide de connexions sur prise "Zénith 3''" ou"filet rond DN 80";sans sonde antidébordement (à l'exception lots 35, 37, 38, 39 et 40). Fournir du produit en régime "SD" ou "AR", rédiger les documents d'accompagnement et fonctionner sous le régime de la tierce procuration;

5/ en complément, le lot 42 par camion du SEA ou camion du titulaire. Charger, en dépôt, dans des camions SEA, sans dispositifs de récupération des COV, (capacités 32 m³ maxi pour le carburéacteur) par le dôme ou en source, à l'aide de connexions sur prise Zénith 3" ou filet rond DN80 sans sonde antidébordement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, est fixé à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 EUR (HT). Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. NOTA: conformément à l'article 45 III du CMP, "pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense État major des armées - DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Courrier électronique: marches.sda.1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-010-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".

Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "légifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15, FRANCE - tél.: + 33 145524472 / 145526353.

Marché renouvelable
2012.
Source: OJS 2011/S 233-377406 (2011-11-30)

Informations complémentaires (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391699
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377406
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2011/S 242-391699 (2011-12-14)

Informations complémentaires (2011-12-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394774
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-391699
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2011/S 244-394774 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 260 351 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat major des armées
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178596
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce no 229, BOAMP 233 B du 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Société Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble Le Cervier - 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866

9️⃣
Nom: Ce lot est déclaré sans suite

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

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2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

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2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: immeuble les Portes de la Défense - 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

4️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 3) Recours indemnitaire (article R.421.1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15 FRANCE - tél: +33 145524472 / 145526353

Source: OJS 2012/S 108-178596 (2012-06-04)

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