Approvisionement en denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la Ville de Royan

Ville de Royan

Le marché a pour but l'approvionnement de fournitures groupées auprès du même titulaire en deux livrasions hebdomadaire sur un même site. La fourniture portera sur la livraison de denrées crues et de matière première pour l'ensemble des familles de produits nécessaires à la constitution des repas pour les écoles de la Ville de Royan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transgourmet

Qui ?

• Ville de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: Voir réglement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr 🌏
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264194
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ville-royan.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale de Royan, 1 rue d'Arsonval, 17200 Royan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC4 ou lettre de candidature établie sur papier libre,

— Les pouvoires de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) rpononcé(s) à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires et les moyens en personnels techniques et personnels d'encadrement au cours des 3 dernières années. Si la société ne dispose pas de ces chifres (société nouvelle ou de moins de 3 ans), l'expérience des dirigeants pourra être invoquée pour démontrer l'expérience de la société.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références professionnelles similaires datant de moins de trois ans (l'expérience des dirigeants pourra être utilisée pour les sociétés nouvelles ou de moins de 3 ans),

— un certificat établit par une service chargé du contrôle de la qualité et habilitée à attester la conformité des fourntitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes en garantie de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivitée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. spécification qualitative et garantie d'origine de traçabilité % (50)
2. valeur économique apprécié au regard du tarif proposé % (30)
3. les moyens logistiques et les services proposés % (10)
4. démarhé développement durable % (5)
5. nutrition Gemrcn % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Contact
Point de contact: Youinou Julien, responsable du service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-royan.fr 🌏
Nom: Ville de Royan: service juridique
Code postal: 17200
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-royan.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ville-royan.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA),

— soit un recours en référé précontractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux dispositions L551-13 à L551-23 et R551-17 du CJA,

— soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée,

— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 160-264194 (2011-08-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 492 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: M. le député-maire, 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224685
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264194
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 24.4.2012 date de notification: 25.4.2012. Annonce no110, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue d'Arsonval, 17200 Royan, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Spécification qualitative et garantie d'origine et de traçabilité (50)
2. Valeur économique appréciée au regard du tarif proposé (30)
3. Moyens logistiques et services proposés (10)
4. Démarche développement durable (5)
5. Nutrition Groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition (Gemrcn) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 11 rue du Puits Dixme
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 avenue de Blossac
Code postal: 86000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est possible d'exercer devant le Tribunal administratif de Poitiers:

— Un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dit " Tropic " dans un délai de 2 mois, à compter de la publicité de la date de signature du contrat et pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— Un recours en référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Il vous est également possible de demander à Mme la Préfète de déférer cet acte au Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).

Source: OJS 2012/S 135-224685 (2012-07-12)

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