Appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques situées sur bâtiments et de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
Le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
L’objectif en matière de développement de l’électricité photovoltaïque a été fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et prévoit que 5400 MW soient raccordés en 2020. Au-delà de cet objectif quantitatif, l’objectif majeur est le développement d’une filière industrielle française d’excellence utilisant les technologies les plus innovantes et performantes au plan environnemental.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les projets de puissance crête inférieure à 100 kW et un système d’appel d’offres pour les installations de plus forte puissance. La trajectoire-cible de 500 MW/an est répartie de la manière suivante:
— 100 MW/an pour les projets résidentiels (puissance crête inférieure à 36 kW),
— 100 MW/an pour les projets non résidentiels de puissance crête inférieure à 100 kW,
— 120 MW/an pour les projets sur bâtiments de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW,
— 20 MW/an pour les projets sur bâtiments de puissance crête supérieure à 250 kW,
— 160 MW/an pour les projets de centrales solaires au sol.
Les présentes modalités concernent un appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-08
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Avis de marché
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| 2013-03-19
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Informations complémentaires
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