Appel d'offres ouvert relatif aux mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du syctom et sur les sols

Syctom Paris

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé pour une période de 4 ans.
Le marché concerne:
— les mesures sur les rejets solides des installations de valorisation énergétique (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration) notamment dans le cadre:
—— de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires...),
—— d'une connaissance plus approfondie des différents rejets solides,
— les mesures sur les sols notamment dans le cadre:
—— d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation,
—— d'état des lieux dans les centres et sur tout le territoire du Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers, concernant l'impact des installations sur les sols,
— les mesures sur les composts notamment:
—— des mesures de qualité des composts telles que définies dans la réglementation en vigueur,
— les mesures sur résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations dans le cadre de leur caractérisation chimique, bactériologique et écotoxicologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Le montant maximal des prestations susceptibles d'être commandées au cours des 4 années du marché est de 400 000 EUR (HT) (montant total sur 4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131590 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082209
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification; Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être télécharger sur le site Internet http://www.achatpublic.com/. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point no 4 suite de la rubrique II.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé pour une période de 4 ans.
Le marché concerne:
— les mesures sur les rejets solides des installations de valorisation énergétique (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration) notamment dans le cadre:
—— de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires...),
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—— d'une connaissance plus approfondie des différents rejets solides,
— les mesures sur les sols notamment dans le cadre:
—— d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation,
—— d'état des lieux dans les centres et sur tout le territoire du Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers, concernant l'impact des installations sur les sols,
— les mesures sur les composts notamment:
—— des mesures de qualité des composts telles que définies dans la réglementation en vigueur,
— les mesures sur résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations dans le cadre de leur caractérisation chimique, bactériologique et écotoxicologique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGST/2011/Rejets solides
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— dans les locaux du titulaire et de ses sous-traitants éventuels,
— dans les centres actuels et futurs du Syctom,
— sur le territoire du Syctom, 75001, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement suivant les modalités de règlement décrites ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants: — qualité des prélèvements et analyses (méthodologies, accréditations, agréments, seuils de quantification): 50 %, — moyens organisationnels (humains et matériels) envisagés pour la réalisation du marché: 50 % (60)
2. Le prix des prestations jugé selon le montant du scénario de consommation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom Paris
Point de contact: M. Francois Dagnaud M. le président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2011/Rejets solides
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification;
Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être télécharger sur le site Internet http://www.achatpublic.com/.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Afficher plus
Point no 4 suite de la rubrique II.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-082209 (2011-03-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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