Appel d'offres "lot no 9: chauffage, VMC, plomberie, sanitaire" pour la construction de 21 logements collectifs locatifs à Dunkerque - rue du Corsaire, suite à la défaillance du précédent titulaire

Partenord Habitat

Travaux de bâtiment, VRD et espaces verts, en corps d'état séparés, pour la construction de 21 logements collectifs locatifs à Dunkerque - rue du Corsaire, dans le cadre de l'Anru.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2011-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 13 lots (corps d'état séparés). Cette consultation ne concerne que le lot no 9 "chauffage, VMC, plomberie, sanitaire", suite à la défaillance du précédent titulaire, les autres lots étant en cours d'exécution.Les travaux font l'objet d'une tranche unique. A titre indicatif, 30 % des travaux du lot no 9 "chauffage, VMC, plomberie, sanitaire" restent à exécuter. Leur délai d'exécution est de 2 mois et leur démarrage est prévu pour juillet 2011.En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique, conformément à la charte nationale élaborée par l'Anru.Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096953
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Modalités d'ouverture des offres: Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 13.5.2011 (8:30). La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de bâtiment, VRD et espaces verts, en corps d'état séparés, pour la construction de 21 logements collectifs locatifs à Dunkerque - rue du Corsaire, dans le cadre de l'Anru.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 13 lots (corps d'état séparés). Cette consultation ne concerne que le lot no 9 "chauffage, VMC, plomberie, sanitaire", suite à la défaillance du précédent titulaire, les autres lots étant en cours d'exécution.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique. A titre indicatif, 30 % des travaux du lot no 9 "chauffage, VMC, plomberie, sanitaire" restent à exécuter. Leur délai d'exécution est de 2 mois et leur démarrage est prévu pour juillet 2011.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique, conformément à la charte nationale élaborée par l'Anru.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
Numéro de référence: Dossier no 11129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
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Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
AMP;— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres et ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et / ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Thierry Roussel (service marchés) tél.: +33 320785771 - fax.: +33 320785887 les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: cabinet Jean Philippe Dominique - 33 Avenue Gaspard Malo 59240 Dunkerque tél.: +33 328696130 - fax: +33 359039021 ou M. Eric Delcourt (partenord habitat - direction de la maîtrise d'ouvrage Flandre) tél.: +33 328513376
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 11129
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Modalités d'ouverture des offres: Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 13.5.2011 (8:30). La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 060-096953 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 684,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291226
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-096953
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 241, BOAMP 62 A du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Qualité technique et environnementale de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Adresse postale: 2 rue Molière
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Source: OJS 2011/S 178-291226 (2011-09-14)