Appel d'offres de complémentation orale et nutrition entérale

Hospices Civils de Lyon

Fourniture de complémentation orale, mélanges nutritifs pour nutrition entérale et tubulure pour nutrition entérale par gravité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits nutritionnels spéciaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nutritionnels spéciaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nutritionnels spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: pharmacie centrale, 57 rue Francisque Darcieux
Code postal: 69561
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: pc.services-des-marches@chu-lyonf.fr 📧
Téléphone: +33 478863363 📞
Fax: +33 478865999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008425
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des spécimens conformes et en nombre suffisant pour l'ensemble des sous lots. (Se référer au document "catalogue des besoins - colonne spécimens" en annexe 2 du CCAP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de complémentation orale, mélanges nutritifs pour nutrition entérale et tubulure pour nutrition entérale par gravité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compléments de nutrition orale
Brève description:

Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique avec lactose forme boisson.

Numéro du lot: 2
Brève description: Mélanges nutritifs pour nutrition entérale.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique avec lactose forme crème.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique sans lactose forme crème.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mélanges nutritifs pour nutrition entérale
Brève description: Mélange polymérique hyperénergétique hyperprotidique sans fibres pour adultes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mélange polymérique hyperénergétique hyperprotidique avec fibres pour adultes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mélange polymérique normoénergétique normorprotidique sans fibres pour adultes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mélange polymérique normoénergétique normorprotidique avec fibres pour adultes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Mélange polymérique hyperénergétique normorprotidique sans fibres pour adultes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Mélange polymérique hyperénergétique normorprotidique avec fibres pour adultes.
Numéro du lot: 11
Brève description: Mélange semi-élémentaire pour adultes.
Numéro du lot: 12
Brève description: Tubulure pour nutrition entérale par gravité.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: P11-033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'articles 43 du CMP et des articles 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, (DC5 ou forme libre):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce et s'il s'agit d'un personne physique, que sa faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même Code, n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 et L. 5212-9 à L.5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre);

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme libre):

— Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-I du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— financement: budget de l'établissement public de santé,

— paiement: selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.

Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Valeur economique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Contact
Point de contact: direction des achats cellule marché
M. Olivier Rémi
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 57 rue Francisque Darcieux
Point de contact: pharmacie centrale, service des marchés
Mme Françoise Bellosi
Téléphone: +33 478866690 📞
Courrier électronique: pc.service-des-marches@chu-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: M. Rémi Olivier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_ecLVxE7c7h 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Point de contact: département marchés et supports
Mme Christine Nony
Téléphone: +33 472117101 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P11-033
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141060 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du maché et un référé contractuel en sus des autres voies de recours (art L551-1 du code de justice administratif).

Source: OJS 2011/S 006-008425 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 335 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pharmacie centrale - 57 rue Francisque Darcieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343556
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008425
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce n° 249, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur économique en % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Nutricia Nutrition clinique
Adresse postale: 4 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92859
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nestlé Clinical Nutrition
Adresse postale: 7 boulevard Pierre Carle - BP 940 - Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77446

3️⃣
Nom: Lacatalis Nutirition Santé
Adresse postale: parc d'activité de Torcé
Commune postale: Torcé
Code postal: 35370

4️⃣

5️⃣
Nom: Lactalis Nutrition Santé

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 4 rue Josph Monier

8️⃣
Nom: Nutricia Nutrition Clinique

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Nestlé clinical Nutrition

1️⃣1️⃣
Nom: Fresenius Kabi France
Adresse postale: 5 place du Marivel
Commune postale: Sèvres Cedex
Code postal: 92316

1️⃣2️⃣
Nom: Covidien France
Adresse postale: 2 rue Diderot
Commune postale: Élancourt Cedex
Code postal: 78852

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Le TA peut être saisi au plus tard le 31
Source: OJS 2011/S 211-343556 (2011-10-28)

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