Appel à projets d'innovation routière pour l'année 2011

Meeddat

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relance une démarche dynamique et s'engage à soutenir concrètement les initiatives de progrès et à les valoriser. Son ambition est de viser tous les domaines de la technique routière, les terrassements, les ouvrages d'art, les chaussées, les équipements et d'aborder la construction comme l'entretien ou l'exploitation.
Pour 2011, le présent appel à projets concerne les quatre thèmes suivants à savoir:
— la pérennité du patrimoine d'ouvrages d'art,
— les matériaux et équipements durables,
— la gestion du patrimoine urbain,
— l'eau, la route et la rue.
Pour répondre, le dossier d'information complémentaire est à télécharger sur le site du profil acheteur suivant: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: SÉTRA / secrétariat innovation routière, 46 avenue Aristide Briand, BP 100
Code postal: 92225
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: innovation-routiere.cstr.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146113467 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109327
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La date limite fixée pour le dépôt des dossiers est le 14.6.2011 à 17:00 et peut être effectué soit par voie électronique sur le site du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr SOIT déposé ou envoyé par voie postale à MEDDTL/SÉTRA/cellule marchés bureau 305, 46, avenue Aristide Briand, BP 100, 92225 Bagneux Cedex, FRANCE. La sélection des projets s'effectuera au travers de plusieurs critères d'examen: — La maturité de la proposition: le projet doit pouvoir être directement appliqué dans un cas réel, ce qui signifie que les essais et recherches amont ont été déjà réalisés et que l'opérateur économique est capable de mettre en oeuvre l'innovation si un maître d'ouvrage lui en donne l'occasion: —— le caractère innovant: il sera jugé prioritairement vis-à-vis des 2 thèmes annoncés plus haut. Toutefois, un projet pourra être retenu pour d'autres caractères innovants; les projets "Hors thèmes" seront limités en nombre à 10 % des projets retenus. Par ailleurs, au delà du caractère innovant du projet seront aussi examinées ses caractéristiques de service, —— la possibilité d'évaluer les apports du projet: sur une ou plusieurs expérimentations, il faut pouvoir vérifier par des mesures que le progrès annoncé par le candidat est bien présent en situation réelle, —— l'intérêt pour les différentes maîtrises d'ouvrage routières. La composition des dossiers de présentation des projets est décrite dans le dossier complémentaire téléchargeable sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. A l'issue de cet appel à projets, les futurs marchés passés par les maîtres d'ouvrages routiers seront exécutés conformément au cahier des clauses administratives générales travaux approuvé par décret n° 76-87 du 21.1.1976 modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relance une démarche dynamique et s'engage à soutenir concrètement les initiatives de progrès et à les valoriser. Son ambition est de viser tous les domaines de la technique routière, les terrassements, les ouvrages d'art, les chaussées, les équipements et d'aborder la construction comme l'entretien ou l'exploitation.
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Pour 2011, le présent appel à projets concerne les quatre thèmes suivants à savoir:
— la pérennité du patrimoine d'ouvrages d'art,
— les matériaux et équipements durables,
— la gestion du patrimoine urbain,
— l'eau, la route et la rue.
Pour répondre, le dossier d'information complémentaire est à télécharger sur le site du profil acheteur suivant: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objectif général se décline suivant plusieurs voies de progrès:
— Prendre en compte les impacts du changement climatique,
— Promouvoir de nouvelles techniques de renforcement prolongeant la durée de vie des ouvrages,
— Simplifier l'usage des méthodes et outils de diagnostic de l'état des ouvrages notamment en réduisant le nombre et la durée des inspections de suivi.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour répondre à cet appel à projet, télécharger le dossier de consultation sur le site du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "Matériaux et équipements durables"
Brève description:
Il est proposé dans ce thème les quatre finalités suivantes:
— diminuer le prélèvement sur les ressources non renouvelables les plus nobles ou les plus sensibles,
— promouvoir l'usage des matériaux et équipements à faible bilan carbone sur leur cycle de vie,
— encourager l'utilisation de déchets, en particulier ceux du BTP, ainsi que valoriser les sousproduits industriels,
— développer le recours aux matériaux et équipements…
… renouvelables en adaptant si besoin les modes constructifs,
… ayant des durées d'usage efficace les plus longues possibles ou minimisant l'ensemble investissement-entretien-exploitation.
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Imbrication de fonctions de services de plus en plus sensibles et de réseaux techniques de plus en plus denses impose de progresser dans trois directions:
1. Connaissance approfondie des éléments du patrimoine et de leur constitution;
2. Diminution de l'impact des interventions d'entretien et de maintenance;
3. Garantir la chaîne de déplacement et le maintien de niveau de service y compris en mode dégradé.
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'Enjeu attribué à cette ressource demande donc de porter une attention particulière sur le développement de techniques innovantes permettant une gestion à la fois qualitative, quantitative et écologique de l'eau sans oublier l'évolution des polluants ciblés par la réglementation. Le maître d'ouvrage doit également garantir la pérennité des moyens et techniques qu'il met en oeuvre ce qui impose d'intégrer l'entretien et l'exploitation des dispositifs de traitement très en amont.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: INNOVATION ROUTIERE 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs qui souhaitent se présenter en groupement doivent impérativement préciser la forme de leur engagement. Les opérateurs sont informés que les maitres d'ouvrage routiers pourront imposer la forme du groupement solidaire lors de la phase d'expérimentation des projets in-situ.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: secrétariat innovation routière
M. Hervé Guiraud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 067-109327 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 110 rue de Paris
Code postal: 77171
Commune postale: Sourdun
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.fr/ 🌏
Courrier électronique: innovation-routiere.cstm.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160523131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082166
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109327
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce n° 201, BOAMP 68 AAnnonce n° 395, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la maturité de la proposition
2. le caractère innovant
3. la possibilité d'évaluer les apports du projet
4. l'intérêt pour les différentes maîtrises d'ouvrage routières

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Entreprise Malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Management
Adresse postale: 18 place de l'Europe
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92565

3️⃣
Nom: Entreprise Roger Martin
Adresse postale: 4 avenue Jean Bertin, BP 77 971
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079

4️⃣
Nom: Natural Grass
Adresse postale: 106 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sétra
Contact
Point de contact: Hélène Villemant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 051-082166 (2012-03-09)
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