Appel à manifestation d'intérêt pour l'année 2011 - aides au démarrage de services réguliers de transport combiné de marchandises
Le Gouvernement français a défini et mis en place en 2008 un régime d'aide au démarrage de services réguliers de transport combiné de marchandises par voie navigable et par chemin de fer, approuvé pour la période 2008-2012 par la Commission européenne dans sa décision du 17.6.2008, corrigée le 22.10.2008. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aide au titre de l'année 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-04-06
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Avis de marché
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