Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette

Rectorat Aix-Marseille

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette. Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure du marché négocié spécifique en application des articles 74 III 1er et 35 I 2° du code des marchés publics.
Ce marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments 003, 012 et 004 d'une superficie de 6 698 m² SDO.
Ces bâtiments ont abrité un hébergement militaire.
La destination de ces bâtiments sera d'accueillir un internat d'excellence de 276 places (hébergement, d'un lieu de restauration, des locaux d'accompagnement et de services ainsi que l'aménagement extérieur).
Il s'agit d'une opération de réhabilitation lourde comprenant le réaménagement des locaux ainsi que leurs mises en conformité au vue de la réglementation ERP dans les locaux de sommeil, l'accessibilité aux PMR avec une approche environnementale (confort thermique et acoustique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La mission comprendra 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.La maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application, composée des éléments de mission suivants:Mission de base avec VISA/EXE partielle, complété de missions DIAG + CSSI réparties comme suit:— Tranche ferme: DIAG + APD,— Tranche conditionnelle 1: missions PRO à AOR + CSSI pour un montant de travaux correspondant à 5 760 000 HT EUR (y compris démarche environnementale),— tranche conditionnelle 2: missions PRO à AOR + CSSI pour un montant de travaux correspondant à 2 096 000 HT EUR (y compris démarche environnementale).L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la part travaux s'élève à environ 7 856 000 EUR HT (valeur novembre 2010).Cette opération de réhabilitation sera composée de deux tranches fonctionnelles:— 1ère phase fonctionnelle: 8 000 000 EUR (T.TC) (travaux et études compris).Cette première phase fonctionnelle correspond à:a) la tranche ferme (études sur la globalité du projet);b) la tranche conditionnelle n° 1 (études + travaux) concerne de l'hébergement, le lieu de restauration, les locaux d'accompagnement et de services ainsi que les aménagements extérieurs.— 2ème phase fonctionnelle: 3 000 000 EUR (TTC) (travaux et études compris) se rapporte à de l'hébergement complémentaire.La consultation présente une option au sens français du terme: option n° 01: mission OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046517
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 phases: 1) Sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics); 2) Négociation avec les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats (3 au minimum à 5 au maximum) admis à négocier. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature. Le pouvoir adjudicateur appliquera ensuite les dispositions de l'article 74 III 1b) à savoir négociation avec les candidats sélectionnés puis attribution d'un marché négocié, selon la loi MOP et ses décrets d'application. Seuls les candidats sélectionnés recevront dans la seconde phase de la consultation le dossier de consultation des concepteurs. Durée d'intervention: à compter de la date d'attribution du contrat, hors délai de garantie de parfait achèvement: — Tranche ferme: 4 mois, — tranche conditionnelle 1: 12 mois, — Tranche conditionnelle 2: 6 mois. Les tranches conditionnelles 1 et 2 peuvent être notifiées simultanément dans la période des douze mois. Les travaux des tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être menés conjointement. Retrait de documents de consultation en phase candidature: Un dossier de candidature (fiche synthétique de présentation de l'équipe et fiche de présentation de références, note de présentation de l'opération, nouveaux formulaires de déclaration du candidat DC) est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: ram11desr-moe-craplet.le téléchargement de ces pièces est soumise à identification. Ce dossier pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'une demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr. Compléments au chapitre III 2.3) "capacités techniques": Modalités de présentation des 4 références à fournir par chaque membre: chaque référence sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques (4 photos par réalisation au maximum) et présentée sous forme d'une fiche format A3 recto format paysage comportant les indications suivantes: maitrise d'ouvrage avec ses coordonnées, montant des travaux ht, shon, nature de la mission avec le rôle exercé, délai et date de réalisation et comportera en outre en pied de page, le rappel du nom de l'équipe candidate pour la présente consultation. Ces 4 fiches seront aussi fournies sous format informatique JPEG sur support cd rom ou clé Usb. Compléments au chapitre III 2) "conditions de participation": — Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur candidature des documents non rédigés en français, doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Modalités de remise des candidatures: Bien que le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sur support papier, leur transmission par voie électronique est autorisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-moe-craplet. En cas d'envoi multi support toutes les candidatures seront déclarées irrecevables. Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera au candidat pour la transmission de l'offre s'il est sélectionné. Les candidatures transmises par voie électronique le seront selon les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation et dans les conditions suivantes: — En application du décret 2002-692 du 30.4.2002, la réception de tout fichier informatique contenant un virus entraînera, en l'absence d'une copie de sauvegarde, l'irrecevabilité de la candidature, — l'architecte mandataire justifiant des habilitations nécessaires assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom de tous les membres du groupement et déposera donc seul la candidature au nom du groupement, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, — seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, DOC sans macro, XLS sans macro, JPEG, seront acceptés et leurs noms devront être suffisamment explicites, — le candidat effectuant une transmission par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à cet envoi, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD ROM clé USB), destinée à pallier soit la défaillance du système informatique ou l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique; cette copie devra obligatoirement parvenir sous pli scellé avant la date limite et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur son enveloppe d'expédition. Quel que soit le mode de transmission, les candidatures devront impérativement être reçues avant la date limite indiquée dans le présent avis. Les dossiers de candidatures sur support papier seront adressés sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30/12:00 -13:30/16:00) à l'adresse indiquée ci-avant; outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette". Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 février 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette. Marché de maîtrise d'oeuvre passé suivant la procédure du marché négocié spécifique en application des articles 74 III 1er et 35 I 2° du code des marchés publics.
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Ce marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments 003, 012 et 004 d'une superficie de 6 698 m² SDO.
Ces bâtiments ont abrité un hébergement militaire.
La destination de ces bâtiments sera d'accueillir un internat d'excellence de 276 places (hébergement, d'un lieu de restauration, des locaux d'accompagnement et de services ainsi que l'aménagement extérieur).
Il s'agit d'une opération de réhabilitation lourde comprenant le réaménagement des locaux ainsi que leurs mises en conformité au vue de la réglementation ERP dans les locaux de sommeil, l'accessibilité aux PMR avec une approche environnementale (confort thermique et acoustique).
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Quantité ou étendue:
La mission comprendra 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application, composée des éléments de mission suivants:
Mission de base avec VISA/EXE partielle, complété de missions DIAG + CSSI réparties comme suit:
— Tranche ferme: DIAG + APD,
— Tranche conditionnelle 1: missions PRO à AOR + CSSI pour un montant de travaux correspondant à 5 760 000 HT EUR (y compris démarche environnementale),
— tranche conditionnelle 2: missions PRO à AOR + CSSI pour un montant de travaux correspondant à 2 096 000 HT EUR (y compris démarche environnementale).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la part travaux s'élève à environ 7 856 000 EUR HT (valeur novembre 2010).
Cette opération de réhabilitation sera composée de deux tranches fonctionnelles:
— 1ère phase fonctionnelle: 8 000 000 EUR (T.TC) (travaux et études compris).
Cette première phase fonctionnelle correspond à:
a) la tranche ferme (études sur la globalité du projet);
b) la tranche conditionnelle n° 1 (études + travaux) concerne de l'hébergement, le lieu de restauration, les locaux d'accompagnement et de services ainsi que les aménagements extérieurs.
— 2ème phase fonctionnelle: 3 000 000 EUR (TTC) (travaux et études compris) se rapporte à de l'hébergement complémentaire.
La consultation présente une option au sens français du terme: option n° 01: mission OPC.
Description des options:
La présente consultation est également susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: ram11desr-moe-craplet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caserne Craplet-quartier Craplet, 04400 Barcelonnette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (ou lettre de candidature) établi par le mandataire, signé par chaque membre de l'équipe et précisant obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat,
— la fiche synthétique de candidature: document type à utiliser (cf modalités d'obtention du document au paragraphe VI.3 "autres informations" ci-après). Toutes les compétences obligatoires exigées dans le présent avis doivent y être représentées.
Pour chaque membre du groupement:
— imprimé "déclaration du candidat" DC2 dûment complété (ou documents justificatifs équivalents),
— la forme juridique du candidat,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de passation du marché,
— copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, une attestation sur l'honneur datée et signée, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (si le candidat ou le groupement ne fournit pas le Dc1 dûment signé).
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Situation économique et financière:
A produire par chaque membre du groupement:
— Déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché ou DC2,
— Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec l'importance et l'étendue de la mission à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
A) lettre de motivation de l'équipe précisant les raisons et l'intérêt porté au projet proposé, l'organisation de l'équipe pour cette opération avec indication des interlocuteurs privilégiés de la maîtrise d'ouvrage, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet.(2 à 3 pages maximum);
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B) pour l'architecte mandataire ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers;
C) pour les autres membres: certificat de qualification professionnelle ou document équivalent, la preuve de ces capacités pouvant être apportée par tout autre moyen attestant de sa compétence à réaliser les missions;
D) CV avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée;
E) description de l'équipement technique et le matériel (notamment informatique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature:
— moyens humains: déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le nombre de collaborateurs et qualifications (joindre les niveaux de qualification des personnes susceptibles d'effectuer la mission).
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F) Références à remettre par chaque membre du groupement:
— 4 références significatives de projets et travaux réalisés en réhabilitation au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à la présente consultation (voir détails au paragraphe VI.3 "autres informations" ci-après).
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h) les fiches synthétiques concernant d'une part les compétences et moyens et d'autre part les références: documents types à utiliser (cf modalités d'obtention du document au paragraphe VI.3 "autres informations" ci-après).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: État.
Prix révisables.
Les modalités de règlement seront appliquées d'après les articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est de 30 jours par virement administratif.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges.
L'unité monétaire est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à toute équipe dotée de compétences de conception et de suivi de réalisation dans les domaines suivants:
— Architecture,
— Toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil (VRD, structure, fluides, SSI),
— OPC,
— Économie de la construction,
— Acoustique,
— Qualités environnementales (notamment travaux d'amélioration de la performation énergétique).
L'ensemble des compétences pourra être existant dans une même structure ou se faire par association sous forme de groupement.
Si le candidat se présente sous forme de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire: il est demandé que l'architecte, inscrit à l'ordre (ou équivalent pour les candidats non établis en France), soit le mandataire.
Attention, il n'est pas possible de changer la composition du groupement en cours de procédure. Au moment de la négociation, l'adjonction d'une compétence sera exclusivement en sous-traitance.
Les membres de l'équipe ne pourront faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe; cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire et/ou permis d'aménager. Architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10.6.1985.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— Garanties professionnelles,
— compétences et moyens des candidats,
— qualité architecturale et techniques des références présentées et adéquation avec les prestations à réaliser.
Un jury procèdera à l'examen et au classement des candidatures selon les critères ci-dessous:
— compétences et moyens,
— références,
— garanties professionnelles.
L'appréciation de ces capacités se fait au niveau du groupement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Contact
Point de contact: Direction enseignement supérieur et recherche
Thierry Crouvisier
Nom: Rectorat d'Aix-Marseille
Point de contact: Direction enseignement supérieur recherche
Lynda Muraccioli
Téléphone: +33 442917542 📞
Courrier électronique: lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Laurence Massa
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram11desr-moe-craplet
Informations complémentaires
La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 phases:
1) Sélection de 3 à 5 candidats après avis d'un jury (art 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics);
2) Négociation avec les candidats retenus.
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats (3 au minimum à 5 au maximum) admis à négocier. Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Le pouvoir adjudicateur appliquera ensuite les dispositions de l'article 74 III 1b) à savoir négociation avec les candidats sélectionnés puis attribution d'un marché négocié, selon la loi MOP et ses décrets d'application.
Seuls les candidats sélectionnés recevront dans la seconde phase de la consultation le dossier de consultation des concepteurs.
Durée d'intervention: à compter de la date d'attribution du contrat, hors délai de garantie de parfait achèvement:
— Tranche ferme: 4 mois,
— tranche conditionnelle 1: 12 mois,
— Tranche conditionnelle 2: 6 mois.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 peuvent être notifiées simultanément dans la période des douze mois. Les travaux des tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être menés conjointement.
Retrait de documents de consultation en phase candidature:
Un dossier de candidature (fiche synthétique de présentation de l'équipe et fiche de présentation de références, note de présentation de l'opération, nouveaux formulaires de déclaration du candidat DC) est disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: ram11desr-moe-craplet.le téléchargement de ces pièces est soumise à identification.
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Ce dossier pourra aussi être transmis gratuitement au candidat par courriel après réception d'une demande écrite à transmettre par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr.
Compléments au chapitre III 2.3) "capacités techniques":
Modalités de présentation des 4 références à fournir par chaque membre: chaque référence sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques (4 photos par réalisation au maximum) et présentée sous forme d'une fiche format A3 recto format paysage comportant les indications suivantes: maitrise d'ouvrage avec ses coordonnées, montant des travaux ht, shon, nature de la mission avec le rôle exercé, délai et date de réalisation et comportera en outre en pied de page, le rappel du nom de l'équipe candidate pour la présente consultation.
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Ces 4 fiches seront aussi fournies sous format informatique JPEG sur support cd rom ou clé Usb.
Compléments au chapitre III 2) "conditions de participation":
— Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur candidature des documents non rédigés en français, doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Modalités de remise des candidatures:
Bien que le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sur support papier, leur transmission par voie électronique est autorisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-moe-craplet.
En cas d'envoi multi support toutes les candidatures seront déclarées irrecevables.
Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera au candidat pour la transmission de l'offre s'il est sélectionné.
Les candidatures transmises par voie électronique le seront selon les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation et dans les conditions suivantes:
— En application du décret 2002-692 du 30.4.2002, la réception de tout fichier informatique contenant un virus entraînera, en l'absence d'une copie de sauvegarde, l'irrecevabilité de la candidature,
— l'architecte mandataire justifiant des habilitations nécessaires assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom de tous les membres du groupement et déposera donc seul la candidature au nom du groupement,
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, DOC sans macro, XLS sans macro, JPEG, seront acceptés et leurs noms devront être suffisamment explicites,
— le candidat effectuant une transmission par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à cet envoi, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (CD ROM clé USB), destinée à pallier soit la défaillance du système informatique ou l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique; cette copie devra obligatoirement parvenir sous pli scellé avant la date limite et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde" et les références de la consultation sur son enveloppe d'expédition.
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Quel que soit le mode de transmission, les candidatures devront impérativement être reçues avant la date limite indiquée dans le présent avis.
Les dossiers de candidatures sur support papier seront adressés sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi 8:30/12:00 -13:30/16:00) à l'adresse indiquée ci-avant; outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence sur l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette".
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Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 8.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 février 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral-préfecture de Région PACA
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 028-046517 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 910 475,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275825
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046517
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Mission prévention et sécurité incendie.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Craplet, 04400 Barcelonnette, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités organisationnelles de l'équipe (20)
2. Qualités techniques et architecturales (30)
3. Délais d'études et taux de tolérance (20)
4. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 80 rue du Faubourg Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Crouvisier Thierry, directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 - 24 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 167-275825 (2011-08-31)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture