Appel à candidatures pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant en rez de chausée un pôle petite enfance fondé sur du multi accueil regroupant la crèche municipale, la halte-garderie municipale et le relais d'assistantes maternelles ainsi qu'à l'étage la réalisation de logements sociaux sur la commune du Passage d'Agen, conformément à l'article l. 1311-1 du code général des collectivités territoriales
Le présent appel à candidatures concerne la passation d'un bail emphytéotique administratif et d'une convention de mise à disposition en vue de la conception, le financement et la réalisation des travaux de construction d'un pôle petite enfance en rez de chaussée d'un bâtiment r+2, les étages étant affectés à la réalisation de logements locatifs sociaux, ce bâtiment étant édifié sur un terrain propriété de la commune du Passage d'Agen, ainsi que son entretien et sa maintenance, dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif (BEA) régi par les articles l1311-2 et l1311-3 du code général des collectivités territoriales, assorti d'une convention non détachable de mise à disposition du bâtiment par l'emphytéote à la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-01-17
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Avis de marché
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