Appel à candidatures pour l'installation de bâtiments modulaires dans le cadre de la restructuration de l'externat et réhabilitation des logements de fonction au collège Philippe de Champaigne au Mesnil Saint Denis - relance du lot n° 17- bâtiments modulaires

Département des Yvelines

Appel à candidatures pour l'installation de bâtiments modulaires dans le cadre de la restructuration de l'externat et réhabilitation des logements de fonction au collège Philippe de Champaigne au Mesnil Saint Denis - relance du lot no 17 - bâtiments modulaires - marché 2011.183.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage et montage de structures préfabriquées › Éléments et composants préfabriqués › Éléments préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments préfabriqués
Quantité ou étendue:

1. Dans le cadre de la restructuration et de la rénovation des bâtiments existants,Dans le bâtiment externat:— la création d'un ascenseur (rez de chaussée - 2ème étage),— la restructuration des locaux médicaux, des enseignants, de la vie scolaire, certaines salles de classe essentiellement par modification,— la restructuration des sanitaires isolés existants à chaque niveau,— la rénovation totale des locaux non affectés par la restructuration.Dans le bâtiment logements collectifs:— réfection complète des installations techniques et de la décoration intérieure.2. Les travaux extérieurs— installation de protection sur l'ensemble des façades et remplacement de la quasi-totalité des menuiseries extérieures (sur le bâtiment logements collectifs).3. Amélioration de la sécurité incendie et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite:— la création d'un ascenseur (bâtiment externat),— l'encloisonnement et l'isolement de la sous station de chauffe,— la réfection partielle des installations électriques,— le remplacement total de l'alarme incendie.4. Durant la période de chantier, installation de vingt quatre classes dans des bâtiments modulaires extérieurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139078035 📞
Fax: +33 139078764 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056081
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les soumissions, rédigées en langue française, seront remises contre récepissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception sous pli cacheté. Les soumissions indiqueront la mention "marché négocié - appel à candidatures pour des travaux de restructuration de l'externat et réhabilitation des logements de fonction au collège Philippe de Champaigne au Mesnil Saint Denis - lot no 17 bâtiments modulaires. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats: 1 - lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1). 4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.). 5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics). 6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...). 7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution. 8 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché. Les pièces no 2 à no 7 sont à produire pour chaque co-traitant, sous peine de rejet de la candidature complète. Les pièces no 1 et no 3 peuvent être établies sur le formulaire DC1. Les pièces no 2, no 4 à no 7 peuvent être récapitulées sur le formulaire DC2. Les pièces du point no8 peuvent être remplacées par le formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus). DC1, DC2 et NOTI 2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site:http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires

Les soumissions, rédigées en langue française, seront remises contre récepissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception sous pli cacheté.

Les soumissions indiqueront la mention "marché négocié - appel à candidatures pour des travaux de restructuration de l'externat et réhabilitation des logements de fonction au collège Philippe de Champaigne au Mesnil Saint Denis - lot no 17 bâtiments modulaires.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

1 - lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).

2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1).

4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).

5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).

6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).

7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.

8 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.

Les pièces no 2 à no 7 sont à produire pour chaque co-traitant, sous peine de rejet de la candidature complète.

Les pièces no 1 et no 3 peuvent être établies sur le formulaire DC1.

Les pièces no 2, no 4 à no 7 peuvent être récapitulées sur le formulaire DC2.

Les pièces du point no8 peuvent être remplacées par le formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus).

DC1, DC2 et NOTI 2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site:http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: marché no 2011-183
Brève description: Relance du lot no 17 - bâtiments modulaires.
Quantité ou étendue:

1. Dans le cadre de la restructuration et de la rénovation des bâtiments existants,

Dans le bâtiment externat:

— la création d'un ascenseur (rez de chaussée - 2ème étage),

— la restructuration des locaux médicaux, des enseignants, de la vie scolaire, certaines salles de classe essentiellement par modification,

— la restructuration des sanitaires isolés existants à chaque niveau,

— la rénovation totale des locaux non affectés par la restructuration.

Dans le bâtiment logements collectifs:

— réfection complète des installations techniques et de la décoration intérieure.

2. Les travaux extérieurs

— installation de protection sur l'ensemble des façades et remplacement de la quasi-totalité des menuiseries extérieures (sur le bâtiment logements collectifs).

3. Amélioration de la sécurité incendie et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite:

— la création d'un ascenseur (bâtiment externat),

— l'encloisonnement et l'isolement de la sous station de chauffe,

— la réfection partielle des installations électriques,

— le remplacement total de l'alarme incendie.

4. Durant la période de chantier, installation de vingt quatre classes dans des bâtiments modulaires extérieurs

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "modalités d'éxécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Durée de l'accord: 489 jours
Numéro de référence: LA/sdm/mermoz/col.Pde Champaigne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de Breteuil, 78320 Mesnil-Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— financières (chiffres d'affaires),

— techniques (moyens humains et techniques),

— professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations).

Capacité technique et professionnelle:

Le niveau de capacité requis des candidats est le suivant pour le lot no 17 bâtiments modulaires: sur références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéfiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds public du département des Yvelines.

Le délai de paiement est fixé dans le code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: prix HT total noté sur 70 points
2. Critère no 2: engagements supplémentaires au titre de la démarche environnementale, noté sur 10 points
3. Sous-critère 2.1: limitation des nuisances liées au "chantier à faibles nuisances" (6 points)
4. Sous-critère 2.2: information, communication, sensibilité du personnel au "chantier à faibles nuisances" (2 points)
5. Sous-critère 2.3: choix des procédés (produits ou systèmes) permettant d'optimiser la performance environnementale de l'opération (2 points)
6. Critère 3: engagements supplémentaires au titre de la qualité de la réalisation, noté sur 10 points
7. Sous-critère 3.1: dispositions liées à l'exécution des travaux (5 points)
8. Sous-critère 3.2: dispositions liées au parfait achèvement et aux garanties constructives (3 points)
9. Sous-critère 3.3: garantie de qualité des prestations sous-traitées (2 points)
10. Critère 4: qualité de l'étude préalable de l'offre sur les plans technique, économique et organisationnel, noté sur 10 points
11. Sous-critère 4.1 - respect des délais d'exécution des études et travaux (6 points)
12. Sous-critère 4.2 - organisation générale, moyens humains et matériels (2 points)
13. Sous-critère 4.3 - mesures d'hygiène et de sécurité du chantier (2 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Contact
Point de contact: département des Yvelines
Mme Annel Liliane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements d'ordre administratif: Liliane Annel - tél +33 139078035. Télécopieur: +33 139078764 - courriel: dbmgp-sdm@yvelines.fr
Adresse postale: 2 place Mignot
Point de contact: Renseignements d'ordre technique: département des Yvelines - DBMGP - pôle bâtiments secteur 1
M. Richeux Guillaume
Téléphone: +33 139077169 📞
Courrier électronique: gricheux@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078927 📠
Nom: Département des Yvelines
Adresse postale: conditions de remise des offres ou des candidatures: remise des candidatures contre récepissé ou chronopost: 5 rue de la Patte d'Oie 2ème étage - bureau 208 - du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30
Point de contact: Direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine service des marchés "Mermoz" 2 place André Mignot
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA/sdm/mermoz/col.Pde Champaigne
Informations complémentaires

Les soumissions, rédigées en langue française, seront remises contre récepissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception sous pli cacheté.

Les soumissions indiqueront la mention "marché négocié - appel à candidatures pour des travaux de restructuration de l'externat et réhabilitation des logements de fonction au collège Philippe de Champaigne au Mesnil Saint Denis - lot no 17 bâtiments modulaires.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

1 - lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).

2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

3 - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1).

4 - justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).

5 - engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).

6 - déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).

7 - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.

8 - a titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.

Les pièces no 2 à no 7 sont à produire pour chaque co-traitant, sous peine de rejet de la candidature complète.

Les pièces no 1 et no 3 peuvent être établies sur le formulaire DC1.

Les pièces no 2, no 4 à no 7 peuvent être récapitulées sur le formulaire DC2.

Les pièces du point no8 peuvent être remplacées par le formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus).

DC1, DC2 et NOTI 2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site:http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines DBMGP - SEJC Mme A C Chermette
Adresse postale: 2 place Mignot
Code postal: 78012
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2011/S 034-056081 (2011-02-16)

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