Appel à candidatures pour l'exécution du marché de prestations de services pour le restaurant d'entreprise du siège du Groupe SNI

Société nationale immobilière - Groupe SNI

Contrat de gestion du restaurant, de l'office, de la cafétéria et des salles de réunions du site Rive de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Qui ?

• Société nationale immobilière - Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 100/104 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: sbleuzet@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 155033306 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085635
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans avec une période probatoire d’un an, à compter du 1.7.2011. Il se renouvelle par tacite reconduction, par période de 1 an, à compter du 30.6.2014. Toutefois la durée du contrat ne pourra excéder 4 ans, période initiale incluse. Le marché prend effet le 1.7.2011 pour se terminer au plus tard le 30.6.2015. La date d'échéance de la période initiale étant fixée au 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de gestion du restaurant, de l'office, de la cafétéria et des salles de réunions du site Rive de France.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GROUPE SNI - Restaurant d'Entreprise
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100/104 avenue de France, 75646 Paris Cedex 13, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— DC1 (ex DC4) (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (ex DC5) (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. (DC6).

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5 Les attestations d'assurance suivantes:

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (Label, AOC, IGP, AB, certifications autres, ...) ou de conformité à des spécifications techniques,

— Présentation d’une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de services et de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— Description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche pour son entreprise et pour le présent marché,

— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Groupe SNI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Stéphane Bleuzet - responsable des services généraux
Nom: Société nationale immobilière - établissement Ile-de-France
Adresse postale: 20 place des Vins de France, 6ème étage
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75610
Point de contact: Mme Christiane Le Goff

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GROUPE SNI - Restaurant d'Entreprise
Informations complémentaires

Le marché prend effet le 1.7.2011 pour se terminer au plus tard le 30.6.2015. La date d'échéance de la période initiale étant fixée au 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 052-085635 (2011-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)