Appel à candidatures - marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 13, 84,30 et 34

SNI Sud Est

Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 13, 84,30 et 34.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Sud Est
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac, BP 73
Code postal: 13273
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: lgiudicelli@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328671
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Envoi du règlement de consultation (RDC) après sélection sur les critères suivants: Capacités techniques et financières - qualification - références. Formalités d'envoi des candidatures: Soumission auprès de: M. le directeur, direction d'etablissement Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, par voie postale ou dépôt, avec la mention: — candidature pour Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 13, 84,30 et 34, — nom de l'entreprise, — secteur, — lot, — ne pas ouvrir. Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. >par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil. (dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 13, 84,30 et 34.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 1: Marseille
Brève description:
Lot 5: électricité.Lot 9: retrait d'amiante.Lot 10: pose de sol après désamiantage.Lot 10 bis: espaces verts.Lot 11: étanchéité.
Lot 5: électricité.
Lot 9: retrait d'amiante.
Lot 10: pose de sol après désamiantage.
Lot 10 bis: espaces verts.
Lot 11: étanchéité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur2: Aix-en-Provence
Brève description:
Lot 3: menuiseries vitrerie.Lot 9: couverture.Lot 10: espaces verts.Lot 11: étanchéité.
Lot 3: menuiseries vitrerie.
Lot 9: couverture.
Lot 10: espaces verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3:Istres
Brève description:
Lot 2: maçonnerie faïence.Lot 4: plomberie sanitaire chauffage ventilation.Lot 6: revêtements de sols.Lot 7: peinture papier peint.Lot 9: retrait d'amiante.Lot 10: pose de sol après désamiantage.Lot 10 bis: espaces verts.Lot 11: étanchéité.
Lot 2: maçonnerie faïence.
Lot 4: plomberie sanitaire chauffage ventilation.
Lot 6: revêtements de sols.
Lot 7: peinture papier peint.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur 4:Apt
Brève description:
Lot 6: revêtements de sols.Lot 9: retrait d'amiante.Lot 10: pose de sol après désamiantage.Lot 10bis: espaces verts.Lot 11: étanchéité.
Lot 10bis: espaces verts.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur 5:orange
Brève description:
Lot 5: électricité.Lot 6: revêtements de sols.Lot 7: peinture papier peint.Lot 9: retrait d'amiante.Lot 9bis: couverture.Lot 10: pose de sol après désamiantage.Lot 10 bis: espaces verts.Lot 11: étanchéité.
Lot 9bis: couverture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur 6:Nîmes et ses environs
Brève description:
Lot 4: plomberie sanitaires chauffage ventilation.Lot 9: retrait d'amiante.Lot 10: pose de sol après désamiantage.Lot 10 bis: espaces verts.Lot 11: étanchéité.
Lot 4: plomberie sanitaires chauffage ventilation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur 7: Montpellier et ses environs
Brève description:
Lot 6: revêtements de sols.Lot 7: peinture papier peint.Lot 9: retrait d'amiante.Lot 10: pose de sol après désamiantage.Lot 10 bis: espaces verts.Lot 11: étanchéité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1),
— certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (Dc2 et Dc6 ou Dc7) - le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,
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— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité,
— registre du commerce (K Bis) datant de moins de 3 mois,
— documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière: — chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références pour des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années,
— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— qualifications requises: références Qualibat ou équivalent; A compter du 1.3.2008, conformémment à l'arrêté du 22 février 2007 (définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers et définissant les conditions de certification des entreprises), l'entrepreneur réalisant les travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante devra produire certificat de qualification "amiante non friable".
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cadot Sigolène

Référence
Informations complémentaires
Envoi du règlement de consultation (RDC) après sélection sur les critères suivants:
Capacités techniques et financières - qualification - références.
Formalités d'envoi des candidatures:
Soumission auprès de: M. le directeur, direction d'etablissement Sud Est, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, par voie postale ou dépôt, avec la mention:
— candidature pour Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants: 13, 84,30 et 34,
— nom de l'entreprise,
— secteur,
— lot,
— ne pas ouvrir.
Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 Marseille Cedex 9, FRANCE, avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
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>par voie électronique.
La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante: www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil.
(dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
Source: OJS 2011/S 202-328671 (2011-10-17)
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