Appel à candidatures. Délégation de service public pour la construction d'un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de la commune de Châteaudun
Description succincte du contrat de concession:
Délégation de service public, conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain (chaleur et eau chaude sanitaire) avec chaufferie biomasse, situé au Nord-Est de la commune de Châteaudun.
La rémunération du délégataire proviendra des ressources tirées de l'exploitation du service public relatif au réseau de chaleur et principalement des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service rendu, dans les conditions qui seront définies dans la convention de service public.
La commune de Châteaudun exercera un contrôle sur l'activité déléguée, laquelle sera soumise à des obligations de service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-17
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Avis de marché
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| 2012-06-26
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Avis d'attribution de marché
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