Appel à candidatures dans le cadre d'une délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le périmètre des communes d'Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Caudebec-en-Caux, Grandcamp, La Frenaye, Lillebonne, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-la-Haye, Saint-Maurice-d'Etelan, Touffreville-la-Câble, Triquerville, Trouville-Alliquerville et Villequier, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dans le cadre de l'affermage du service public, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls:
— l'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées,
— le renouvellement des matériels électromécaniques,
— la gestion des relations avec les abonnés.
L'entrée en vigueur du contrat est fixée au 1.1.2012.
Le contrat ne prendra effet qu'au 1.7.2013 pour les communes d'auberville la Campagne, La Frenaye, Grandcamp et Saint-Nicolas-de-la-Haye.
Le contrat ne prendra effet qu'au 1.1.2014 pour les communes de Norville, Petiville, Saint-Maurice-d'Etelan et Triquerville.
Le durée du contrat sera de l'ordre de six (6) ans (échéance envisagée au 31.12.2017) pour le contrta dans sa globalité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-24
|
Avis de marché
|
| 2011-12-22
|
Avis d'attribution de marché
|