Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin
GH Cochin - Broca - Hôtel-Dieu
Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin (appel à candidature).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maurice.petignot@cch.aphp.fr 📧
Fax: +33 158411819 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151263
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Cochin - 27 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin - Broca - Hôtel-Dieu
Contact
Point de contact: bâtiment Le Cloître-porte no6-2ème étage gauche-cellule des marchés
M. Maurice Petignot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier Cochin Broca Hôtel-Dieu
Point de contact: bâtiment Le Cloître porte no6 2ème étage gauche, cellule des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ahtveFRb3s 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCH-11-044-Tvx
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 092-151263 (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de restructuration totale de la moitié du 8ème étage du bâtiment Achard et de la moitié du 9ème étage de ce même bâtiment de l'hôpital Cochin.Le 8ème bâtiment ainsi restructuré accueillerait 18 lits d'hépato-gastro et le 9ème étage accueillerait 19 lits d'hépato-gastro.La surface totale ainsi restructurée serait de l'ordre de 1 600 mètres carrés sur les deux (2) niveaux.La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12.7.1985 et de ses décrets d'application.Mission de base avec en option les missions complémentaires de synthèse et d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC).Date prévisionnelle du début des prestations envisagée: 4ème trimestre 2011.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2013.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maurice.petignot@cch.aphp.fr 📧
Fax: +33 158411819 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151263
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Le prix noté sur 20 pondérée à 60 % sera apprécié au vue de la proposition de forfait de rémunération.
La valeur technique notée sur 20, pondérée à 40 % sera appréciée comme suit:
— compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération (notés sur 5),
— organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (notées sur 5),
— optimisation des délais d'étude et de réalisation (notée sur 5),
— adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par co-traitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (notée sur 5).
L'AP-PH est un établissement public de santé.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyée:
Groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques (candidature puis offre, le cas échéant) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF.
L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoirjamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français.
Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants par ordre décroissant d'importance:
— moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes,
— qualité architecturale des réalisations présentées,
— pertinence de la note de motivation.adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique et administratif: M. Michaël Aucouturier, ingénieur travaux: tél.: +33 158411355 et/ou M. Patrick Rodriguez, directeur de investissements: Tél: +33 158411355.
Renseignements d'ordre administratif: M. Maurice Petignot, représentant de la cellule des marchés: fax: +33 158411819.
i.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante: " appel d'offres restreint - consultation Cch-11-044-Tvx - candidature pour la restructuration des 8ème et 9ème étages - bâtiment Achard - site de Cochin - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des 8ème et 9ème étages du bâtiment Achard à l'hôpital Cochin (appel à candidature).
Quantité ou étendue:
Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de restructuration totale de la moitié du 8ème étage du bâtiment Achard et de la moitié du 9ème étage de ce même bâtiment de l'hôpital Cochin.
Le 8ème bâtiment ainsi restructuré accueillerait 18 lits d'hépato-gastro et le 9ème étage accueillerait 19 lits d'hépato-gastro.
La surface totale ainsi restructurée serait de l'ordre de 1 600 mètres carrés sur les deux (2) niveaux.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12.7.1985 et de ses décrets d'application.
Mission de base avec en option les missions complémentaires de synthèse et d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
Date prévisionnelle du début des prestations envisagée: 4ème trimestre 2011.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2013.
Les missions complémentaires de synthèse et d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
Numéro de référence: CCH-11-044-Tvx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Cochin - 27 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) no DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et DC6, s'il y a lieu, téléchargeables sur le site http://www.finances.gouv.fr/minefi/publiques/marchespublics. Traduction certifiée en français des documents originaux,
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— déclarations/attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics, absence de condamnation pour infraction au code du travail,
— attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année 2009 (ou imprimé NOTI2 ancien DC7) et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate,
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— extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,
— un certificat d'inscription à l'ordre des architectes,
— un pouvoir habilitant le mandataire, le cas échéant à engager les autres membres du groupement,
— des attestations en cours de validité des assurances professionnelles.
Imprimé DC2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années, global et spécifique aux prestations afférentes à ladite consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé DC2 ou équivalent; moyens techniques et humains (CV) propres dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation.
Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat. S'agissant des références de chacun des membres du groupement à présenter dans le tableau Excel, ce tableau devra être obligatoirement rempli selon le cadre fourni par la cellule des marchés, et, si les candidats choisissent de répondre par la voie "classique", c'est-à-dire non dématérialisée, il devra être rendu à la fois sur CDROM et sur papier.
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— Références du cabinet d'architectes, à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: +33 158411819) ou à télécharger. Dans ce tableau, 3 références significatives au regard du projet à réaliser seront plus particulièrement détaillées. Pour ces 3 références comme pour les autres références présentées dans le tableau, les caractéristiques principales des opérations devront être précisées, mission confiée éventuellement nom de l'architecte associé, coût des travaux HT, surface SHON traitée, complexité technique et fonctionnelle de l'opération, état d'avancement de la mission, nom du maître d'ouvrage. Ce tableau sera accompagné de 6 photos maximum au format JPG, illustrant ces 3 références principales (au choix du candidat). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par la voie "classique", c'est-à-dire non dématérialisée, l'ensemble tableau + photos devra être rendu obligatoirement à la fois sur CDROM et sur papier,
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— références du bureau d'études et de l'économiste à présenter sur tableau Excel prévu à cet effet (cadre à demander obligatoirement à la cellule des marchés par télécopie au no: +33 158411819) ou à télécharger. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "classique", c'est-à-dire non dématérialisée, le tableau Excel devra être rendu obligatoirement à la fois sur CDROM et sur papier.
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Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
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L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée des membres suivants:
— un ou plusieurs cabinets d'architectes (dont l'un sera mandataire du groupement),
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état,
— un économiste de la construction (qui se verra confier dans tous les cas une mission de suivi en phase exécution).
Le groupement sera de forme solidaire. Dans le cas où le groupement répondrait sous forme conjointe, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation du groupement en une forme solidaire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin - Broca - Hôtel-Dieu
Contact
Point de contact: bâtiment Le Cloître-porte no6-2ème étage gauche-cellule des marchés
M. Maurice Petignot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier Cochin Broca Hôtel-Dieu
Point de contact: bâtiment Le Cloître porte no6 2ème étage gauche, cellule des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ahtveFRb3s 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCH-11-044-Tvx
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Le prix noté sur 20 pondérée à 60 % sera apprécié au vue de la proposition de forfait de rémunération.
La valeur technique notée sur 20, pondérée à 40 % sera appréciée comme suit:
— compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération (notés sur 5),
— organisation et la méthodologie proposée pour assurer la mission (notées sur 5),
— optimisation des délais d'étude et de réalisation (notée sur 5),
— adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par co-traitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (notée sur 5).
L'AP-PH est un établissement public de santé.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyée:
Groupe hospitalier Cochin - Broca - Hôtel-Dieu, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75014 Paris, FRANCE; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques (candidature puis offre, le cas échéant) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Afficher plus
Nota important: signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
Afficher plus
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF.
Afficher plus
L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoirjamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français.
Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants par ordre décroissant d'importance:
— moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes,
— qualité architecturale des réalisations présentées,
— pertinence de la note de motivation.adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique et administratif: M. Michaël Aucouturier, ingénieur travaux: tél.: +33 158411355 et/ou M. Patrick Rodriguez, directeur de investissements: Tél: +33 158411355.
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Renseignements d'ordre administratif: M. Maurice Petignot, représentant de la cellule des marchés: fax: +33 158411819.
i.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
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Tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante: " appel d'offres restreint - consultation Cch-11-044-Tvx - candidature pour la restructuration des 8ème et 9ème étages - bâtiment Achard - site de Cochin - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Paris.
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