Appel à candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle administratif et culturel au chateau - procédure négociée spécifique articles 35 et 74-iii du code des marchés publics

Ville de Solliès-Pont

Il s'agit d'installer de façon fonctionelle les services administratifs de la mairie dans le chateau qui est actuellement en partie désaffecté:
— direction: bureau du maire et son cabinet, sécrétariat du maire, bureau du directeur général des services,
— accueil du public: les services d'accueil du public (banque d'accueil, état civil, titres sécurisés),
— services municipaux: direction des ressources humaines, service des finances, service de communication,
— bureau des adjoints du maire.
Le chateau ne doit pas être un simple pôle administratif, mais aussi un lieu de la vie locale et du développement culturel. Il doit pouvoir accueillir des manifestations festives et culturelles (expositions, petits spectcales dans la cour intérieure, ...),
Salle des mariages.
Surface des plancher à réhabiliter:
— niveau 0: 624 m² environ,
— niveau 1: 568 m² environ,
— niveau 2: 474 mè² environ,
— niveau 3: 138 m² environ.
Total: 1804 m² environ.
Il ne sera pas tenu compte des cloisons et aménagement actuel, qui pourront être complétement démolis afin de permettre la réalisation du projet. Il pourra être envisagé la modification des murs porteurs par des ouvertures. Cette réhabiltation permettra l'accueil du public en 3ème catégorie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• Ville de Solliès-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Une mission de base étendue au sens de la loi du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée sera confiée à la maîtrise d'oeuvre.Les éléments de cette mission sont les suivants:— APS (avant projet sommaire),— APD (avant projet définitif),— PRO (projet),— ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux),— EXE/VISA (étude d'exécution, études de synthèse/visa),— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),— AOR (assistance aux opérations de réception),— OPC (ordonnancement, pilotage et coordination),— Mission de coordination SSI (système sécurité incendie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 avenue du 6ème rts
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique1@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130447
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidatures sous pli cacheté portant les mentions suivantes: Candidature pour: Appel à candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle administratif et culturel au chateau - procédure négociée spécifique articles 35 et 74-iii du code des marchés publics. Ne pas ouvrir. Nom de l'entreprise: Ce pli doit contenir les pièces définies ci dessus et devra être remis contre récépissé ou par porteur à l'adresse suivante: Mairie de Solliès-Pont, centre technique municipal, service de la commande publique, allée de la Greffière, 83 210 Solliès-Pont, FRANCE ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, mairie de Solliès-Pont, 26 av. Du 6ème rts, 83 210 Solliès Pont, FRANCE. Et parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent document. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyé à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'installer de façon fonctionelle les services administratifs de la mairie dans le chateau qui est actuellement en partie désaffecté:

— direction: bureau du maire et son cabinet, sécrétariat du maire, bureau du directeur général des services,

— accueil du public: les services d'accueil du public (banque d'accueil, état civil, titres sécurisés),

— services municipaux: direction des ressources humaines, service des finances, service de communication,

— bureau des adjoints du maire.

Le chateau ne doit pas être un simple pôle administratif, mais aussi un lieu de la vie locale et du développement culturel. Il doit pouvoir accueillir des manifestations festives et culturelles (expositions, petits spectcales dans la cour intérieure, ...),

Salle des mariages.

Surface des plancher à réhabiliter:

— niveau 0: 624 m² environ,

— niveau 1: 568 m² environ,

— niveau 2: 474 mè² environ,

— niveau 3: 138 m² environ.

Total: 1804 m² environ.

Il ne sera pas tenu compte des cloisons et aménagement actuel, qui pourront être complétement démolis afin de permettre la réalisation du projet. Il pourra être envisagé la modification des murs porteurs par des ouvertures. Cette réhabiltation permettra l'accueil du public en 3ème catégorie.

Quantité ou étendue:

Les éléments de cette mission sont les suivants:

— APS (avant projet sommaire),

— APD (avant projet définitif),

— PRO (projet),

— ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux),

— EXE/VISA (étude d'exécution, études de synthèse/visa),

— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),

— AOR (assistance aux opérations de réception),

— OPC (ordonnancement, pilotage et coordination),

— Mission de coordination SSI (système sécurité incendie).

Numéro de référence: 11006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bis rue République, 83210 Solliès Pont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou DC1 (version de septembre 2010) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.

Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera remise par le mandataire.

— attestations, certificats et déclarations prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou DC1 (version de septembre 2010),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou DC1 (version de septembre 2010),

— le kbis ou document équivalent,

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et pour les risques professionnels.

Si le candidat dispose des attestations sociales et fiscales et/ou du noti2 à ce stade, il pourra les joindre avec la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Une note de présentation du candidat: les moyens humains et matériels du candidat, ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat joint à cette note les pièces justificatives des compétences requises: diplômes, attestations, qualifications, etc. Et une liste de références significatives du candidat dans la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des opérations similaires, de par leur nature ainsi que de par leur taille. Ils joindront une présentation imagée des références choisies, sous la forme de folios a4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée au titulaire.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, quand le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 % du montant du marché, la commune de solliès pont conditionne son versement à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Article 98 du code des marchés publics,

— Décret du 29.11.1993,

— CCAG PI,

— Fonds propres, subventions de partenaires publics et la dotation d'équipements aux territoires ruraux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

L'un des prestataires, membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

— Compétences de l'équipe,

— Adéquation des compétences du candidat avec les objectifs du maître d'ouvrage au regard des références, de la capacité à réaliser la mission et tous les éléments permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer les prestation,

— Références des candidats,

— Moyens humains et matériels des candidats,

— Présence dans l'équipe de compétences spécifiques.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Contact
Point de contact: M. le maire de Solliès-Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Solliès - Pont
Adresse postale: centre technique municipal, allée de la Greffière
Commune postale: Solliès Pont
Point de contact: Mme Sauvageot
Téléphone: +33 494135471 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-sollies-pont.fr 📧
Nom: Mairie de Solliès Pont

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11006
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les candidats transmettent leur candidatures sous pli cacheté portant les mentions suivantes:

Candidature pour:

Appel à candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle administratif et culturel au chateau - procédure négociée spécifique articles 35 et 74-iii du code des marchés publics.

Ne pas ouvrir.

Nom de l'entreprise:

Ce pli doit contenir les pièces définies ci dessus et devra être remis contre récépissé ou par porteur à l'adresse suivante:

Mairie de Solliès-Pont, centre technique municipal, service de la commande publique, allée de la Greffière, 83 210 Solliès-Pont, FRANCE ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, mairie de Solliès-Pont, 26 av. Du 6ème rts, 83 210 Solliès Pont, FRANCE.

Et parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent document. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyé à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille
Fax: +33 494156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision du pouvoir adjudicateur.

— Référé précontractuel (art. L.551.1 du CJA): introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— Référé suspension (art. L.521.1 du CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,

— Recours pour excès de pouvoir (rep) (art. R.421.1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article r.421.7 du CJA). Peut être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du rep,

— Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article l.521.1 du CJA tendant à l'exécution du marché,

— Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable sous réserve de la loi de 1968 sur les prescriptions des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

— Déféré préfectoral sur demande: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Téléphone: +33 491156375 📞
Source: OJS 2011/S 079-130447 (2011-04-19)

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