AOO no 2011/48 - transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille. Secteur 2 de Marseille

Ville de Marseille

Transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille.
Secteur 2:
Busserine 6 bd Jourdan 13014 Marseille, FRANCE.
Saint-Joseph 10 chemin de Fontainieu 13014 Marseille, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille.Secteur 2:Busserine 46 bd Jourdan 13014 Marseille, FRANCE.Saint Joseph 10 Chemin de Fontainieu 13014 Marseille, FRANCE.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.Minimum HT (EUR) par an: 30 000.Maximum HT (EUR) par an: 90 000.Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DGMGR direction des services juridiques marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224792
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Direction des sports du nautisme et des plages - 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée. — par courrier, — par fax, — par e-mail. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants: Situation juridique. Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Capacités économiques et financières. Les candidats devront justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Réf. professionnelles et capacité technique. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelle il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Le candidat devra néanmoins impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou fournir une licence relative au transport de personnes. Critères de jugement des offres: valeur technique sur 40 pts/prix de l'offre: sur 60 pts (détails au rc). — contact pour toute question technique: M. David Diaz service des sports et loisirs division animations, 22 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, FRANCE, Téléphone: +33 491552391 Fax: +33 491553772. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille.
Secteur 2:
Busserine 6 bd Jourdan 13014 Marseille, FRANCE.
Saint-Joseph 10 chemin de Fontainieu 13014 Marseille, FRANCE.
Quantité ou étendue:
Transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille.
Secteur 2:
Busserine 46 bd Jourdan 13014 Marseille, FRANCE.
Saint Joseph 10 Chemin de Fontainieu 13014 Marseille, FRANCE.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Minimum HT (EUR) par an: 30 000.
Maximum HT (EUR) par an: 90 000.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: 11/51504/transpsect2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Documents à fournir par le candidat attributaire du marché.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. imprimé DC7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur).
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Situation juridique - références requises:
— Lettre de candidature DC1,
— Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— La preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Es.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille, direction des sports du nautisme et des plages - service administratif division marchés publics
Adresse postale: 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Géraldine Roux
Téléphone: +33 491552659 📞
Courrier électronique: sport-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553772 📠
Nom: Ville de Marseille, direction des sports du nautisme et des plages - service administratif / division marchés publics
Ville de Marseille, service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/51504/transpsect2
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Direction des sports du nautisme et des plages - 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée.
— par courrier,
— par fax,
— par e-mail.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants:
Situation juridique.
Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché.
Capacités économiques et financières.
Les candidats devront justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
Réf. professionnelles et capacité technique.
Si le candidat ne dispose pas de références professionnelle il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
Le candidat devra néanmoins impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou fournir une licence relative au transport de personnes.
Critères de jugement des offres: valeur technique sur 40 pts/prix de l'offre: sur 60 pts (détails au rc).
— contact pour toute question technique: M. David Diaz service des sports et loisirs division animations, 22 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, FRANCE, Téléphone: +33 491552391 Fax: +33 491553772.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224792 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, marchés publics, 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364830
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224792
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 161, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Autocars Sarlin
Adresse postale: RN 96, Le Soleillet Ville de Auriol
Commune postale: La Destrousse
Code postal: 13112
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 225-364830 (2011-11-22)
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