AOO/2011/ER/Travaux d'impression

Ville de Rueil-Malmaison

Travaux de photogravure, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP. Il comporte deux lots:Lot n° 1: affiches et bâches.— montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).Lot n° 2: documents éditoriaux.— montant minimum annuel: 35 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Courrier électronique: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044458
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur le site de dématérialisation des appels d'offres à l'adresse suivante: www.mairierueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées" ou sur demande par mail à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr. La réponse à la consultation sera adressée à: M. le maire de Rueil-Malmaison. Service de la commande publique (2ème étage). 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "procedure de marche public - marche travaux de photogravure, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle". Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante: Ne pas ouvrir par le service courrier. Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, par dépôt de plis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec accusé de réception, notamment). Il peut également être remis directement au secrétariat du services de la commande publique contre récépissé, selon les horaires suivants: — du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30-18:00, — le vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00. La réponse à la consultation peut également être déposée sur le module de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de photogravure, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: affiches et bâches
Brève description: Affiches et bâches.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à chaque date anniversaire sans excéder une durée totale de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: documents éditoriaux
Brève description: Documents éditoriaux.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP. Il comporte deux lots:
Lot n° 1: affiches et bâches.
— montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Lot n° 2: documents éditoriaux.
— montant minimum annuel: 35 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro de référence: AOO/2011/ER/travaux d'impression

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié:
— une lettre de candidature (imprimé DC souhaité, nouvelle version du 15.9.2010). Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics,
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
— un document permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent,
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
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— une déclaration du candidat (imprimé DC2 souhaité, nouvelle version du 15.9.2010), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).
Le DC2 indiquera, en autre, le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat peut utiliser les documents CERFA déclaration du candidat (formulaire DC2) et État annuel (Noti2) pour produire les éléments ci-dessus exigés. Pour les entreprises des états membres de l'Union européenne: déclarations et attestations similaires.
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Capacité technique et professionnelle: Les références de l'entreprise dans des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché libellé en euros, financé sur le budget de la commune. Prix unitaires et révisables (articles 17 et 18 du CMP). L'avance sera régie par les articles 87 et 88 du CMP: elle est fixée à 5 % de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT). Paiement sous forme de règlements partiels et définitifs. Délai global de paiement à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement qui prendra au minimum, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique dont les sous critères sont mentionnés dans le règlement de consultation (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: M. maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
Point de contact: M. Maire
URL des documents: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MbhioE9xMm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2011/ER/travaux d'impression
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur le site de dématérialisation des appels d'offres à l'adresse suivante: www.mairierueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées" ou sur demande par mail à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr.
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La réponse à la consultation sera adressée à:
M. le maire de Rueil-Malmaison.
Service de la commande publique (2ème étage).
13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE.
Elle devra comporter une seule enveloppe cachetée avec les éléments de candidature et les éléments de l'offre clairement identifiés. Cette dernière doit en outre porter la mention "procedure de marche public - marche travaux de photogravure, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle".
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Sur cette enveloppe devra figurer également la mention suivante:
Ne pas ouvrir par le service courrier.
Le pli doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, par dépôt de plis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec accusé de réception, notamment).
Il peut également être remis directement au secrétariat du services de la commande publique contre récépissé, selon les horaires suivants:
— du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30-18:00,
— le vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00.
La réponse à la consultation peut également être déposée sur le module de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante: www.mairie-rueilmalmaison.fr, en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du code de la justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 027-044458 (2011-02-08)
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Région:
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Produits/services:
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