Aoo/2011/Cd/matériels collecte

Mairie de Rueil-Malmaison

Fourniture et livraison de matériels nécessaires à la collecte de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
À titre purement indicatif, les quantités annuelles sont estimées comme suit:Lot 1: 250 composteurs et seaux de cuisine.Lot 2: 275 000 sacs en papier.Ce volume ne constitue pas un engagement de commande de la part de la CAMV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240624
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne l'aoo matériels de collecte des déchets. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE. La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les plis sont anonymes et portent la mention suivante: "appel D'Offres OUVERT - matériels de collecte des déchets - ne pas ouvrir par le service courrier". Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous) avant le 2.9.2011 (17:00) afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériels nécessaires à la collecte de déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs et de seaux de cuisine destinés au compostage des déchets de jardin et de cuisine
Brève description:
Fourniture et livraison de composteurs et de seaux de cuisine destinés au compostage des déchets de jardin et de cuisine.
Quantité ou étendue: À titre purement indicatif, les quantités annuelles sont estimées comme suit: lot 1: 250 composteurs et seaux de cuisine. Ce volume ne constitue pas un engagement de commande de la part de la CAMV.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, conditionnement et livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets verts
Brève description:
Fourniture, conditionnement et livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets verts.
Quantité ou étendue: À titre purement indicatif, les quantités annuelles sont estimées comme suit: lot 2: 275 000 sacs en papier. Ce volume ne constitue pas un engagement de commande de la part de la CAMV.
À titre purement indicatif, les quantités annuelles sont estimées comme suit:
Lot 1: 250 composteurs et seaux de cuisine.
Lot 2: 275 000 sacs en papier.
Ce volume ne constitue pas un engagement de commande de la part de la CAMV.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une période similaire, dans la limite totale de quatre (4) ans. La reconduction s'effectue par courrier recommandé avec avis de réception trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO/2011/CD/Matériels collecte
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
AB18
FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment:
1) Lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée;
2) Déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagné des pièces jointes listées ci-dessous (rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3);
3) Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements sont les suivants:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 2° du code des marchés publics. Le dépassement du délai prévu à l'alinéa précédent, ouvre de plein droit et sans autre formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration des délais. Ces intérêts moratoires sont calculés selon les modalités indiquées à l'article 5 2° du décret 2002-232 du 21.2.2002, tel que modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008.
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Le marché est traité à prix unitaires, qui s'appliquent aux quantités réellement livrées. Ceux-ci sont fixés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement.
Sous réserve que la personne publique manifeste son intention de reconduire le marché, les prix sont révisables.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont qualité du produit: 30 %, et conditions de livraison et de conditionnement: 30 %) (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: Cécile Dauphin
M. le président de la CAMV
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2011/CD/Matériels collecte
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne l'aoo matériels de collecte des déchets. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE.
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La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE.
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Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les plis sont anonymes et portent la mention suivante: "appel D'Offres OUVERT - matériels de collecte des déchets - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Afficher plus
Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous) avant le 2.9.2011 (17:00) afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Île de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240624 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024615
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240624
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n° 52, BOAMP 149 A. Annonce n° 111, BOAMP 149 B du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: PWS France
Adresse postale: 43 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tapiero
Adresse postale: ZI du pavillon, BP 104
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2012/S 016-024615 (2012-01-20)
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