Aoo 15/11 - securite et prevention des risques - surveillance des plages de la Commune d'Hyères - année 2012 - appel d'offres ouvert

Informations complémentaires

Documents à remettre au stade de la candidature:

1) Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2) Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidatpeut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr)];

4) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics]. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service securite et prevention des risques: +33 494008214 .Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plate-forme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de lacommande publique en indiquant l'objet de l'affaire. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - hôtel de ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Nomenclature interne: 69.07. Monnaie: Euro. Date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: deuxième trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.